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Titre : Code de droit international pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric David (1943-....), Auteur ; Vaios Koutroulis, Auteur ; Anne Weyembergh, Auteur Mention d'édition : 4e éd., à jour au 1er juin 2018 Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : c2018 Collection : Codes en poche Importance : 1 vol. (XXIII-1163 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6181-5 Prix : 75 € Note générale : Réf. bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale ; Droit international pénal -- Codes ; Droit international pénal -- Législation ; Droit pénal (Droit européen) ; Entraide judiciaire européenne ; Entraide judiciaire internationale ; Infractions ; Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 345 Résumé : Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises… [source éditeur] Code de droit international pénal [texte imprimé] / Eric David (1943-....), Auteur ; Vaios Koutroulis, Auteur ; Anne Weyembergh, Auteur . - 4e éd., à jour au 1er juin 2018 . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, c2018 . - 1 vol. (XXIII-1163 p.) ; 21 cm. - (Codes en poche) .
ISBN : 978-2-8027-6181-5 : 75 €
Réf. bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Cour pénale internationale ; Droit international pénal -- Codes ; Droit international pénal -- Législation ; Droit pénal (Droit européen) ; Entraide judiciaire européenne ; Entraide judiciaire internationale ; Infractions ; Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 345 Résumé : Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises… [source éditeur] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36310 345 DAVI C Livre Droit Libre Accès Disponible La Cour pénale internationale
Titre : La Cour pénale internationale : le statut de Rome Type de document : texte imprimé Auteurs : William Bourdon, Editeur scientifique ; Emmanuelle Duverger, Collaborateur ; Robert Badinter (1928-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris - France : Seuil Année de publication : 2000 Collection : Points Sous-collection : Essais num. 426 Importance : 364 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-037194-0 Prix : 48 F Note générale : En appendice, choix de documents.
Bibliogr., p. 359-360. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Compétence juridictionnelle ; Cour internationale de justice -- Manuels ; Cour pénale internationale ; Droit pénal international ; Droits de l'homme ; Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998) ; Statut juridique ; Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 341.488 La Cour pénale internationale : le statut de Rome [texte imprimé] / William Bourdon, Editeur scientifique ; Emmanuelle Duverger, Collaborateur ; Robert Badinter (1928-....), Préfacier, etc. . - Paris - France (Paris - France) : Seuil, 2000 . - 364 p. : couv. ill. en coul. ; 18 cm.. - (Points. Essais, ISSN 0339-4247; 426) .
ISBN : 978-2-02-037194-0 : 48 F
En appendice, choix de documents.
Bibliogr., p. 359-360. Index
Langues : Français (fre)Exemplaires
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Titre : La CPI et sa compétence temporelle, territoriale et personnelle : Les limitations aux titres de compétence de la CPI: ratione temporis, ratione loci et ratione personae Type de document : texte imprimé Auteurs : Oumarou Narey, Auteur Editeur : Saarbrücken [Allemagne] : OmniScriptum Année de publication : 2010 Collection : Univer Importance : 456 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-613-1-50702-1 Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale Index. décimale : 341.552 La CPI et sa compétence temporelle, territoriale et personnelle : Les limitations aux titres de compétence de la CPI: ratione temporis, ratione loci et ratione personae [texte imprimé] / Oumarou Narey, Auteur . - Saarbrücken (Allemagne) : OmniScriptum, 2010 . - 456 p.. - (Univer) .
ISBN : 978-613-1-50702-1
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Catégories : Cour pénale internationale Index. décimale : 341.552 Réservation
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Titre : Introduction au droit pénal international Type de document : texte imprimé Auteurs : M. Cherif Bassiouni (1937-....), Auteur Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : 2002 Importance : XX-343 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1616-7 Note générale : "... fondé en partie sur mon ouvrage en trois volumes International criminal law (2d rév. 1999, Transnational Publishers, Ardsley N Y) ...-- p. xiv.
Bibliogr. p. [303]-343Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale ; Droit pénal international Index. décimale : 341.77 Introduction au droit pénal international [texte imprimé] / M. Cherif Bassiouni (1937-....), Auteur . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, 2002 . - XX-343 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-1616-7
"... fondé en partie sur mon ouvrage en trois volumes International criminal law (2d rév. 1999, Transnational Publishers, Ardsley N Y) ...-- p. xiv.
Bibliogr. p. [303]-343
Langues : Français (fre)
Catégories : Cour pénale internationale ; Droit pénal international Index. décimale : 341.77 Exemplaires
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Titre : La justice pénale internationale : des TPI ad hoc à la CPI : évolution tumultieuse d'une justice contestée et défendue Type de document : texte imprimé Auteurs : Rasmané Congo, Auteur Editeur : Saarbrücken [Allemagne] : OmniScriptum Année de publication : 2011 Collection : Univer Importance : 76 p. Présentation : couv. ill. en coul. ISBN/ISSN/EAN : 978-3-8417-8236-6 Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale Index. décimale : 341.77 La justice pénale internationale : des TPI ad hoc à la CPI : évolution tumultieuse d'une justice contestée et défendue [texte imprimé] / Rasmané Congo, Auteur . - Saarbrücken (Allemagne) : OmniScriptum, 2011 . - 76 p. : couv. ill. en coul.. - (Univer) .
ISBN : 978-3-8417-8236-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Cour pénale internationale Index. décimale : 341.77 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28020 341.77 CONG J Livre Droit Libre Accès Disponible
