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Auteur Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....) |
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Titre : Le droit du commerce international : les peurs justifiées de l'Afrique face à la mondialisation des marchés Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Auteur ; Bernard Remiche, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Université Année de publication : 2001 Autre Editeur : Kinshasa [Congo (République démocratique)] : Éd. Afrique Collection : Droit-économie, ISSN [0777-2793] Importance : XVI-174 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-3800-4 Prix : 195 F Note générale : Bibliogr. p. [163]-165
L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0779-4681Langues : Français (fre) Catégories : Afrique -- Intégration économique ; Commerce extérieur -- Réglementation -- Afrique ; Commerce international -- Réglementation -- Afrique ; Droit commercial (Droit international) ; Mondialisation -- Afrique Index. décimale : 341.754 Le droit du commerce international : les peurs justifiées de l'Afrique face à la mondialisation des marchés [texte imprimé] / Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Auteur ; Bernard Remiche, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Bruxelles, Belgique) : De Boeck Université : Kinshasa (Congo (République démocratique)) : Éd. Afrique, 2001 . - XVI-174 p. ; 24 cm. - (Droit-économie, ISSN [0777-2793]) .
ISBN : 978-2-8041-3800-4 : 195 F
Bibliogr. p. [163]-165
L'ouvrage porte par erreur : ISSN 0779-4681
Langues : Français (fre)Exemplaires
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Titre : Droit minier en République démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Heribert Kabwe Sabwa, Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : c2019 Collection : Droit-Économie Importance : 501 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6293-5 Note générale : Réf. bibliogr. p. 481-485. Index Langues : Français (fre) Catégories : Afrique -- Industrie minière -- Politique gouvernementale ; Congo (République démocratique) -- Industrie minière -- Politique gouvernementale ; Droit minier -- Congo (République démocratique) ; Droit minier -- Histoire -- Congo (République démocratique). Index. décimale : 343.607 72 Résumé : La République démocratique du Congo est un scandale géologique. Elle renferme dans son sous-sol plusieurs minéraux stratégiques dont le cuivre, l'uranium, le cobalt, le colombo-tantalite (coltan), le diamant et l'or. Les fluctuations périodiques des marchés mondiaux des métaux et du cadre socio-politique du pays engendrent la nécessité de procéder, de temps à autres, à la révision du code minier et de ses mesures d'application. C'est dans ce contexte que l'ouvrage propose, sous une forme inédite, une démarche rationnelle pour répondre à cette préoccupation. Soucieux du contexte historique et du cadre socio-politique du moment, l'auteur rappelle en premier lieu les différentes législations minières d'époques précoloniale, coloniale et postcoloniale du pays jusqu'à ce jour, accompagnées d'annotations et de commentaires pour une meilleure compréhension de l'esprit du législateur. Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques.-- p. 4 de la couv.
L'ouvrage propose une nouvelle politique minière qui tient compte des acquis et des lacunes des législations minières antérieures et en cours, de la nouvelle structure étatique et enfin des attentes des différents acteurs du secteur minierDroit minier en République démocratique du Congo [texte imprimé] / Heribert Kabwe Sabwa, Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Préfacier, etc. . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, c2019 . - 501 p. ; 25 cm. - (Droit-Économie) .
ISBN : 978-2-8027-6293-5
Réf. bibliogr. p. 481-485. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Afrique -- Industrie minière -- Politique gouvernementale ; Congo (République démocratique) -- Industrie minière -- Politique gouvernementale ; Droit minier -- Congo (République démocratique) ; Droit minier -- Histoire -- Congo (République démocratique). Index. décimale : 343.607 72 Résumé : La République démocratique du Congo est un scandale géologique. Elle renferme dans son sous-sol plusieurs minéraux stratégiques dont le cuivre, l'uranium, le cobalt, le colombo-tantalite (coltan), le diamant et l'or. Les fluctuations périodiques des marchés mondiaux des métaux et du cadre socio-politique du pays engendrent la nécessité de procéder, de temps à autres, à la révision du code minier et de ses mesures d'application. C'est dans ce contexte que l'ouvrage propose, sous une forme inédite, une démarche rationnelle pour répondre à cette préoccupation. Soucieux du contexte historique et du cadre socio-politique du moment, l'auteur rappelle en premier lieu les différentes législations minières d'époques précoloniale, coloniale et postcoloniale du pays jusqu'à ce jour, accompagnées d'annotations et de commentaires pour une meilleure compréhension de l'esprit du législateur. Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques.-- p. 4 de la couv.
L'ouvrage propose une nouvelle politique minière qui tient compte des acquis et des lacunes des législations minières antérieures et en cours, de la nouvelle structure étatique et enfin des attentes des différents acteurs du secteur minierExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Participation et responsabilité; des acteurs dans un contexte d'emergence démocratique en République Démocratique du Congo / Journées scientifiques (Faculté de Droit, Université de Kinshasa, Kinshasa, Congo (République démocratique))
Titre : Participation et responsabilité; des acteurs dans un contexte d'emergence démocratique en République Démocratique du Congo : actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa 18-19 juin 2007 Type de document : texte imprimé Auteurs : Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Auteur ; André Mbata Betukumesu Mangu, Auteur ; Raoul Kienge Kienge Intudi, Auteur ; Vital Kamerhe (1959-....), Préfacier, etc. Congrès : Journées scientifiques (Faculté de Droit, Université de Kinshasa, Kinshasa, Congo (République démocratique)), Auteur Editeur : Kinshasa [Congo (République démocratique)] : Presses de l'Université de Kinshasa Année de publication : 2007 Importance : 447 [13] p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 9995136993 Note générale : En tête du titre : Bibliotheque de la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa.
"Journées scientifiques et publication réalisées avec l'appui de la Mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC)."
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Catégories : Congo (République démocratique) -- Politique et gouvernement -- Actes de congrès ; Décentralisation (Gouvernement) -- Congo (République démocratique) -- Actes de congrès ; Démocratie -- Congo (République démocratique) -- Actes de congrès ; Gouvernement local -- Congo (République démocratique) -- Actes de congrès ; Séparation des pouvoirs -- Congo (République démocratique) -- Actes de congrès Note de contenu : 1. pte. Participation et responsabilité des acteurs public internes. Le principe de séparation des pouvoirs a l'épreuve de l'interprétation par l'Assemblée nationale des arrêts de la Cour Suprême de Justice en matière de contentieux électoral / E. Boshab. Participation et responsabilité des autorités décentralisées dans l'émergence de la démocratie locale / G. Olamba. La protection du citoyen en cas de conflits avec l'administration congolaise par le juge administratif / B. Bibombe Muamba. Le réaménagement de l'Etat, la décentralisation et l'émergence démocratique en RDC / C. Kabange Ntabala. Le fédéralisme, modèle idéal de la démocratie participative / O. Ndesho Rurihose. Le rôle de l'armée dans la constuction de l'Etat de droit en RDC / E. Mpongo Bokako Bautolinga. Opposition et émergence démocratique en RDC: Mythe ou réalité? / J. Djoliesenmg'ekeli. La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006: sources et écriture / J.L. Esambo Kangashe -- 2. pte. Participation et responsabilité des acteurs internationaux. L'ONU au Congo en réponse au défi de la colonisation / C. Nguyandila. Le rôle de l'ONU dan le processus de démocratisation de la RDC: cas de la MONUC / A. Mazyambo. L'action internationale en vue de la démocratie en RDC / B. Babo Kazadi. Le rôle de l'Union Européenne dans le processus de démocratisation de la RDC / J.P. Mavungu. Le rôle de la SADC se de ses Etats membres dans le processus de démocratisation de la RDC / K. Ichalanga -- 3. pte. Démocratie et développement économique. Intelligence et meillure gouvernance au service de la croissance et du développement durables / G. Bakandeja wa Mpungu. La responsabilité des dirigeants sociaux et état de droit. Propositions de lege feranda / W. Buka-eka-Ngoy. Bonne gouvernance comme condition de réalisation d'un développement participatif en RDC / K. ki Ngimbi. Regard sur la reforme des procédures fiscales de 2003 en RDC / K. Gonze. Démocratie et droit du travail / B. Siku -- 4. pte. Justice, droit pénal, et politique criminelle. Rôle et contribution du droit pénal dans l'émergence d'un Etat de droit / L. Bolongo. Participation et responsabilité des acteurs sociaux dans l'élaboration de la politique criminelle / K. Muidinge Maluilo. La protection pénale de la femme et de l'enfant dans un Etat de droit / N. mwene Songa. Participation des acteurs policiers a l'émergence de la démocratie en RDC. Quelque préalables / R. Kienge Kienge Intudi. Suprématie de la constitution, indépendance du pouvoir judiciaire et gouvernance démocratique en RDC / A. Mbata Betukumesu Mangu. Les communautés locales dans le nouveau Code forestier / K. Lumpungu. Les relations entre titulaires des droits fonciers et titulaires des droits miniers / L. Katansi. Justice transitionnelle et réparation pour les victimes des exactions des conflits armes comme gage d'une démocratie apaisée en RDC / K. Mbambi. Participation et responsabilité; des acteurs dans un contexte d'emergence démocratique en République Démocratique du Congo : actes des journées scientifiques de la Faculté de Droit de l'Université de Kinshasa 18-19 juin 2007 [texte imprimé] / Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Auteur ; André Mbata Betukumesu Mangu, Auteur ; Raoul Kienge Kienge Intudi, Auteur ; Vital Kamerhe (1959-....), Préfacier, etc. / Journées scientifiques (Faculté de Droit, Université de Kinshasa, Kinshasa, Congo (République démocratique)), Auteur . - Kinshasa (Congo (République démocratique)) : Presses de l'Université de Kinshasa, 2007 . - 447 [13] p. ; 25 cm.
ISSN : 9995136993
En tête du titre : Bibliotheque de la Faculté de droit de l'Université de Kinshasa.
"Journées scientifiques et publication réalisées avec l'appui de la Mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo (MONUC)."
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Congo (République démocratique) -- Politique et gouvernement -- Actes de congrès ; Décentralisation (Gouvernement) -- Congo (République démocratique) -- Actes de congrès ; Démocratie -- Congo (République démocratique) -- Actes de congrès ; Gouvernement local -- Congo (République démocratique) -- Actes de congrès ; Séparation des pouvoirs -- Congo (République démocratique) -- Actes de congrès Note de contenu : 1. pte. Participation et responsabilité des acteurs public internes. Le principe de séparation des pouvoirs a l'épreuve de l'interprétation par l'Assemblée nationale des arrêts de la Cour Suprême de Justice en matière de contentieux électoral / E. Boshab. Participation et responsabilité des autorités décentralisées dans l'émergence de la démocratie locale / G. Olamba. La protection du citoyen en cas de conflits avec l'administration congolaise par le juge administratif / B. Bibombe Muamba. Le réaménagement de l'Etat, la décentralisation et l'émergence démocratique en RDC / C. Kabange Ntabala. Le fédéralisme, modèle idéal de la démocratie participative / O. Ndesho Rurihose. Le rôle de l'armée dans la constuction de l'Etat de droit en RDC / E. Mpongo Bokako Bautolinga. Opposition et émergence démocratique en RDC: Mythe ou réalité? / J. Djoliesenmg'ekeli. La constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006: sources et écriture / J.L. Esambo Kangashe -- 2. pte. Participation et responsabilité des acteurs internationaux. L'ONU au Congo en réponse au défi de la colonisation / C. Nguyandila. Le rôle de l'ONU dan le processus de démocratisation de la RDC: cas de la MONUC / A. Mazyambo. L'action internationale en vue de la démocratie en RDC / B. Babo Kazadi. Le rôle de l'Union Européenne dans le processus de démocratisation de la RDC / J.P. Mavungu. Le rôle de la SADC se de ses Etats membres dans le processus de démocratisation de la RDC / K. Ichalanga -- 3. pte. Démocratie et développement économique. Intelligence et meillure gouvernance au service de la croissance et du développement durables / G. Bakandeja wa Mpungu. La responsabilité des dirigeants sociaux et état de droit. Propositions de lege feranda / W. Buka-eka-Ngoy. Bonne gouvernance comme condition de réalisation d'un développement participatif en RDC / K. ki Ngimbi. Regard sur la reforme des procédures fiscales de 2003 en RDC / K. Gonze. Démocratie et droit du travail / B. Siku -- 4. pte. Justice, droit pénal, et politique criminelle. Rôle et contribution du droit pénal dans l'émergence d'un Etat de droit / L. Bolongo. Participation et responsabilité des acteurs sociaux dans l'élaboration de la politique criminelle / K. Muidinge Maluilo. La protection pénale de la femme et de l'enfant dans un Etat de droit / N. mwene Songa. Participation des acteurs policiers a l'émergence de la démocratie en RDC. Quelque préalables / R. Kienge Kienge Intudi. Suprématie de la constitution, indépendance du pouvoir judiciaire et gouvernance démocratique en RDC / A. Mbata Betukumesu Mangu. Les communautés locales dans le nouveau Code forestier / K. Lumpungu. Les relations entre titulaires des droits fonciers et titulaires des droits miniers / L. Katansi. Justice transitionnelle et réparation pour les victimes des exactions des conflits armes comme gage d'une démocratie apaisée en RDC / K. Mbambi. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16983 JOUR P Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur ; Pierre Akele Adau, Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : c2005 Collection : Points de vue (Paris. 1983), ISSN 0761-5248 Importance : 1 vol. (292 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-9361-8 Prix : 25,60 € Note générale : En appendice, choix de documents.
Bibliogr. p. 273-283Langues : Français (fre) Catégories : Crimes contre l'humanité -- Procès -- Rwanda -- 1990-.... ; Preuve (Droit) ; Tribunal international pour le Rwanda Index. décimale : 341.690 268675 La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu [texte imprimé] / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur ; Pierre Akele Adau, Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, c2005 . - 1 vol. (292 p.) ; 24 cm. - (Points de vue (Paris. 1983), ISSN 0761-5248) .
ISBN : 978-2-7475-9361-8 : 25,60 €
En appendice, choix de documents.
Bibliogr. p. 273-283
Langues : Français (fre)
Catégories : Crimes contre l'humanité -- Procès -- Rwanda -- 1990-.... ; Preuve (Droit) ; Tribunal international pour le Rwanda Index. décimale : 341.690 268675 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36062 341.690 268675 FOFE Q Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale : contribution à la théorie du droit économique aérien Type de document : texte imprimé Auteurs : Upio Kakura Wapol, Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : c2018 Importance : 1 vol. (489 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6037-5 Prix : 150 € Note générale : Thèse de doctorat : Droit : Kinshasa, Université de Kinshasa : 2016: Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale : contribution à l'étude du droit aéroportuaire congolais
Bibliogr. p. 447-471. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Aéroports -- Aspect environnemental ; Aéroports -- Droit -- Congo (République démocratique) ; Droit -- Réforme -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 343.675 10977 Résumé : La réflexion menée dans cet ouvrage invite à un questionnement sur l'avenir des aéroports commerciaux en République démocratique du Congo dans un contexte deprivatisation et de globalisation. Elle explore le processus d'élaboration et de mise en œuvre de la réglementation économique des aéroports à la lumière de certains droits étrangers et au miroir des autres formes de normativité qui concurrencent le droit formel.Tenant compte de l'environnement du transport aérien libéralisé, mondialisé et concurrentiel, l'ouvrage décrypte les règles et mécanismes qui gouvernent l'appropriation et l'exploitation publiques des aéroports, dont il dégage les limites, avant de plaider pour l'adoption d'un nouveau régime aéroportuaire dans la perspective de l'écologisation de l'aviation civile. La rencontre de l'aéroport avec le marché paraît commander une telle réforme à l'aune de la concurrence entre le droit dur ou formel et le droit souple ou informel.L'approche interdisciplinaire mobilisée dans cette étude permet au lecteur de pénétrer dans le « monde parallèle » de règles à valeur normative incertaine, issues essentiellement des instruments non contraignants articulés dans certaines Annexes à la Convention de Chicago, ainsi que dans les documents de politique et éléments indicatifs en matière de réglementation économique des aéroports, de sources aussi bien publiques que privées.La portée juridique de ces différents instruments normatifs est examinée au regard du paradigme de la soft law qui alimente le pluralisme juridique observé dans l'émergence du droit économique aérien. Cet ouvrage... -- Éd Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale : contribution à la théorie du droit économique aérien [texte imprimé] / Upio Kakura Wapol, Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Préfacier, etc. . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, c2018 . - 1 vol. (489 p.) ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-6037-5 : 150 €
Thèse de doctorat : Droit : Kinshasa, Université de Kinshasa : 2016: Le régime juridique des aéroports à vocation commerciale : contribution à l'étude du droit aéroportuaire congolais
Bibliogr. p. 447-471. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Aéroports -- Aspect environnemental ; Aéroports -- Droit -- Congo (République démocratique) ; Droit -- Réforme -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 343.675 10977 Résumé : La réflexion menée dans cet ouvrage invite à un questionnement sur l'avenir des aéroports commerciaux en République démocratique du Congo dans un contexte deprivatisation et de globalisation. Elle explore le processus d'élaboration et de mise en œuvre de la réglementation économique des aéroports à la lumière de certains droits étrangers et au miroir des autres formes de normativité qui concurrencent le droit formel.Tenant compte de l'environnement du transport aérien libéralisé, mondialisé et concurrentiel, l'ouvrage décrypte les règles et mécanismes qui gouvernent l'appropriation et l'exploitation publiques des aéroports, dont il dégage les limites, avant de plaider pour l'adoption d'un nouveau régime aéroportuaire dans la perspective de l'écologisation de l'aviation civile. La rencontre de l'aéroport avec le marché paraît commander une telle réforme à l'aune de la concurrence entre le droit dur ou formel et le droit souple ou informel.L'approche interdisciplinaire mobilisée dans cette étude permet au lecteur de pénétrer dans le « monde parallèle » de règles à valeur normative incertaine, issues essentiellement des instruments non contraignants articulés dans certaines Annexes à la Convention de Chicago, ainsi que dans les documents de politique et éléments indicatifs en matière de réglementation économique des aéroports, de sources aussi bien publiques que privées.La portée juridique de ces différents instruments normatifs est examinée au regard du paradigme de la soft law qui alimente le pluralisme juridique observé dans l'émergence du droit économique aérien. Cet ouvrage... -- Éd Exemplaires
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