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Auteur Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....) |
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Titre : La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur Mention d'édition : 4e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 1998 Collection : Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 Importance : XII-169 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03274-7 Prix : 90 F Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Cassation -- France ; France ; Procédure civile -- France Index. décimale : 347.440 5 La technique de cassation : pourvois et arrêts en matière civile [texte imprimé] / Marie-Noëlle Jobard-Bachellier (1948-....), Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur . - 4e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 1998 . - XII-169 p. ; 24 cm. - (Méthodes du droit, ISSN 0338-6082) .
ISBN : 978-2-247-03274-7 : 90 F
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Langues : Français (fre)
Catégories : Cassation -- France ; France ; Procédure civile -- France Index. décimale : 347.440 5 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1344 347.440 5 JOBA T Livre Droit Libre Accès Disponible 1851 347.440 5 JOBA T Livre Droit Libre Accès Disponible



