| Titre : |
Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Jacques Boulez, Auteur |
| Mention d'édition : |
16e éd., 2014, refondue et enrichie |
| Editeur : |
Paris [France] : Delmas |
| Année de publication : |
c2014 |
| Collection : |
Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431 |
| Importance : |
1 vol. (408 p.) |
| Présentation : |
formulaires, couv. ill. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-11557-0 |
| Prix : |
52 EUR |
| Note générale : |
La couv. porte en plus : "2015"
En appendice, choix de documents et de textes législatifs et réglementaires
Index |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Expertises -- France ; Expertises -- France -- Guides pratiques et mémentos ; Procédure (Droit) -- France
|
| Index. décimale : |
347.440 67 |
| Résumé : |
La 4e de couv. indique : "Les magistrats chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale ont souvent recours aux avis de techniciens spécialisés dans les disciplines les plus diverses telles que médecine, architecture, agronomie, urbanisme, comptabilité. Ces experts judiciaires, qui exercent par ailleurs leur propre profession, sont considérés par la jurisprudence comme des collaborateurs occasionnels du service public de la justice. Certains de ces experts font de la pratique de l'expertise judiciaire une activité principale, d'autres n'interviennent dans ce domaine que de façon marginale. Les règles applicables aux expertises diligentées par les différentes juridictions sont exposées ici de la manière la plus claire possible. Cette nouvelle édition tient compte des réformes multiples cherchant à garantir le principe de la contradiction et les exigences du procès équitable dans le domaine de la preuve. Ces réformes touchent à toutes les disciplines parmi lesquelles : la consommation (loi du 17 mars 2014) ; les procédures collectives (ordonnance du 12 mars 2014, décret du 30 juin 2014) ; la sécurité sociale (ordonnance du 17 février 2014, loi du 20 janvier 2014) ; le pénal (loi du 27 mai 2014, décret du 27 mai 2014, décret du 7 mai 2014, décret du 18 fe?vrier 2014) ; la justice administrative (décret du 13 août 2013)." |
Expertises judiciaires : désignation et missions de l'expert, procédure selon la juridiction [texte imprimé] / Jacques Boulez, Auteur . - 16e éd., 2014, refondue et enrichie . - Paris (France) : Delmas, c2014 . - 1 vol. (408 p.) : formulaires, couv. ill. ; 24 cm. - ( Ce qu'il vous faut savoir, ISSN 0750-3431) . ISBN : 978-2-247-11557-0 : 52 EUR La couv. porte en plus : "2015"
En appendice, choix de documents et de textes législatifs et réglementaires
Index Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Expertises -- France ; Expertises -- France -- Guides pratiques et mémentos ; Procédure (Droit) -- France
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| Index. décimale : |
347.440 67 |
| Résumé : |
La 4e de couv. indique : "Les magistrats chargés de statuer en matière civile, pénale, administrative ou sociale ont souvent recours aux avis de techniciens spécialisés dans les disciplines les plus diverses telles que médecine, architecture, agronomie, urbanisme, comptabilité. Ces experts judiciaires, qui exercent par ailleurs leur propre profession, sont considérés par la jurisprudence comme des collaborateurs occasionnels du service public de la justice. Certains de ces experts font de la pratique de l'expertise judiciaire une activité principale, d'autres n'interviennent dans ce domaine que de façon marginale. Les règles applicables aux expertises diligentées par les différentes juridictions sont exposées ici de la manière la plus claire possible. Cette nouvelle édition tient compte des réformes multiples cherchant à garantir le principe de la contradiction et les exigences du procès équitable dans le domaine de la preuve. Ces réformes touchent à toutes les disciplines parmi lesquelles : la consommation (loi du 17 mars 2014) ; les procédures collectives (ordonnance du 12 mars 2014, décret du 30 juin 2014) ; la sécurité sociale (ordonnance du 17 février 2014, loi du 20 janvier 2014) ; le pénal (loi du 27 mai 2014, décret du 27 mai 2014, décret du 7 mai 2014, décret du 18 fe?vrier 2014) ; la justice administrative (décret du 13 août 2013)." |
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