Droit d'auteur, droits voisins & droits connexes / Eric Jooris

Public ISBD Titre : Droit d'auteur, droits voisins & droits connexes : droits belge, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Jooris, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : c2003 Collection : Codes Larcier thématiques Sous-collection : Création, information, communication num. 1 Importance : 1 vol. (IX-274 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0992-0 Note générale : Bibliogr. p. 271-274 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur (Droit européen) ; Droit d'auteur -- Belgique ; Droit d'auteur -- Belgique -- Législation ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Belgique ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Pays de l'Union européenne ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Pays de l'Union européenne -- Législation ; Droit d'auteur -- Pays de l'Union européenne -- Législation ; Droit d'auteur international Index. décimale : 346.048 2 Note de contenu : Généralités (Droit belge) -- Bases de données -- Câble, satellite, radiodiffusion -- Cession de droits collectives -- Condition de l'artiste -- Conventions internationales -- Copie privée -- Douanes -- Mesures douanières -- Droit de suite -- Droit européen (divers) -- Durée de la protection -- Emissions et programmes de télévision -- Location et prêt public -- Programmes d'ordinateur -- Protection du patrimoine culturel -- Rémunération équitable (droits voisins) -- Reprographie -- Sociétés de gestion collective -- Topographies de semi-conducteurs Droit d'auteur, droits voisins & droits connexes : droits belge, européen et international [texte imprimé] / Eric Jooris, Auteur . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2003 . - 1 vol. (IX-274 p.) ; 30 cm. - (Codes Larcier thématiques. Création, information, communication; 1) . ISBN : 978-2-8044-0992-0 Bibliogr. p. 271-274 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur (Droit européen) ; Droit d'auteur -- Belgique ; Droit d'auteur -- Belgique -- Législation ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Belgique ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Pays de l'Union européenne ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Pays de l'Union européenne -- Législation ; Droit d'auteur -- Pays de l'Union européenne -- Législation ; Droit d'auteur international Index. décimale : 346.048 2 Note de contenu : Généralités (Droit belge) -- Bases de données -- Câble, satellite, radiodiffusion -- Cession de droits collectives -- Condition de l'artiste -- Conventions internationales -- Copie privée -- Douanes -- Mesures douanières -- Droit de suite -- Droit européen (divers) -- Durée de la protection -- Emissions et programmes de télévision -- Location et prêt public -- Programmes d'ordinateur -- Protection du patrimoine culturel -- Rémunération équitable (droits voisins) -- Reprographie -- Sociétés de gestion collective -- Topographies de semi-conducteurs

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Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique / Séverine Dusollier

Public ISBD Titre : Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique : droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres Type de document : texte imprimé Auteurs : Séverine Dusollier, Auteur ; André Lucas (1946-....), Préfacier, etc. Mention d'édition : éd. enrichie de la transposition française et belge de la Directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : c2007 Collection : Création, information, communication num. 10 Importance : 1 vol. (619 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2835-8 Note générale : "Le présent ouvrage est le résultat d'une thèse de doctorat, défendue aux Faculté Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, le 12 mai 2004" -- Remerciements. "Édition enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information" -- Couverture. Bibliogr. p. 588-604 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur ; Droit d'auteur -- Multimédias -- Numérisation -- Droit ; Droit d'auteur -- Numérisation ; Droit de reproduction ; Numérisation -- Droit Index. décimale : 346.048 2 Note de contenu : I. La réception des mesures techniques en droit d'auteur: 1. La protection du droit d'auteur par la technique -- 2. Les effets des mesures techniques en droit d'auteur -- II. La confrontation des mesures techniques au droit d'auteur: 1. Les fondements du droit d'auteur -- 2. L'étendue des droits sur l'oeuvre -- 3. Les exceptions aux droits de l'auteur -- Postface: La protection des mesures techniques en France et en Belgique suite à la transposition de la directive droit d'auteur dans la société de l'information Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique : droits et exceptions à la lumière des dispositifs de verrouillage des oeuvres [texte imprimé] / Séverine Dusollier, Auteur ; André Lucas (1946-....), Préfacier, etc.  . -  éd. enrichie de la transposition française et belge de la Directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2007 . - 1 vol. (619 p.) ; 24 cm. - (Création, information, communication; 10) . ISBN : 978-2-8044-2835-8 "Le présent ouvrage est le résultat d'une thèse de doctorat, défendue aux Faculté Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur, le 12 mai 2004" -- Remerciements. "Édition enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information" -- Couverture. Bibliogr. p. 588-604 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur ; Droit d'auteur -- Multimédias -- Numérisation -- Droit ; Droit d'auteur -- Numérisation ; Droit de reproduction ; Numérisation -- Droit Index. décimale : 346.048 2 Note de contenu : I. La réception des mesures techniques en droit d'auteur: 1. La protection du droit d'auteur par la technique -- 2. Les effets des mesures techniques en droit d'auteur -- II. La confrontation des mesures techniques au droit d'auteur: 1. Les fondements du droit d'auteur -- 2. L'étendue des droits sur l'oeuvre -- 3. Les exceptions aux droits de l'auteur -- Postface: La protection des mesures techniques en France et en Belgique suite à la transposition de la directive droit d'auteur dans la société de l'information

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