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Titre : Code des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Claude J. Berr (1936-....), Editeur scientifique ; Hubert Groutel (1935-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 11e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Codes Dalloz Importance : 1 vol. (XXXI-1167 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06034-4 Note générale : Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Assurance -- Droit -- Codes -- France ; Assurances privées -- France -- Codes Index. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage ... Code des assurances [texte imprimé] / France, Auteur ; Claude J. Berr (1936-....), Editeur scientifique ; Hubert Groutel (1935-....), Editeur scientifique . - 11e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2005 . - 1 vol. (XXXI-1167 p.) ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-06034-4
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Assurance -- Droit -- Codes -- France ; Assurances privées -- France -- Codes Index. décimale : 346.440 8602632 Résumé : Présente la codification officielle issue des décrets et d'un arrêté du 16 juillet 1976. Couvre l'ensemble des domaines juridiques proches du droit des assurances. Nombreux textes complémentaires : régime de la responsabilité civile, indemnisation des victimes d'accidents, régime des clauses abusives, statuts des agents généraux, usages du courtage ... Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18474 346.440 8602632 FRAN C Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Chaput, Secrétaire Mention d'édition : 96e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Codes Dalloz Importance : XV-2944-3 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03989-0 Prix : 230 F Note générale : La couv. porte en plus : "textes du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations".
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Commerce -- Réglementation -- France -- Codes ; Droit commercial -- Codes -- France Index. décimale : 346.440 702632 Code de commerce [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Chaput, Secrétaire . - 96e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2000 . - XV-2944-3 p. ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-03989-0 : 230 F
La couv. porte en plus : "textes du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations".
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Commerce -- Réglementation -- France -- Codes ; Droit commercial -- Codes -- France Index. décimale : 346.440 702632 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1825 346.440 702632 FRAN Livre Droit Libre Accès Disponible Code de la construction et de l'habitation / Jean-Philippe Brouant ; Philippe Benoit Cattin ; Anne Mourocq ; Camille Dreveau ; Jean-Marc Le Masson
Titre : Code de la construction et de l'habitation Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Philippe Brouant (1967-2014), Commentateur ; Philippe Benoit Cattin, Commentateur ; Anne Mourocq, Commentateur ; Camille Dreveau, Commentateur ; Jean-Marc Le Masson, Commentateur ; Yves Rouquet, Editeur scientifique Mention d'édition : 12e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Codes Dalloz Importance : XXXVIII-1438 p. Format : 20 cm Accompagnement : addendum, 28 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06049-9 Note générale : À partir de la 6e éd., 1992, les volumes sont catalogués séparément.
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Construction -- Droit -- Codes -- France ; Logement -- Droit -- Codes -- France Index. décimale : 343.440 786902632 Code de la construction et de l'habitation [texte imprimé] / Jean-Philippe Brouant (1967-2014), Commentateur ; Philippe Benoit Cattin, Commentateur ; Anne Mourocq, Commentateur ; Camille Dreveau, Commentateur ; Jean-Marc Le Masson, Commentateur ; Yves Rouquet, Editeur scientifique . - 12e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2004 . - XXXVIII-1438 p. ; 20 cm + addendum, 28 p.. - (Codes Dalloz) .
ISSN : 978-2-247-06049-9
À partir de la 6e éd., 1992, les volumes sont catalogués séparément.
En appendice, choix de textes législatifs et réglementaires
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Construction -- Droit -- Codes -- France ; Logement -- Droit -- Codes -- France Index. décimale : 343.440 786902632 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 18475 343.440 786902632 BROU C Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Code pénal ; Nouveau code pénal ; Ancien code pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Yves Mayaud, Auteur du commentaire Mention d'édition : 98e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Codes Dalloz Importance : XVII-2434-8 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03990-6 Prix : 240 F Note générale : La couv. porte en plus : "texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations"
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Droit pénal -- Codes -- France Index. décimale : 345.440 02632 Code pénal ; Nouveau code pénal ; Ancien code pénal [texte imprimé] / France, Auteur ; Yves Mayaud, Auteur du commentaire . - 98e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2000 . - XVII-2434-8 p. ; 20 cm. - (Codes Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-03990-6 : 240 F
La couv. porte en plus : "texte du code, textes complémentaires, jurisprudence, annotations"
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Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal -- Codes -- France Index. décimale : 345.440 02632 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1339 345.440 02632 FRAN C Livre Droit Libre Accès Disponible
