Code de commerce / France

Public ISBD Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : France, ; Nicolas Rontchevsky, ; Éric Chevrier, ; Pascal Pisoni, Mention d'édition : 110e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : c2014 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860. Importance : 1 vol. (XLVIII-3562-42 p.) Format : 20 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13792-3 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Commerce -- Réglementation -- Codes -- France ; Droit commercial -- Codes -- France Index. décimale : 346.07 Résumé : La 4e de couv. précise : "... à jour de la loi du 18 juin 2014 relative l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la loi du 29 mars 2014, visant à reconquérir l'autonomie réelle, la loi du 17 mars 2014 sur la consommation, l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives et en addendum le décret d'application du 4 juin 2014" et "le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence..." Code de commerce [texte imprimé] / France, ; Nicolas Rontchevsky, ; Éric Chevrier, ; Pascal Pisoni,  . -  110e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, c2014 . - 1 vol. (XLVIII-3562-42 p.) ; 20 cm.. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860.) . ISBN : 978-2-247-13792-3 : 59 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Commerce -- Réglementation -- Codes -- France ; Droit commercial -- Codes -- France Index. décimale : 346.07 Résumé : La 4e de couv. précise : "... à jour de la loi du 18 juin 2014 relative l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la loi du 29 mars 2014, visant à reconquérir l'autonomie réelle, la loi du 17 mars 2014 sur la consommation, l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives et en addendum le décret d'application du 4 juin 2014" et "le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence..."

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