Droit d'auteur, droits voisins & droits connexes / Eric Jooris

Public ISBD Titre : Droit d'auteur, droits voisins & droits connexes : droits belge, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric Jooris, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : c2003 Collection : Codes Larcier thématiques Sous-collection : Création, information, communication num. 1 Importance : 1 vol. (IX-274 p.) Format : 30 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0992-0 Note générale : Bibliogr. p. 271-274 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur (Droit européen) ; Droit d'auteur -- Belgique ; Droit d'auteur -- Belgique -- Législation ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Belgique ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Pays de l'Union européenne ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Pays de l'Union européenne -- Législation ; Droit d'auteur -- Pays de l'Union européenne -- Législation ; Droit d'auteur international Index. décimale : 346.048 2 Note de contenu : Généralités (Droit belge) -- Bases de données -- Câble, satellite, radiodiffusion -- Cession de droits collectives -- Condition de l'artiste -- Conventions internationales -- Copie privée -- Douanes -- Mesures douanières -- Droit de suite -- Droit européen (divers) -- Durée de la protection -- Emissions et programmes de télévision -- Location et prêt public -- Programmes d'ordinateur -- Protection du patrimoine culturel -- Rémunération équitable (droits voisins) -- Reprographie -- Sociétés de gestion collective -- Topographies de semi-conducteurs Droit d'auteur, droits voisins & droits connexes : droits belge, européen et international [texte imprimé] / Eric Jooris, Auteur . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2003 . - 1 vol. (IX-274 p.) ; 30 cm. - (Codes Larcier thématiques. Création, information, communication; 1) . ISBN : 978-2-8044-0992-0 Bibliogr. p. 271-274 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur (Droit européen) ; Droit d'auteur -- Belgique ; Droit d'auteur -- Belgique -- Législation ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Belgique ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Pays de l'Union européenne ; Droit d'auteur -- Droits voisins -- Pays de l'Union européenne -- Législation ; Droit d'auteur -- Pays de l'Union européenne -- Législation ; Droit d'auteur international Index. décimale : 346.048 2 Note de contenu : Généralités (Droit belge) -- Bases de données -- Câble, satellite, radiodiffusion -- Cession de droits collectives -- Condition de l'artiste -- Conventions internationales -- Copie privée -- Douanes -- Mesures douanières -- Droit de suite -- Droit européen (divers) -- Durée de la protection -- Emissions et programmes de télévision -- Location et prêt public -- Programmes d'ordinateur -- Protection du patrimoine culturel -- Rémunération équitable (droits voisins) -- Reprographie -- Sociétés de gestion collective -- Topographies de semi-conducteurs

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18507	346.048 2 JOOR D	Livre	Droit	Magasin	Disponible

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