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Auteur Olivier De Schutter (1968-....) |
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Titre : Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit-Économie international num. 2014: 1 Importance : 1 vol. (392 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6756-2 Prix : 90 EUR Note générale : Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013.
Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index
Langues : Français (fre) Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement [texte imprimé] / Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 1 vol. (392 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Droit-Économie international; 2014: 1) .
ISBN : 978-2-8044-6756-2 : 90 EUR
Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013.
Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32220 346.048 YAMT A Livre École de Santé Publique Libre Accès Disponible
Titre : Droit international des droits de l'homme : devant le juge national Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter (1968-....), Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck (1973-....), Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck & Larcier Année de publication : 1999 Collection : Grands arrêts de la jurisprudence belge Importance : 1 vol. (661 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0485-7 Prix : 950 F Note générale : Bibliogr. p. 633-639. Notes biblikogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme (Droit international) -- Belgique ; Droits de l'homme (Droit international) -- Codes ; Droits de l'homme -- Jurisprudence -- Belgique Index. décimale : 341.68 Droit international Résumé : Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Etats américains, l'Organisation de l'unité africaine Droit international des droits de l'homme : devant le juge national [texte imprimé] / Olivier De Schutter (1968-....), Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Auteur ; Sébastien Van Drooghenbroeck (1973-....), Auteur ; Françoise Tulkens, Préfacier, etc. . - Bruxelles (Belgique) : De Boeck & Larcier, 1999 . - 1 vol. (661 p.) ; 24 cm. - (Grands arrêts de la jurisprudence belge) .
ISBN : 978-2-8044-0485-7 : 950 F
Bibliogr. p. 633-639. Notes biblikogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme (Droit international) -- Belgique ; Droits de l'homme (Droit international) -- Codes ; Droits de l'homme -- Jurisprudence -- Belgique Index. décimale : 341.68 Droit international Résumé : Recueil des principaux textes internationaux relatifs à la protection des droits de l'homme ayant pour origine : les Nations unies, l'Organisation internationale du travail, le Conseil de l'Europe, l'Union européenne, la Ligue des Etats arabes, l'Organisation des Etats américains, l'Organisation de l'unité africaine Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11924 341.68 DESC D Livre Écocrim Libre Accès Disponible Droit international des droits humains
Titre : Droit international des droits humains Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier De Schutter (1968-....), Editeur scientifique ; Louis Triaille, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Sébastien van Drooghenbroeck, Editeur scientifique Mention d'édition : 5e éd., 2019, à jour au 1er juin 2019 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : c2019 Collection : Codes essentiels Larcier, ISSN 2294-1177 Importance : 1 vol. (XII-810 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1572-5 Prix : 80 € Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Droits de l'homme (Droit international) -- Codes Index. décimale : 341.48 Résumé : Ce Code rassemble les principaux textes internationaux – universels aussi bien que régionaux – relatifs aux droits humains. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l'administration dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l'aide qu'ils apportent aux justiciables, aux militants des droits humains. En fait, ce code s'adresse à toutes celles et tous ceux qui, venant de disciplines et d'horizons divers, souhaitent avoir un accès direct aux textes qui reconnaissent et garantissent les droits fondamentaux.Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique. -- 4e de la couv Droit international des droits humains [texte imprimé] / Olivier De Schutter (1968-....), Editeur scientifique ; Louis Triaille, Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Sébastien van Drooghenbroeck, Editeur scientifique . - 5e éd., 2019, à jour au 1er juin 2019 . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2019 . - 1 vol. (XII-810 p.) ; 24 cm. - (Codes essentiels Larcier, ISSN 2294-1177) .
ISBN : 978-2-8079-1572-5 : 80 €
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Droits de l'homme (Droit international) -- Codes Index. décimale : 341.48 Résumé : Ce Code rassemble les principaux textes internationaux – universels aussi bien que régionaux – relatifs aux droits humains. Ils sont de plus en plus nombreux et notre objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible, permettant à chacun de prendre appui sur ces textes aux potentialités considérables et, selon ses besoins, de les mobiliser. Nous pensons aux avocats dans les causes dont ils assument la défense, aux magistrats dans les litiges dont ils sont saisis, aux membres de l'administration dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre, aux travailleurs sociaux dans l'aide qu'ils apportent aux justiciables, aux militants des droits humains. En fait, ce code s'adresse à toutes celles et tous ceux qui, venant de disciplines et d'horizons divers, souhaitent avoir un accès direct aux textes qui reconnaissent et garantissent les droits fondamentaux.Cette édition bénéficie de l'app Larcier Code qui permet d'accéder partout et à tout moment aux dispositions mises à jour. L'app Larcier Code est accessible online et offline et munie d'un moteur de recherche simple et pratique. -- 4e de la couv Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Espace penal européen : enjeux et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles de Kerchove, Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Hans G. Nilsson, Auteur ; Maria Luisa Cesoni, Auteur ; Serge de Biolley, Auteur ; Koen Lenaerts, Auteur ; Laurent Jadoul, Auteur ; Denise Sorasio, Auteur ; Sabine Gless, Auteur ; Jürgen Frieberger, Auteur ; Daniel Flore, Auteur ; Lorna Harris, Auteur ; Emmanuel Barbe, Auteur ; Jean-Paul Jacqué (1942-....), Auteur ; Robert Roth, Auteur ; Lorenzo Salazar, Auteur ; Carrol Tange, Auteur ; Guy Stessens, Auteur ; Georges Kellens, Auteur ; Simone White, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Auteur ; Antonio Vitorino, Préfacier, etc. ; Marc Verwilghen, Préfacier, etc. ; Ana Palacio Vallelersundi, Postfacier, auteur du colophon, etc. ; Universite libre de Bruxelles (Bruxelles, Belgique), Auteur Congrès : Congrès: L'espace pénal européen bilan de la présidence belge et perspectives (6-8 mars 2002; Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Presses de l'Université de Bruxelles Année de publication : 2002 Collection : Études européennes Importance : XI-305 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8004-1296-2 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit pénal (Droit européen) ; Droit pénal -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès ; Droit pénal international -- Actes de congrès -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès Index. décimale : 345.4 Résumé : "Cet ouvrage est l'aboutissement du colloque "L'espace pénal européen : bilan de la présidence belge et perspectives" organisé les 6 et 7 mars 2002 par la section juridique de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice, le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ..." -- remerciements Espace penal européen : enjeux et perspectives [texte imprimé] / Gilles de Kerchove, Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Hans G. Nilsson, Auteur ; Maria Luisa Cesoni, Auteur ; Serge de Biolley, Auteur ; Koen Lenaerts, Auteur ; Laurent Jadoul, Auteur ; Denise Sorasio, Auteur ; Sabine Gless, Auteur ; Jürgen Frieberger, Auteur ; Daniel Flore, Auteur ; Lorna Harris, Auteur ; Emmanuel Barbe, Auteur ; Jean-Paul Jacqué (1942-....), Auteur ; Robert Roth, Auteur ; Lorenzo Salazar, Auteur ; Carrol Tange, Auteur ; Guy Stessens, Auteur ; Georges Kellens, Auteur ; Simone White, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Auteur ; Antonio Vitorino, Préfacier, etc. ; Marc Verwilghen, Préfacier, etc. ; Ana Palacio Vallelersundi, Postfacier, auteur du colophon, etc. ; Universite libre de Bruxelles (Bruxelles, Belgique), Auteur / Congrès: L'espace pénal européen bilan de la présidence belge et perspectives (6-8 mars 2002; Bruxelles, Belgique), Auteur . - Bruxelles (50 Avenue Franklin Roosevelt, 1050, Belgique) : Presses de l'Université de Bruxelles, 2002 . - XI-305 p. ; 24 cm.. - (Études européennes) .
ISBN : 978-2-8004-1296-2
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit pénal (Droit européen) ; Droit pénal -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès ; Droit pénal international -- Actes de congrès -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne -- Actes de congrès Index. décimale : 345.4 Résumé : "Cet ouvrage est l'aboutissement du colloque "L'espace pénal européen : bilan de la présidence belge et perspectives" organisé les 6 et 7 mars 2002 par la section juridique de l'Institut d'études européennes de l'Université libre de Bruxelles en collaboration avec le ministère belge de la Justice, le Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, ..." -- remerciements Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 11173 345.4 KERC E Livre Droit Libre Accès Disponible
