| Titre : |
Actualités en droit de la jeunesse |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Thierry Moreau (1964-....), Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
2005 |
| Collection : |
Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400 num. 81 |
| Importance : |
326 p. |
| Format : |
24cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-1743-3 |
| Note générale : |
Notes bibliogr. |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Enfants -- Droit -- Belgique ; Enfants -- Statut juridique -- Belgique ; Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique ; Mineurs (Droit) -- Belgique ; Protection de l'enfance -- Belgique
|
| Index. décimale : |
341.48 |
| Résumé : |
Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Ensuite, l’aspect pratique de la mati`wre étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s’attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse. Une attention a également ét;e apporte?e aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique. Enfin, les auteurs ont tenu à revisiter des questions qui traversent la matière de manière plus permanente à partir d’éclairages nouveaux : l’exercice de l’autorité parentale lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure protectionnelle, les liens entre les procédures civiles en matière de séparation des parents et les procédures en aide à la jeunesse, la communication d’informations entre les acteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse en lien avec le respect du secret professionnel et de la vie privée et la mesure du placement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme |
| Note de contenu : |
Ch. I. PRISE EN CHARGE DES MINEURS AYANT COMMIS UN DËLIT DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE BELGE / Isabelle Kleinermann, Amaury de Terwangne): 1. Analyse du parcours d'un mineur ayant commis un fait qualifié infraction -- 2. Examen de la jurisprudence récente en droit de la jeunesse -- 3. Projet de loi Onkelinx: entre protectionnel et sanctionnel -- Ch. II. LES SANCTIONS ET LES MESURES ALTERNATIVES EN MARGE DU TRIBUNAL DE LA JEUNESSE: ANALSYE ET ENJEUX / Caroline Vandresse, Isabelle Wolters: 1. Les sanctions administratives -- 2. Modes alternatifs de résolution de conflits -- Ch. III. ACTUALITÉS EN MATIÈRE D'AIDE À LA JEUNESSE / Cécile Delbrouck, Benoît Van Keirsbilck: 1. Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse: aperçu de jurisprudence -- 2. L'évolution du décret relatif à l'aide à la jeunesse: analyse des modifications intervenues depuis 1991 -- Ch. IV. LIENS ET FRONTIÈRES ENTRE LE DROIT CIVIL ET LE DROIT DE L'AIDE À LA JEUNESSE DANS LE CADRE DES SÉPAARATIONS PARENTALES / Véronique Elias, Vincent Macq: 1. Préambules -- 2. Le recours aux mesures protectionnelles dans les litiges civils: us et abus -- 3. Autorité parentale, aide à la jeunesse et procédure civile -- Ch. V. SECRET PROFESSIONNEL, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS ENTRE ACTEURS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE / Lucien Nouwynck, Pierre Rans): 1. Les règles régissant le secret professionnel et la transmission d'informations couvertes par ce secret aux autorités judiciaires -- 2. Les mécanismes mis en place par la loi et les décrets tendant à la protection de la vie privée des personnes concernées par les interventions de l'aide et de la protection de la jeunesse -- VI. QUELQUES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE À PROPOS DU PLACEMENT DES MINEURS EN DANGER / Thierry Moreau: 1. La place des mineurs en danger dans la Convention -- 2. L'obligation de prévention en vue d'assurer une protection particulière des mineurs -- 3. Les conditions à respecter pour décider valablement d'un placement au regard de la Convention -- 4. L'objectif et la durée du placement -- 5. Les modalités d'exécution du placement -- 6. Les garanties de procédure -- 7. Les experts et les services sociaux -- 8. L'intérêt de l'enfant et l'opinion de l'enfant -- 9. La place du mineur dans le débat -- 10. Le placement d'un mineur et la privation de liberté -- 11. En guise de conclusion |
Actualités en droit de la jeunesse [texte imprimé] / Thierry Moreau (1964-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2005 . - 326 p. ; 24cm. - ( Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400; 81) . ISSN : 978-2-8044-1743-3 Notes bibliogr. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Enfants -- Droit -- Belgique ; Enfants -- Statut juridique -- Belgique ; Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique ; Mineurs (Droit) -- Belgique ; Protection de l'enfance -- Belgique
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| Index. décimale : |
341.48 |
| Résumé : |
Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Ensuite, l’aspect pratique de la mati`wre étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s’attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse. Une attention a également ét;e apporte?e aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique. Enfin, les auteurs ont tenu à revisiter des questions qui traversent la matière de manière plus permanente à partir d’éclairages nouveaux : l’exercice de l’autorité parentale lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure protectionnelle, les liens entre les procédures civiles en matière de séparation des parents et les procédures en aide à la jeunesse, la communication d’informations entre les acteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse en lien avec le respect du secret professionnel et de la vie privée et la mesure du placement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme |
| Note de contenu : |
Ch. I. PRISE EN CHARGE DES MINEURS AYANT COMMIS UN DËLIT DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE BELGE / Isabelle Kleinermann, Amaury de Terwangne): 1. Analyse du parcours d'un mineur ayant commis un fait qualifié infraction -- 2. Examen de la jurisprudence récente en droit de la jeunesse -- 3. Projet de loi Onkelinx: entre protectionnel et sanctionnel -- Ch. II. LES SANCTIONS ET LES MESURES ALTERNATIVES EN MARGE DU TRIBUNAL DE LA JEUNESSE: ANALSYE ET ENJEUX / Caroline Vandresse, Isabelle Wolters: 1. Les sanctions administratives -- 2. Modes alternatifs de résolution de conflits -- Ch. III. ACTUALITÉS EN MATIÈRE D'AIDE À LA JEUNESSE / Cécile Delbrouck, Benoît Van Keirsbilck: 1. Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse: aperçu de jurisprudence -- 2. L'évolution du décret relatif à l'aide à la jeunesse: analyse des modifications intervenues depuis 1991 -- Ch. IV. LIENS ET FRONTIÈRES ENTRE LE DROIT CIVIL ET LE DROIT DE L'AIDE À LA JEUNESSE DANS LE CADRE DES SÉPAARATIONS PARENTALES / Véronique Elias, Vincent Macq: 1. Préambules -- 2. Le recours aux mesures protectionnelles dans les litiges civils: us et abus -- 3. Autorité parentale, aide à la jeunesse et procédure civile -- Ch. V. SECRET PROFESSIONNEL, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS ENTRE ACTEURS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE / Lucien Nouwynck, Pierre Rans): 1. Les règles régissant le secret professionnel et la transmission d'informations couvertes par ce secret aux autorités judiciaires -- 2. Les mécanismes mis en place par la loi et les décrets tendant à la protection de la vie privée des personnes concernées par les interventions de l'aide et de la protection de la jeunesse -- VI. QUELQUES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE À PROPOS DU PLACEMENT DES MINEURS EN DANGER / Thierry Moreau: 1. La place des mineurs en danger dans la Convention -- 2. L'obligation de prévention en vue d'assurer une protection particulière des mineurs -- 3. Les conditions à respecter pour décider valablement d'un placement au regard de la Convention -- 4. L'objectif et la durée du placement -- 5. Les modalités d'exécution du placement -- 6. Les garanties de procédure -- 7. Les experts et les services sociaux -- 8. L'intérêt de l'enfant et l'opinion de l'enfant -- 9. La place du mineur dans le débat -- 10. Le placement d'un mineur et la privation de liberté -- 11. En guise de conclusion |
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