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Titre :	Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminel
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	France Ministère de la coopération (Paris, France), Auteur
Editeur :	Paris [France] : Imprimerie nationale
Année de publication :	1954-2007
ISBN/ISSN/EAN :	0298-7538
Note générale :	Tables : décennales 1950-1979 ; quinquennales 1980/1984- A partir du 1-1-2008, les bulletins, tables et index paraissent en ligne www.courdecassation.fr
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit civil -- France ; France -- Cour de cassation -- Jurisprudence -- Périodiques ; Procédure criminelle -- France
Index. décimale :	345.44 BACrCa

[périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminel [texte imprimé] / France Ministère de la coopération (Paris, France), Auteur . - Paris (Paris, France) : Imprimerie nationale, 1954-2007.
ISSN : 0298-7538
Tables : décennales 1950-1979 ; quinquennales 1980/1984-
A partir du 1-1-2008, les bulletins, tables et index paraissent en ligne www.courdecassation.fr
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit civil -- France ; France -- Cour de cassation -- Jurisprudence -- Périodiques ; Procédure criminelle -- France
Index. décimale :	345.44 BACrCa