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Titre : Droit patrimonial de la famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel Grimaldi (1949-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Bicheron, Collaborateur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXIX-1248 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05248-6 Prix : 98 EUR Note générale : Titre de l'éd. antérieure: Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, indivision, pacte civil de solidarité.
"Juin 2008"
"2008-2009" -- couv.
"Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, libéralités-partage, indivision, pacte civil de solidarité" -- couv.
Bibliogr. p. 4-5. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Donations -- France -- Manuels d'enseignement supérieur ; Partages d'ascendant -- France -- Manuels d'enseignement supérieur ; Patrimoine -- France ; Régimes matrimoniaux -- France ; Régimes matrimoniaux -- France -- Manuels d'enseignement supérieur ; Successions et héritages -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 346.440 166 Droit patrimonial de la famille [texte imprimé] / Michel Grimaldi (1949-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Frédéric Bicheron, Collaborateur . - 3e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2008 . - 1 vol. (XXIX-1248 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-05248-6 : 98 EUR
Titre de l'éd. antérieure: Droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, successions, libéralités, partages d'ascendant, indivision, pacte civil de solidarité.
"Juin 2008"
"2008-2009" -- couv.
"Régimes matrimoniaux, successions, libéralités, libéralités-partage, indivision, pacte civil de solidarité" -- couv.
Bibliogr. p. 4-5. Index
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19401 346.440 166 GRIM D Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau (1940-....), Editeur scientifique ; Cyril Bloch (1977-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 8e éd., févr. 2010 Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXVIII-1924 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08626-9 Prix : 108 EUR Note générale : "Février 2010"
"Philippe Stoffel-Munck fut coauteur des éditions de 2004, 2006 et 2008." -- P. en regard de la p. de t.
"Loïc Cadiet fut coauteur des éditions de 1996, 1998, 2000 et 2002"--P. en regard de la p. de t.
La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..."
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Contrats -- France ; Indemnisation -- France -- Jurisprudence ; Obligations (Droit) -- France ; Responsabilité (Droit) -- France Index. décimale : 346.440 3 Résumé : Responsabilités administrative et pénale. Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle. Formation et exécution du contrat. Défaillances contractuelles et professionnelles. Contrats civils et commerciaux. Construction. Garantie de la conformité du bien au contrat. Régimes spéciaux d'indemnisation. Accidents de la circulation. Produits défectueux. Réparation. Actions récursoires. Garanties de l'assurance. Assurances construction et automobile. -- couv Droit de la responsabilité et des contrats [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau (1940-....), Editeur scientifique ; Cyril Bloch (1977-....), Editeur scientifique . - 8e éd., févr. 2010 . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XXVIII-1924 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-08626-9 : 108 EUR
"Février 2010"
"Philippe Stoffel-Munck fut coauteur des éditions de 2004, 2006 et 2008." -- P. en regard de la p. de t.
"Loïc Cadiet fut coauteur des éditions de 1996, 1998, 2000 et 2002"--P. en regard de la p. de t.
La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..."
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Contrats -- France ; Indemnisation -- France -- Jurisprudence ; Obligations (Droit) -- France ; Responsabilité (Droit) -- France Index. décimale : 346.440 3 Résumé : Responsabilités administrative et pénale. Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle. Formation et exécution du contrat. Défaillances contractuelles et professionnelles. Contrats civils et commerciaux. Construction. Garantie de la conformité du bien au contrat. Régimes spéciaux d'indemnisation. Accidents de la circulation. Produits défectueux. Réparation. Actions récursoires. Garanties de l'assurance. Assurances construction et automobile. -- couv Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19537 346.440 3 LETO D Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau (1940-....), Editeur scientifique ; Philippe Stoffel-Munck, Editeur scientifique Mention d'édition : 7e éd., mai 2008 Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXVIII-1778 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07785-4 Note générale : La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..." Langues : Français (fre) Catégories : Contrats -- France ; Indemnisation -- France -- Jurisprudence ; Obligations (Droit) -- France ; Responsabilité (Droit) -- France Index. décimale : 346.440 3 Résumé : L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation. A jour de l'évolution législative et réglementaire Droit de la responsabilité et des contrats [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau (1940-....), Editeur scientifique ; Philippe Stoffel-Munck, Editeur scientifique . - 7e éd., mai 2008 . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2008 . - 1 vol. (XXVIII-1778 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-07785-4
La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..."
Langues : Français (fre)
Catégories : Contrats -- France ; Indemnisation -- France -- Jurisprudence ; Obligations (Droit) -- France ; Responsabilité (Droit) -- France Index. décimale : 346.440 3 Résumé : L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation. A jour de l'évolution législative et réglementaire Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droits maritimes Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Beurier (1942-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : 3e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : c2014 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXIX-1793 p.) Présentation : ill. Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13471-7 Prix : 112 EUR Note générale : La couv. porte en plus : "2015-2016" et "Droit international de la mer, droit communautaire maritime, statut et armement du navire, affrètements et transports maritimes, ..."
Notes bibliogr. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Droit de la mer ; Droit maritime ; Littoraux -- Droit Index. décimale : 341.45 Droits maritimes [texte imprimé] / Jean-Pierre Beurier (1942-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - 3e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, c2014 . - 1 vol. (XXIX-1793 p.) : ill. ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-13471-7 : 112 EUR
La couv. porte en plus : "2015-2016" et "Droit international de la mer, droit communautaire maritime, statut et armement du navire, affrètements et transports maritimes, ..."
Notes bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la mer ; Droit maritime ; Littoraux -- Droit Index. décimale : 341.45 Réservation
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Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 33198 341.45 BEUR D Livre BUC Libre Accès Disponible 34477 341.45 BEUR D Livre Droit Libre Accès Disponible
