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Auteur Patrick Julliard |
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Titre : L'arbitrage OHADA Titre original : Arbitration in the OHADA system Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaston Kenfack Douajni (1956-....), Auteur ; Dominique Hascher (1956-.....), Préfacier, etc. ; Patrick Julliard, Directeur de thèse Editeur : Pau (France) : Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, PUPPA Année de publication : 2014 Collection : Droit OHADA et droits communautaires africains Importance : 1 vol. (298 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35311-052-0 Prix : 28 EUR Note générale : OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Thèse de doctorat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris).
Réf. bibliogrLangues : Français (fre) Catégories : Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA ; Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA -- Jurisprudence ; Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA -- Législation ; Arbitrage (Droit) -- Thèses et écrits académiques ; Ordre public (Droit international privé) -- Thèses et écrits académiques ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 346.6 Résumé : L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 en vue de promouvoir et de protéger les investissements par la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques dans ses Etats parties. A ce jour, le Conseil des ministres de l'OHADA, organe normatif du système, a adopté huit actes uniformes portant respectivement sur le droit commercial 'général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances (voies d'exécution), le droit des procédures collectives (entreprises en difficulté), le droit de l'arbitrage, le droit comptable et le transport terrestre des marchandises. En tant que mode de règlement des litiges d'affaires, l'arbitrage occupe une place importante dans le système OHADA; d'où l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, non seulement de l'acte uniforme relatif à l'arbitrage comme ci-dessus indiqué mais aussi du Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA), laquelle Cour, tout en étant la juridiction supranationale des Etats parties en matière de droit des affaires est également un Centre international d'arbitrage Régi par les deux textes sus-indiqués, l'arbitrage OHADA repose sur des règles conformes aux tendances internationales en matière d'arbitrage mais n'est que sporadiquement pratiqué parce que peu connu. Le développement de la formation, en droit de l'arbitrage, des juristes ressortissants de l'espace OHADA, de même que la création d'un fonds pour la promotion de l'arbitrage sont susceptibles de faire jouer à l'arbitrage OHADA le rôle de promotion et de protection des investissements qu'ont entendu lui assigner les signataires du traité de Port-Louis. L'arbitrage OHADA = Arbitration in the OHADA system [texte imprimé] / Gaston Kenfack Douajni (1956-....), Auteur ; Dominique Hascher (1956-.....), Préfacier, etc. ; Patrick Julliard, Directeur de thèse . - Pau (France) (Pau (France)) : Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, PUPPA, 2014 . - 1 vol. (298 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit OHADA et droits communautaires africains) .
ISBN : 978-2-35311-052-0 : 28 EUR
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Thèse de doctorat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris).
Réf. bibliogr
Langues : Français (fre)
Catégories : Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA ; Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA -- Jurisprudence ; Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA -- Législation ; Arbitrage (Droit) -- Thèses et écrits académiques ; Ordre public (Droit international privé) -- Thèses et écrits académiques ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) -- Thèses et écrits académiques Index. décimale : 346.6 Résumé : L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 en vue de promouvoir et de protéger les investissements par la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques dans ses Etats parties. A ce jour, le Conseil des ministres de l'OHADA, organe normatif du système, a adopté huit actes uniformes portant respectivement sur le droit commercial 'général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances (voies d'exécution), le droit des procédures collectives (entreprises en difficulté), le droit de l'arbitrage, le droit comptable et le transport terrestre des marchandises. En tant que mode de règlement des litiges d'affaires, l'arbitrage occupe une place importante dans le système OHADA; d'où l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, non seulement de l'acte uniforme relatif à l'arbitrage comme ci-dessus indiqué mais aussi du Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA), laquelle Cour, tout en étant la juridiction supranationale des Etats parties en matière de droit des affaires est également un Centre international d'arbitrage Régi par les deux textes sus-indiqués, l'arbitrage OHADA repose sur des règles conformes aux tendances internationales en matière d'arbitrage mais n'est que sporadiquement pratiqué parce que peu connu. Le développement de la formation, en droit de l'arbitrage, des juristes ressortissants de l'espace OHADA, de même que la création d'un fonds pour la promotion de l'arbitrage sont susceptibles de faire jouer à l'arbitrage OHADA le rôle de promotion et de protection des investissements qu'ont entendu lui assigner les signataires du traité de Port-Louis. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 31793 346.6 KENF A Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Droit international économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Carreau, Auteur ; Patrick Julliard, Auteur Mention d'édition : 5e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : c2013 Collection : Précis Dalloz, ISSN 0768-0813 Importance : 1 vol. (XI-802 p.) Format : 21 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12482-4 Prix : 44 EUR Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Change ; Commerce extérieur -- Réglementation ; Commerce international ; Droit international économique -- Manuels d'enseignement supérieur ; Investissements étrangers -- Droit ; Nouvel ordre économique international ; Relations économiques internationales Index. décimale : 343.07 Résumé : La 4e de couverture indique : "L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'Âge d'or d'un libéralisme qui trouve son aboutissement dans une division internationale du travail fondée sur la loi de l'avantage comparé. L'actuelle interpénétration des économies, qu'on dénomme, en forçant le trait, "mondialisation", a été favorisée par la mise en place d'un encadrement conventionnel qu'ont voulu les États après la Seconde Guerre mondiale. Cet encadrement, paradoxalement, poursuivait un objectif de libéralisation : les derniers obstacles à la réalisation de cet objectif ont disparu avec le discrédit du modèle de planification centralisée. La création d'un système commercial de portée universelle devenait possible, et le 1er janvier 1995, l'OMC se substituait au GATT. La libéralisation des échanges de biens et de services ne pouvait pas ne pas s'accompagner de la libéralisation des investissements. Cette dernière se manifeste par la prolifération des accords bilatéraux de promotion et de protection, dont le nombre s'élève actuellement après de 3000. Mais, au-delà de la mondialisation, se devinent des perspectives qui ne sont guère rassurantes. Car la mondialisation s'est accompagnée de la dématérialisation de l'économie internationale. La production des richesses matérielles et la création des instruments financiers sont désormais découplées. Ce découplage favorise le passage d'une économie réelle ? une économie virtuelle, dans laquelle la création des instruments financiers n'est plus mise au service de la production des richesses, mais devient une fin en soi. Ainsi se forme une bulle spéculative dont la croissance échappe à tout contrôle, mais peut représenter, à terme, une menace mortelle pour l'économie internationale. Tel est le sens de ce Précis, qui s'adresse tant aux étudiants de 2e et 3e cycles auxquels la matiLre est enseignée dans le cadre de leurs cursus respectifs, qu'aux praticiens du droit des affaires internationales." Droit international économique [texte imprimé] / Dominique Carreau, Auteur ; Patrick Julliard, Auteur . - 5e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, c2013 . - 1 vol. (XI-802 p.) ; 21 cm.. - (Précis Dalloz, ISSN 0768-0813) .
ISBN : 978-2-247-12482-4 : 44 EUR
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Change ; Commerce extérieur -- Réglementation ; Commerce international ; Droit international économique -- Manuels d'enseignement supérieur ; Investissements étrangers -- Droit ; Nouvel ordre économique international ; Relations économiques internationales Index. décimale : 343.07 Résumé : La 4e de couverture indique : "L'internationalisation des économies nationales ne cesse de s'accroître depuis les dernières décennies. Elle n'a cependant pas encore rattrapé le niveau qui fut le sien au XIXe siècle. Le XIXe siècle, en effet, demeure l'Âge d'or d'un libéralisme qui trouve son aboutissement dans une division internationale du travail fondée sur la loi de l'avantage comparé. L'actuelle interpénétration des économies, qu'on dénomme, en forçant le trait, "mondialisation", a été favorisée par la mise en place d'un encadrement conventionnel qu'ont voulu les États après la Seconde Guerre mondiale. Cet encadrement, paradoxalement, poursuivait un objectif de libéralisation : les derniers obstacles à la réalisation de cet objectif ont disparu avec le discrédit du modèle de planification centralisée. La création d'un système commercial de portée universelle devenait possible, et le 1er janvier 1995, l'OMC se substituait au GATT. La libéralisation des échanges de biens et de services ne pouvait pas ne pas s'accompagner de la libéralisation des investissements. Cette dernière se manifeste par la prolifération des accords bilatéraux de promotion et de protection, dont le nombre s'élève actuellement après de 3000. Mais, au-delà de la mondialisation, se devinent des perspectives qui ne sont guère rassurantes. Car la mondialisation s'est accompagnée de la dématérialisation de l'économie internationale. La production des richesses matérielles et la création des instruments financiers sont désormais découplées. Ce découplage favorise le passage d'une économie réelle ? une économie virtuelle, dans laquelle la création des instruments financiers n'est plus mise au service de la production des richesses, mais devient une fin en soi. Ainsi se forme une bulle spéculative dont la croissance échappe à tout contrôle, mais peut représenter, à terme, une menace mortelle pour l'économie internationale. Tel est le sens de ce Précis, qui s'adresse tant aux étudiants de 2e et 3e cycles auxquels la matiLre est enseignée dans le cadre de leurs cursus respectifs, qu'aux praticiens du droit des affaires internationales." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30503 343.07 CARR D Livre Droit Libre Accès Disponible
