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Titre de série : Manuel de l'enquête pénale, 1 Titre : Principes généraux Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian De Valkeneer, Auteur Mention d'édition : 5e éd Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : c2018 Collection : Droit pénal, ISSN 2030-2452 num. 2018, nº 1 Importance : 1 vol. (615 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6803-3 Prix : 90 € Note générale : Les abonnés à Strada lex bénéficient d'un accès à la version électronique de l'ouvrage
Notes bibliogr. en bas de pages. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Droit pénal -- Belgique ; Enquêtes criminelles -- Belgique -- Guides pratique et mémentos ; Enquêtes criminelles -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Procédure pénale -- Belgique ; Procédure pénale -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique Index. décimale : 345.493 05 Résumé : L'ouvrage examine les règles gouvernant la mise en œuvre des méthodes d'enquête les plus courantes dans le cadre de l'information et de l'instruction pénales. Face à une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle, l'exposé tente de donner au lecteur les éléments essentiels qui lui permettront d'appréhender les principales questions que soulève chacune de ces techniques. Chaque méthode fait l'objet d'un examen sur le plan du droit positif, de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que des questions pratiques que pose sa mise en œuvre. Après un exposé des principes généraux organisant l'administration de la preuve et l'enquête pénale, l'ouvrage aborde successivement les contrôles d'identité, les fouilles, les auditions, les méthodes particulières de recherche, les perquisitions, les méthodes liées aux télécommunications et les arrestations. L'ouvrage s'adresse à un large public. Magistrats, avocats et fonctionnaires de police y trouveront l'essentiel des réponses aux questions qu'ils se posent dans leur pratique quotidienne. Les étudiants universitaires ou des écoles de police disposeront d'un exposé systématique leur permettant de naviguer dans un système dont la complexité va croissante. Un second tome traitera des questions particulières telles que le recueil d'informations, les saisies, les techniques ADN, l'enquête pénale d'exécution, les enquêtes bancaires ou les investigations en droit pénal social. -- Éd Manuel de l'enquête pénale, 1. Principes généraux [texte imprimé] / Christian De Valkeneer, Auteur . - 5e éd . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2018 . - 1 vol. (615 p.) ; 21 cm. - (Droit pénal, ISSN 2030-2452; 2018, nº 1) .
ISBN : 978-2-8044-6803-3 : 90 €
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Langues : Français (fre)
Catégories : Droit pénal -- Belgique ; Enquêtes criminelles -- Belgique -- Guides pratique et mémentos ; Enquêtes criminelles -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Procédure pénale -- Belgique ; Procédure pénale -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique Index. décimale : 345.493 05 Résumé : L'ouvrage examine les règles gouvernant la mise en œuvre des méthodes d'enquête les plus courantes dans le cadre de l'information et de l'instruction pénales. Face à une matière en constante évolution législative et jurisprudentielle, l'exposé tente de donner au lecteur les éléments essentiels qui lui permettront d'appréhender les principales questions que soulève chacune de ces techniques. Chaque méthode fait l'objet d'un examen sur le plan du droit positif, de la jurisprudence et de la doctrine, ainsi que des questions pratiques que pose sa mise en œuvre. Après un exposé des principes généraux organisant l'administration de la preuve et l'enquête pénale, l'ouvrage aborde successivement les contrôles d'identité, les fouilles, les auditions, les méthodes particulières de recherche, les perquisitions, les méthodes liées aux télécommunications et les arrestations. L'ouvrage s'adresse à un large public. Magistrats, avocats et fonctionnaires de police y trouveront l'essentiel des réponses aux questions qu'ils se posent dans leur pratique quotidienne. Les étudiants universitaires ou des écoles de police disposeront d'un exposé systématique leur permettant de naviguer dans un système dont la complexité va croissante. Un second tome traitera des questions particulières telles que le recueil d'informations, les saisies, les techniques ADN, l'enquête pénale d'exécution, les enquêtes bancaires ou les investigations en droit pénal social. -- Éd Exemplaires
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Titre : Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit-Économie international num. 2014: 1 Importance : 1 vol. (392 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6756-2 Prix : 90 EUR Note générale : Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013.
Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index
Langues : Français (fre) Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement [texte imprimé] / Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 1 vol. (392 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Droit-Économie international; 2014: 1) .
ISBN : 978-2-8044-6756-2 : 90 EUR
Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013.
Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32220 346.048 YAMT A Livre École de Santé Publique Libre Accès Disponible Actualités en droit des assurances
Titre : Actualités en droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie De Wulff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Aline Charlier, Collaborateur ; Bernard Dewit, Collaborateur ; Dominique Fairon, Collaborateur ; Marc Snoeck, Collaborateur ; Catherine Van Gheluwe, Collaborateur ; Christophe Verdure, Collaborateur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2017 Collection : UB3 num. 67 Importance : 171 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0255-8 Note générale : "UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.". -- P. 4 de la couv.
Réf. bibliogr.Langues : Français (fre) Catégories : Assurance -- Droit -- Belgique -- 1990-.... -- Actes de congrès. ; Assurance -- Droit -- Belgique -- Actes de Congrès ; Assurance -- Droit iinternational ; Assurance de responsabilité civile -- Belgique -- Actes de congrès Index. décimale : 346.08 Résumé : La matière des assurances ne cesse d'évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d'entre elles. L'assurance incendie constitue l'une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrites. Année après année, elle continue pourtant à susciter un contentieux nourri. Une clarification de certaines problématiques et les principales avancées de la jurisprudence récente seront soulignées. L'assurance RC vie privée est discrète en doctrine car elle n'a pas été soumise, récemment, à des modifications. Cela dit, des éléments importants méritent d'être revus, comme l'intervention et le recours de l'assureur en cas de commission de faits intentionnels par des mineurs et d'autres méritent d'être découverts, comme les tendances jurisprudentielles actuelles et le champ d'application de cette assurance, élargi malgré lui par l'emploi des nouveaux modes de déplacement et par l'utilisation des drones dans la sphère récréative familiale. L'assurance Indélicatesse souscrite par certaines organisations professionnelles est destinée à garantir le patrimoine de la victime d'un tel fait contre le risque d'insolvabilité de l'auteur. L'analyse de la nature de cette police est assez méconnue alors qu'elle mérite toute notre attention. Après un regard théorique sur ce produit d'assurance, l'auteur en déduira les conséquences pratiques tant pour les assureurs que pour les victimes`-- Résumé de l'éd Actualités en droit des assurances [texte imprimé] / Nathalie De Wulff, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Aline Charlier, Collaborateur ; Bernard Dewit, Collaborateur ; Dominique Fairon, Collaborateur ; Marc Snoeck, Collaborateur ; Catherine Van Gheluwe, Collaborateur ; Christophe Verdure, Collaborateur . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2017 . - 171 p. ; 24 cm. - (UB3; 67) .
ISBN : 978-2-8079-0255-8
"UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.". -- P. 4 de la couv.
Réf. bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Assurance -- Droit -- Belgique -- 1990-.... -- Actes de congrès. ; Assurance -- Droit -- Belgique -- Actes de Congrès ; Assurance -- Droit iinternational ; Assurance de responsabilité civile -- Belgique -- Actes de congrès Index. décimale : 346.08 Résumé : La matière des assurances ne cesse d'évoluer. Cet ouvrage a pour objectif d'apporter aux praticiens un regard actualisé sur certaines d'entre elles. L'assurance incendie constitue l'une des assurances légalement non obligatoire les plus souscrites. Année après année, elle continue pourtant à susciter un contentieux nourri. Une clarification de certaines problématiques et les principales avancées de la jurisprudence récente seront soulignées. L'assurance RC vie privée est discrète en doctrine car elle n'a pas été soumise, récemment, à des modifications. Cela dit, des éléments importants méritent d'être revus, comme l'intervention et le recours de l'assureur en cas de commission de faits intentionnels par des mineurs et d'autres méritent d'être découverts, comme les tendances jurisprudentielles actuelles et le champ d'application de cette assurance, élargi malgré lui par l'emploi des nouveaux modes de déplacement et par l'utilisation des drones dans la sphère récréative familiale. L'assurance Indélicatesse souscrite par certaines organisations professionnelles est destinée à garantir le patrimoine de la victime d'un tel fait contre le risque d'insolvabilité de l'auteur. L'analyse de la nature de cette police est assez méconnue alors qu'elle mérite toute notre attention. Après un regard théorique sur ce produit d'assurance, l'auteur en déduira les conséquences pratiques tant pour les assureurs que pour les victimes`-- Résumé de l'éd Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36473 346.08. WULF D Livre Droit Libre Accès Disponible Actualités en droit de la jeunesse
Titre : Actualités en droit de la jeunesse Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry Moreau (1964-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2005 Collection : Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400 num. 81 Importance : 326 p. Format : 24cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1743-3 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Enfants -- Droit -- Belgique ; Enfants -- Statut juridique -- Belgique ; Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique ; Mineurs (Droit) -- Belgique ; Protection de l'enfance -- Belgique Index. décimale : 341.48 Résumé : Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Ensuite, l’aspect pratique de la mati`wre étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s’attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse. Une attention a également ét;e apporte?e aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique. Enfin, les auteurs ont tenu à revisiter des questions qui traversent la matière de manière plus permanente à partir d’éclairages nouveaux : l’exercice de l’autorité parentale lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure protectionnelle, les liens entre les procédures civiles en matière de séparation des parents et les procédures en aide à la jeunesse, la communication d’informations entre les acteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse en lien avec le respect du secret professionnel et de la vie privée et la mesure du placement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Note de contenu : Ch. I. PRISE EN CHARGE DES MINEURS AYANT COMMIS UN DËLIT DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE BELGE / Isabelle Kleinermann, Amaury de Terwangne): 1. Analyse du parcours d'un mineur ayant commis un fait qualifié infraction -- 2. Examen de la jurisprudence récente en droit de la jeunesse -- 3. Projet de loi Onkelinx: entre protectionnel et sanctionnel -- Ch. II. LES SANCTIONS ET LES MESURES ALTERNATIVES EN MARGE DU TRIBUNAL DE LA JEUNESSE: ANALSYE ET ENJEUX / Caroline Vandresse, Isabelle Wolters: 1. Les sanctions administratives -- 2. Modes alternatifs de résolution de conflits -- Ch. III. ACTUALITÉS EN MATIÈRE D'AIDE À LA JEUNESSE / Cécile Delbrouck, Benoît Van Keirsbilck: 1. Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse: aperçu de jurisprudence -- 2. L'évolution du décret relatif à l'aide à la jeunesse: analyse des modifications intervenues depuis 1991 -- Ch. IV. LIENS ET FRONTIÈRES ENTRE LE DROIT CIVIL ET LE DROIT DE L'AIDE À LA JEUNESSE DANS LE CADRE DES SÉPAARATIONS PARENTALES / Véronique Elias, Vincent Macq: 1. Préambules -- 2. Le recours aux mesures protectionnelles dans les litiges civils: us et abus -- 3. Autorité parentale, aide à la jeunesse et procédure civile -- Ch. V. SECRET PROFESSIONNEL, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS ENTRE ACTEURS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE / Lucien Nouwynck, Pierre Rans): 1. Les règles régissant le secret professionnel et la transmission d'informations couvertes par ce secret aux autorités judiciaires -- 2. Les mécanismes mis en place par la loi et les décrets tendant à la protection de la vie privée des personnes concernées par les interventions de l'aide et de la protection de la jeunesse -- VI. QUELQUES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE À PROPOS DU PLACEMENT DES MINEURS EN DANGER / Thierry Moreau: 1. La place des mineurs en danger dans la Convention -- 2. L'obligation de prévention en vue d'assurer une protection particulière des mineurs -- 3. Les conditions à respecter pour décider valablement d'un placement au regard de la Convention -- 4. L'objectif et la durée du placement -- 5. Les modalités d'exécution du placement -- 6. Les garanties de procédure -- 7. Les experts et les services sociaux -- 8. L'intérêt de l'enfant et l'opinion de l'enfant -- 9. La place du mineur dans le débat -- 10. Le placement d'un mineur et la privation de liberté -- 11. En guise de conclusion Actualités en droit de la jeunesse [texte imprimé] / Thierry Moreau (1964-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2005 . - 326 p. ; 24cm. - (Commission Université-Palais, ISSN 1783-0400; 81) .
ISSN : 978-2-8044-1743-3
Notes bibliogr.
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Catégories : Enfants -- Droit -- Belgique ; Enfants -- Statut juridique -- Belgique ; Jeunesse -- Protection, assistance, etc. -- Belgique ; Mineurs (Droit) -- Belgique ; Protection de l'enfance -- Belgique Index. décimale : 341.48 Résumé : Cet ouvrage fait le point sur diverses questions d’actualité en matière d’aide et de protection de la jeunesse. Cette actualité est, tout d’abord, constituée de modifications législatives récentes ou en chantier. Seront ainsi traitées les modifications récentes apportées au décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse, l’introduction des sanctions administratives dans la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et la réforme de cette dernière législation adoptée à la Chambre durant l’été 2005 et actuellement soumise au Sénat. Ensuite, l’aspect pratique de la mati`wre étant particulièrement marqué, les auteurs ont eu le souci de s’attacher à recenser la jurisprudence récente dans des chroniques qui ont pour objet la délinquance juvénile et la mise en oeuvre du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l’aide à la jeunesse. Une attention a également ét;e apporte?e aux expériences de diversion et de médiation qui se développent actuellement dans la pratique en dehors de tout cadre légal spécifique. Enfin, les auteurs ont tenu à revisiter des questions qui traversent la matière de manière plus permanente à partir d’éclairages nouveaux : l’exercice de l’autorité parentale lorsque le mineur fait l’objet d’une mesure protectionnelle, les liens entre les procédures civiles en matière de séparation des parents et les procédures en aide à la jeunesse, la communication d’informations entre les acteurs de l’aide et de la protection de la jeunesse en lien avec le respect du secret professionnel et de la vie privée et la mesure du placement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Note de contenu : Ch. I. PRISE EN CHARGE DES MINEURS AYANT COMMIS UN DËLIT DANS LE SYSTÈME JUDICIAIRE BELGE / Isabelle Kleinermann, Amaury de Terwangne): 1. Analyse du parcours d'un mineur ayant commis un fait qualifié infraction -- 2. Examen de la jurisprudence récente en droit de la jeunesse -- 3. Projet de loi Onkelinx: entre protectionnel et sanctionnel -- Ch. II. LES SANCTIONS ET LES MESURES ALTERNATIVES EN MARGE DU TRIBUNAL DE LA JEUNESSE: ANALSYE ET ENJEUX / Caroline Vandresse, Isabelle Wolters: 1. Les sanctions administratives -- 2. Modes alternatifs de résolution de conflits -- Ch. III. ACTUALITÉS EN MATIÈRE D'AIDE À LA JEUNESSE / Cécile Delbrouck, Benoît Van Keirsbilck: 1. Le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse: aperçu de jurisprudence -- 2. L'évolution du décret relatif à l'aide à la jeunesse: analyse des modifications intervenues depuis 1991 -- Ch. IV. LIENS ET FRONTIÈRES ENTRE LE DROIT CIVIL ET LE DROIT DE L'AIDE À LA JEUNESSE DANS LE CADRE DES SÉPAARATIONS PARENTALES / Véronique Elias, Vincent Macq: 1. Préambules -- 2. Le recours aux mesures protectionnelles dans les litiges civils: us et abus -- 3. Autorité parentale, aide à la jeunesse et procédure civile -- Ch. V. SECRET PROFESSIONNEL, PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET COMMUNICATION D'INFORMATIONS ENTRE ACTEURS DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE / Lucien Nouwynck, Pierre Rans): 1. Les règles régissant le secret professionnel et la transmission d'informations couvertes par ce secret aux autorités judiciaires -- 2. Les mécanismes mis en place par la loi et les décrets tendant à la protection de la vie privée des personnes concernées par les interventions de l'aide et de la protection de la jeunesse -- VI. QUELQUES APPORTS DE LA JURISPRUDENCE DE LA COUR EUROPÉENNE À PROPOS DU PLACEMENT DES MINEURS EN DANGER / Thierry Moreau: 1. La place des mineurs en danger dans la Convention -- 2. L'obligation de prévention en vue d'assurer une protection particulière des mineurs -- 3. Les conditions à respecter pour décider valablement d'un placement au regard de la Convention -- 4. L'objectif et la durée du placement -- 5. Les modalités d'exécution du placement -- 6. Les garanties de procédure -- 7. Les experts et les services sociaux -- 8. L'intérêt de l'enfant et l'opinion de l'enfant -- 9. La place du mineur dans le débat -- 10. Le placement d'un mineur et la privation de liberté -- 11. En guise de conclusion Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 17387 341.48 MORE A Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : L'amour infanticide Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc Viaux, Auteur ; Daniel Zagury, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Crimen (Bruxelles), ISSN 2030-9856 Importance : 1 vol. (290 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6655-8 Prix : 46 EUR Note générale : ISSN exact : 2030-9856.
Bibliogr. p. 279-284Langues : Français (fre) Catégories : Avortement ; Contraception ; Infanticide ; Meurtriers -- Psychologie ; Nouveaux-nés Index. décimale : 364.1 Résumé : Après avoir fait le point sur les connaissances en matière de " néonaticide ", " filicide " et " infanticide ", cet ouvrage se propose une analyse de situations infanticides à partir de dizaines de cas, depuis la mort du nouveau-né, parfois répétée plusieurs fois, jusqu'au meurtre de masse (plusieurs enfants). Ces mères qui ont tué leur(s) bébé(s) ou leurs enfants sont habitées par une mélancolie particulière qui est au centre de ces histoires dramatiques, mais cependant toutes singulières. Cette mélancolie n'est pas une maladie mentale et se doit d'être expliquée, car incomprise, par le client... Note de contenu : Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Avant-propos -- Préface -- Sommaire -- Introduction -- Ch. 1. Que savons-nous sur l'infanticide et le filicide?: 1. Synthèse des études de catégorisation -- 2. Existe-t-il un point de vue clinique cohérent sur les sources de l'infanticide? -- 3. Les facteurs de risque -- 3.1 Les données individuelles -- L'âge -- Le niveau intellectuel et socio-culturel -- L'investissement maternel -- Les troubles psychologiques et les pathologies psychiques graves -- Les traumatismes -- 3.2 Les données contextuelles -- Le contexte familial -- La place du père -- Les données socio-culturelles – 4. Existe-t-il un profil de risque ou un profil de mère infanticide? -- Ch. 2. L'apport des théories psychodynamiques et de la psychopathologie contemporaine: 1. Infanticide et maltraitance -- 2. La psychose maternelle – 3. Infanticide paranoïde -- 4. Tuer L'enfant merveilleux : Infanticide et deuil; 5. L'enfant coupable face à la castration maternelle non advenue? -- 6. L'enfant passeur -- Ch. 3. L'être mère face au néant: 1. Véra : Fille de personne, mère de personne -- Vera c'est l'histoire d'une " fille de personne " -- 2. La dynamique mortifère -- 3. Du désir d'enfant au néant du désir : de quelle mère s'agit-il? – 4. La panique abandonnique -- Ch. 4. Néonaticide : Dénis, impensés et mélancolie-- 1. Classifications, clinique et questions -- 2. Les caracéristiques statiques d'un échantillon clinique de 14 néonaticides: 2.1 Les motivations -- 2.2 Diagnostic psychiatrique -- 2.3 Modus operandi -- 2.4 La place du père -- 2.5 Vignettes cliniques -- 3. La grossesse comme trauma -- 4. L'impossible face à face -- 5. La part du père -- 6. Méditation mortifère : la dette insolvable -- Ch. 5. Du désaveu à la répétition : la mort en abyme -- 1." Terrible abyme " –- 2." Je ne sais pas si je n'en voulais pas " : un cas de double dé(négation) de l'enfant à naitre: 2.1 Une histoire simple -- 2.2 Naissance, et mort des enfants -- 2.3 Une femme sans histoire -- 2.4 Non dits et non désirs d'enfant : la dynamique mortifère -- 2.5 " Je ne sais pas si je n'en voulais pas " : une dissociation? -- 3. Déni ou désaveu? -- 4. Pourquoi les mères meurtrières gardent les corps? –- Ch. 6. Le syndrome du sacrifice : les mères qui tuent tous leurs enfants: 1. Lydie ou le syndrome du sacrifice -- 1.1 Histoire de Lydie -- 1.2 Les maternités -- 1.3 Le processus homicide -- 1.4 Les facteurs de risque infanticide – 1.5 La personnalité -- 2. Dynamique du meurtre de plusieurs enfants: 2.1 Le " sauvetage mortel " -- 2.2 Enfance et violences -- 2.3 Le sceau morbide -- 2.4 Le sentiment d'un danger imminent -- 2.5 Le débat cornélien – 3. La dynamique sacrificielle -- Ch. 7. Dissociation et désaffiliation: 1. Héloïse : faire et tuer un enfant, seule: 1.1 L'histoire d'Héloïse --1.2 Noé, l'enfant sans père -- 1.3 Le risque infanticide -- 1.4 Les facteurs de personnalité -- 1.5 Du ressentiment au détachement -- 1.6 La dynamique criminologique -- 2. Noémie : alors, surgit l'accès paranoïde ... L'amour infanticide [texte imprimé] / Jean-Luc Viaux, Auteur ; Daniel Zagury, Auteur . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 1 vol. (290 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Crimen (Bruxelles), ISSN 2030-9856) .
ISBN : 978-2-8044-6655-8 : 46 EUR
ISSN exact : 2030-9856.
Bibliogr. p. 279-284
Langues : Français (fre)
Catégories : Avortement ; Contraception ; Infanticide ; Meurtriers -- Psychologie ; Nouveaux-nés Index. décimale : 364.1 Résumé : Après avoir fait le point sur les connaissances en matière de " néonaticide ", " filicide " et " infanticide ", cet ouvrage se propose une analyse de situations infanticides à partir de dizaines de cas, depuis la mort du nouveau-né, parfois répétée plusieurs fois, jusqu'au meurtre de masse (plusieurs enfants). Ces mères qui ont tué leur(s) bébé(s) ou leurs enfants sont habitées par une mélancolie particulière qui est au centre de ces histoires dramatiques, mais cependant toutes singulières. Cette mélancolie n'est pas une maladie mentale et se doit d'être expliquée, car incomprise, par le client... Note de contenu : Couverture -- Titre -- Collection -- Copyright -- Avant-propos -- Préface -- Sommaire -- Introduction -- Ch. 1. Que savons-nous sur l'infanticide et le filicide?: 1. Synthèse des études de catégorisation -- 2. Existe-t-il un point de vue clinique cohérent sur les sources de l'infanticide? -- 3. Les facteurs de risque -- 3.1 Les données individuelles -- L'âge -- Le niveau intellectuel et socio-culturel -- L'investissement maternel -- Les troubles psychologiques et les pathologies psychiques graves -- Les traumatismes -- 3.2 Les données contextuelles -- Le contexte familial -- La place du père -- Les données socio-culturelles – 4. Existe-t-il un profil de risque ou un profil de mère infanticide? -- Ch. 2. L'apport des théories psychodynamiques et de la psychopathologie contemporaine: 1. Infanticide et maltraitance -- 2. La psychose maternelle – 3. Infanticide paranoïde -- 4. Tuer L'enfant merveilleux : Infanticide et deuil; 5. L'enfant coupable face à la castration maternelle non advenue? -- 6. L'enfant passeur -- Ch. 3. L'être mère face au néant: 1. Véra : Fille de personne, mère de personne -- Vera c'est l'histoire d'une " fille de personne " -- 2. La dynamique mortifère -- 3. Du désir d'enfant au néant du désir : de quelle mère s'agit-il? – 4. La panique abandonnique -- Ch. 4. Néonaticide : Dénis, impensés et mélancolie-- 1. Classifications, clinique et questions -- 2. Les caracéristiques statiques d'un échantillon clinique de 14 néonaticides: 2.1 Les motivations -- 2.2 Diagnostic psychiatrique -- 2.3 Modus operandi -- 2.4 La place du père -- 2.5 Vignettes cliniques -- 3. La grossesse comme trauma -- 4. L'impossible face à face -- 5. La part du père -- 6. Méditation mortifère : la dette insolvable -- Ch. 5. Du désaveu à la répétition : la mort en abyme -- 1." Terrible abyme " –- 2." Je ne sais pas si je n'en voulais pas " : un cas de double dé(négation) de l'enfant à naitre: 2.1 Une histoire simple -- 2.2 Naissance, et mort des enfants -- 2.3 Une femme sans histoire -- 2.4 Non dits et non désirs d'enfant : la dynamique mortifère -- 2.5 " Je ne sais pas si je n'en voulais pas " : une dissociation? -- 3. Déni ou désaveu? -- 4. Pourquoi les mères meurtrières gardent les corps? –- Ch. 6. Le syndrome du sacrifice : les mères qui tuent tous leurs enfants: 1. Lydie ou le syndrome du sacrifice -- 1.1 Histoire de Lydie -- 1.2 Les maternités -- 1.3 Le processus homicide -- 1.4 Les facteurs de risque infanticide – 1.5 La personnalité -- 2. Dynamique du meurtre de plusieurs enfants: 2.1 Le " sauvetage mortel " -- 2.2 Enfance et violences -- 2.3 Le sceau morbide -- 2.4 Le sentiment d'un danger imminent -- 2.5 Le débat cornélien – 3. La dynamique sacrificielle -- Ch. 7. Dissociation et désaffiliation: 1. Héloïse : faire et tuer un enfant, seule: 1.1 L'histoire d'Héloïse --1.2 Noé, l'enfant sans père -- 1.3 Le risque infanticide -- 1.4 Les facteurs de personnalité -- 1.5 Du ressentiment au détachement -- 1.6 La dynamique criminologique -- 2. Noémie : alors, surgit l'accès paranoïde ... Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de la déclaration fiscale / Lamon, Hugues ; Van Bavel, Alexis
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