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Titre : Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit-Économie international num. 2014: 1 Importance : 1 vol. (392 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6756-2 Prix : 90 EUR Note générale : Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013.
Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index
Langues : Français (fre) Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement [texte imprimé] / Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 1 vol. (392 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Droit-Économie international; 2014: 1) .
ISBN : 978-2-8044-6756-2 : 90 EUR
Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013.
Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32220 346.048 YAMT A Livre École de Santé Publique Libre Accès Disponible Les fondements de la politique transatlantique de la République démocratique du Congo / Vital Kamerhe
Titre : Les fondements de la politique transatlantique de la République démocratique du Congo : la République démocratique du Congo, terre d'espoir pour l'humanité Type de document : texte imprimé Auteurs : Vital Kamerhe (1959-....), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Droit-Économie international Importance : 219 p. Présentation : cartes, couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4193-7 Note générale : Bibliogr. p. 207-213. Webliogr. p. 213 Langues : Français (fre) Catégories : Congo (République démocratique) -- Conditions économiques -- 1997-.... ; Congo (République démocratique) -- Politique économique -- 1997-.... ; Congo (République démocratique) -- Politique et gouvernement -- 1997-.... ; Congo (République démocratique) -- Relations extérieures -- 1997-.... Index. décimale : 327.675 1 Les fondements de la politique transatlantique de la République démocratique du Congo : la République démocratique du Congo, terre d'espoir pour l'humanité [texte imprimé] / Vital Kamerhe (1959-....), Auteur . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2011 . - 219 p. : cartes, couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit-Économie international) .
ISBN : 978-2-8044-4193-7
Bibliogr. p. 207-213. Webliogr. p. 213
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26243 327.675 1 KAME F Livre Biblio Interfac Kasapa Libre Accès Disponible 34661 327.675 1 KAME F Livre BUC Libre Accès Disponible 27913 327.675 1 KAME F Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Questions de droit économique : les défis des États africains Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric Balate (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Séverine Menétrey, Directeur de publication, rédacteur en chef Congrès : Institut euro-africain de droit économique (Colloque international; 02e; 2009; Bruxelles, Belgique), Auteur ; Institut euro-africain de droit économique (Colloque international; 03e; 2010; Yaoundé, Cameroun), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2011 Collection : Droit-Économie international Importance : XIV-440 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5036-6 Note générale : Regroupe deux colloques organisés par l'Institut euro-africain de droit économique, tenus respectivement à Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2009 et à Yaoundé, les 23 octobre 2010
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Catégories : Droit public économique -- Actes de congrès -- Afrique subsaharienne -- 1990-.... ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) -- Actes de congrès Index. décimale : 343.607 Questions de droit économique : les défis des États africains [texte imprimé] / Éric Balate (1959-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Séverine Menétrey, Directeur de publication, rédacteur en chef / Institut euro-africain de droit économique (Colloque international; 02e; 2009; Bruxelles, Belgique), Auteur ; Institut euro-africain de droit économique (Colloque international; 03e; 2010; Yaoundé, Cameroun), Auteur . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2011 . - XIV-440 p. : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - (Droit-Économie international) .
ISBN : 978-2-8044-5036-6
Regroupe deux colloques organisés par l'Institut euro-africain de droit économique, tenus respectivement à Bruxelles, les 12 et 13 novembre 2009 et à Yaoundé, les 23 octobre 2010
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26053 343.607 INST Q Livre Droit Libre Accès Disponible
