| Titre : |
Contentieux successoral |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Alexandra Demortier, Auteur ; Sarah Désir, Auteur ; Jessica Fillenbaum, Auteur ; Géraldine Hollanders de Ouderaen, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur ; Thomas Van Alteren, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur ; Vincent Wyart, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Frédéric Lalière, Directeur de publication, rédacteur en chef |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
c2013 |
| Autre Editeur : |
Cork [Irelande] : Primento Digital Publishing |
| Collection : |
Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 num. 2004: 1 |
| Importance : |
260 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-6707-4 |
| Note générale : |
Notes: II. 4. Le sort des assurances vie lorsque le preneur est décédé avant le 21 janvier 2013 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Belgique ; Notaires -- Responsabilité professionnelle -- Belgique ; Statut des personnes ; Successions et héritages -- Droit -- Belgique
|
| Résumé : |
Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indiffé?rent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur. Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure. Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner. Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. À la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION: Questions choisies en matière d’ouverture de la succession: Introduction -- PARTIE I. Ouverture de la succession -- PARTIE II. PERSONNE DISPARU: 1. Jugement déclaratif du décès -- 2. Absence -- III. DIVORCE ET EX-CONJOINT: 1. Droits héréditaires de l’ex-conjoint -- 2. Divorce antérieur au 1er septembre 2007 -- 3. Divorce prononcé depuis le 1er septembre 2007 -- 4. Décès en cours de divorce -- IV. OBLIGATIONS FISCALES: 1. Déclaration de succession -- 2. Habitant du Royaume -- 3. Non-habitant du Royaume -- 4. Sanctions des délais -- V. OPTION SUCCESSORALE: 1. Rappel du principe -- 2. Multiplicité des vocations successorales -- 3. Les trois branches de l’option successorale -- 4. Effets de l’option -- 5. Observations pratiques : mieux vaut temporiser 0– 6. Option successorale et succession obérée ou particulière -- VI. SUCCESSIONS EN DÉSHÉRENCE: 1. Succession vacante -- 2. L’institution prétorienne de l’administrateur ad hoc -- 2. Le rapport des libéralités et le rapport de dettes : quel rapport?: i. Le rapport des libéralités: (1) Notion –(2) Libéralités soumises au rapport – (3) Titulaires du droit au rapport / Personnes soumises au rapport -- (4) Moment de la réalisation du rapport -- (5) Modes de réalisation du rapport des libéralités -- (6) Fruits et intérêts des choses sujettes à rapport -- (7) Prescription du droit au rapport -- ii. Le rapport de dettes: (1) Notion -- (2) Dettes soumises au rapport -- (3) Caractéristiques de la dette à rapporter -- (4) Personnes soumises au rapport -- (5) Qui peut réclamer le rapport de dettes et peut-on réellement l’exiger? -- (6) Moment de la réalisation du rapport -- (7) Fonctionnement du rapport de dettes -- (8). La preuve du rapport de dettes -- (9) Intérêts des dettes sujettes à rapport -- (10) La prescription iii. Conclusion -- iv. Tableau synoptique -- 3. Petite initiation au recel successoral: i. Introduction -- ii. Définition -- iii. Exemples -- iv. Sanctions -- v. Étendue (effets de la succession, mode de restitution, fruits et intérêts) -- vi. Acteurs (actifs et passifs) -- vii. À partir de quand le recel successoral est-il consommé (preuve à incidence de l’inventaire) -- viii. Prescription -- ix. Quatre procédures: (1) Inventaire et injonction de prêter serment sous astreinte -- (2) Condamnation à remettre les effets recelés aux héritiers à “innocents” -- (3) Liquidation-partage -- (4) Procédure pénale (faux serment) -- x. Aspect fiscal -- xi. Conclusion -- 4. Les assurances vie : implications successorales: i. Introduction -- ii. La réforme de l’article 124 de la loi sur le contrat d’assurance terrestre: (1) Origine de la réforme -- (2) Portée de la loi du 10 décembre 2012 -- (3). Entrée en vigueur à effet immédiat |
Contentieux successoral [texte imprimé] / Alexandra Demortier, Auteur ; Sarah Désir, Auteur ; Jessica Fillenbaum, Auteur ; Géraldine Hollanders de Ouderaen, Auteur ; Laurent Sterckx, Auteur ; Thomas Van Alteren, Auteur ; Matthieu Van Molle, Auteur ; Vincent Wyart, Auteur ; Frédéric Lalière, Auteur ; Frédéric Lalière, Directeur de publication, rédacteur en chef . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier : Cork (Irelande) : Primento Digital Publishing, c2013 . - 260 p. ; 24 cm. - ( Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434; 2004: 1) . ISBN : 978-2-8044-6707-4 Notes: II. 4. Le sort des assurances vie lorsque le preneur est décédé avant le 21 janvier 2013 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Belgique ; Notaires -- Responsabilité professionnelle -- Belgique ; Statut des personnes ; Successions et héritages -- Droit -- Belgique
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| Résumé : |
Au cœur de cette « subversion complète » d’un microcosme familial face au silence indiffé?rent du monde, peuvent se métastaser des conflits humains protéiformes et complexes, dont le décès est le catalyseur. Le notaire ou l’avocat qui reçoit à sa consultation des hommes et des femmes déjà endeuillés, qui doivent en sus faire face à un conflit né à l’occasion de ce décès, ont un rôle fondamental à jouer. Ces affaires sont d’une nature très particulière, qui mêle subtilement les affects au patrimoine, les tensions intrafamiliales aux enjeux financiers. Le praticien de cette matière est un funambule qui doit aider son mandant à progresser avec stratégie sur le fil ténu de la raison, avec une maîtrise aigue des règles de fond et de procédure. Ce livre vous invite à suivre le chemin de ces funambules, pour découvrir les écueils juridiques des conflits successoraux et pouvoir ainsi les mieux contourner. Les auteurs sont tous praticiens expérimentés de la matière, et ont étudié les problèmes épineux, civils et fiscaux, posés aux successibles dès l’ouverture d’une succession, la question complexe du rapport des libéralités et du rapport de dettes, le célèbre mais méconnu recel successoral, le nouveau régime successoral des assurances-vie, les hypothèses de libéralités consenties en usufruit ou en rente viagère, la notion très fine de consentement dans le cadre des libéralités, les actualités brûlantes des incapacités de recevoir une libéralité, ainsi que la controverse toujours vive relative aux créanciers de frais funéraires. À la fin du chemin, un florilège de questions ponctuelles et précises relatives à la procédure judiciaire des conflits successoraux est offert en feu d’artifice final |
| Note de contenu : |
INTRODUCTION: Questions choisies en matière d’ouverture de la succession: Introduction -- PARTIE I. Ouverture de la succession -- PARTIE II. PERSONNE DISPARU: 1. Jugement déclaratif du décès -- 2. Absence -- III. DIVORCE ET EX-CONJOINT: 1. Droits héréditaires de l’ex-conjoint -- 2. Divorce antérieur au 1er septembre 2007 -- 3. Divorce prononcé depuis le 1er septembre 2007 -- 4. Décès en cours de divorce -- IV. OBLIGATIONS FISCALES: 1. Déclaration de succession -- 2. Habitant du Royaume -- 3. Non-habitant du Royaume -- 4. Sanctions des délais -- V. OPTION SUCCESSORALE: 1. Rappel du principe -- 2. Multiplicité des vocations successorales -- 3. Les trois branches de l’option successorale -- 4. Effets de l’option -- 5. Observations pratiques : mieux vaut temporiser 0– 6. Option successorale et succession obérée ou particulière -- VI. SUCCESSIONS EN DÉSHÉRENCE: 1. Succession vacante -- 2. L’institution prétorienne de l’administrateur ad hoc -- 2. Le rapport des libéralités et le rapport de dettes : quel rapport?: i. Le rapport des libéralités: (1) Notion –(2) Libéralités soumises au rapport – (3) Titulaires du droit au rapport / Personnes soumises au rapport -- (4) Moment de la réalisation du rapport -- (5) Modes de réalisation du rapport des libéralités -- (6) Fruits et intérêts des choses sujettes à rapport -- (7) Prescription du droit au rapport -- ii. Le rapport de dettes: (1) Notion -- (2) Dettes soumises au rapport -- (3) Caractéristiques de la dette à rapporter -- (4) Personnes soumises au rapport -- (5) Qui peut réclamer le rapport de dettes et peut-on réellement l’exiger? -- (6) Moment de la réalisation du rapport -- (7) Fonctionnement du rapport de dettes -- (8). La preuve du rapport de dettes -- (9) Intérêts des dettes sujettes à rapport -- (10) La prescription iii. Conclusion -- iv. Tableau synoptique -- 3. Petite initiation au recel successoral: i. Introduction -- ii. Définition -- iii. Exemples -- iv. Sanctions -- v. Étendue (effets de la succession, mode de restitution, fruits et intérêts) -- vi. Acteurs (actifs et passifs) -- vii. À partir de quand le recel successoral est-il consommé (preuve à incidence de l’inventaire) -- viii. Prescription -- ix. Quatre procédures: (1) Inventaire et injonction de prêter serment sous astreinte -- (2) Condamnation à remettre les effets recelés aux héritiers à “innocents” -- (3) Liquidation-partage -- (4) Procédure pénale (faux serment) -- x. Aspect fiscal -- xi. Conclusion -- 4. Les assurances vie : implications successorales: i. Introduction -- ii. La réforme de l’article 124 de la loi sur le contrat d’assurance terrestre: (1) Origine de la réforme -- (2) Portée de la loi du 10 décembre 2012 -- (3). Entrée en vigueur à effet immédiat |
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