Conseil de législation du Congo belge, Conseil colonial / Belgique, Congo-Belge

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Conseil de législation du Congo belge, Conseil colonial Type de document : texte imprimé Auteurs : Belgique Congo-Belge, Auteur ; Belgique, Auteur Editeur : Bruxelles (Belgique) : Vve F. Larcier Année de publication : 1905- Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Droit -- Congo (République démocratique) ; Droit civil -- Congo (République démocratique) ; Droit criminel -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 967.5 CnLgCB Résumé : "Textes annotés d'après les rapports du Conseil coloniale, les instructions officieles et la Jurisprudence des tribunaux." [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Conseil de législation du Congo belge, Conseil colonial [texte imprimé] / Belgique Congo-Belge, Auteur ; Belgique, Auteur . - Bruxelles (Belgique) (Bruxelles (Belgique)) : Vve F. Larcier, 1905-. Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Droit -- Congo (République démocratique) ; Droit civil -- Congo (République démocratique) ; Droit criminel -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 967.5 CnLgCB Résumé : "Textes annotés d'après les rapports du Conseil coloniale, les instructions officieles et la Jurisprudence des tribunaux."

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