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Titre : L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale : régles procédurales et méthodologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : c2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (530 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04965-6 Prix : 48 € Note générale : Bibliogr. p. 503-519 Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale -- Règlements et procédure ; Preuve (Droit pénal international) ; Procédure pénale (Droit international) Index. décimale : 345.07 Résumé : Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes acheés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale : régles procédurales et méthodologiques [texte imprimé] / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, c2015 . - 1 vol. (530 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-04965-6 : 48 €
Bibliogr. p. 503-519
Langues : Français (fre)
Catégories : Cour pénale internationale -- Règlements et procédure ; Preuve (Droit pénal international) ; Procédure pénale (Droit international) Index. décimale : 345.07 Résumé : Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes acheés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36052 345.07 FOFE A Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : L' objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Claire Chaumont, Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : 2008 Collection : Logiques juridiques Importance : 278 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-05914-6 Note générale : Bibliogr. p. 245-268. Index Langues : Français (fre) Catégories : Développement durable -- Coopération internationale ; Organisation mondiale du commerce Index. décimale : 382.92 L' objectif de développement durable de l'Organisation mondiale du commerce [texte imprimé] / Anne-Claire Chaumont, Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, 2008 . - 278 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-05914-6
Bibliogr. p. 245-268. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Développement durable -- Coopération internationale ; Organisation mondiale du commerce Index. décimale : 382.92 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 26194 382.92 CHAU O Livre Biblio Interfac Kasapa Libre Accès Disponible
Titre : Pour un nouveau droit international de la concurrence Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali Cenk Keskin (1972-....), Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : 2009 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (626 p.) Présentation : couv. ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-10819-6 Note générale : Bibliogr. p. 545-604. Webliogr. p. 604-605. Index Langues : Français (fre) Catégories : Concurrence -- Droit international ; Concurrence -- Politique gouvernementale ; Concurrence -- Restrictions Index. décimale : 343.072 1 Pour un nouveau droit international de la concurrence [texte imprimé] / Ali Cenk Keskin (1972-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, 2009 . - 1 vol. (626 p.) : couv. ill. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-296-10819-6
Bibliogr. p. 545-604. Webliogr. p. 604-605. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Concurrence -- Droit international ; Concurrence -- Politique gouvernementale ; Concurrence -- Restrictions Index. décimale : 343.072 1 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 22298 343.072 1 KESK N Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : La protection de l'enfant maltraité : protéger, aider, punir et collaborer Type de document : texte imprimé Auteurs : Brigitte Lherbier-Malbranque, Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : 2012, c2000 Collection : Logiques juridiques Importance : 331 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-9260-9 Langues : Français (fre) Catégories : Enfants -- Statut juridique -- France ; Enfants -- Violence envers -- Droit -- France ; Enfants maltraités -- Droit -- France Index. décimale : 345.440 25554 Résumé : Bibliogr. p. 305-325
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Lille 2 : 1997. Titre de soutenance : La collaboration des organismes et autorités concourant à la protection de l'enfantLa protection de l'enfant maltraité : protéger, aider, punir et collaborer [texte imprimé] / Brigitte Lherbier-Malbranque, Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, 2012, c2000 . - 331 p. ; 22 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7384-9260-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Enfants -- Statut juridique -- France ; Enfants -- Violence envers -- Droit -- France ; Enfants maltraités -- Droit -- France Index. décimale : 345.440 25554 Résumé : Bibliogr. p. 305-325
Texte remanié de : Th. doct. : Droit privé : Lille 2 : 1997. Titre de soutenance : La collaboration des organismes et autorités concourant à la protection de l'enfantRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34939 345.440 25554 LHER P Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Le régime politique de la République du Congo après la Constitution du 20 janvier 2002 Type de document : texte imprimé Auteurs : Guy Jean Clément Mebiama, Auteur ; Jean-Paul Markus, Préfacier, etc. Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : 2005 Collection : Logiques juridiques Importance : 259 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-9051-8 Note générale : Bibliogr. p. 245-248 Langues : Français (fre) Catégories : Congo (République) -- Constitution (2002) ; Congo (République) -- Politique et gouvernement -- 1991-.... ; Institutions politiques -- Congo (République) Index. décimale : 320.467 24 Le régime politique de la République du Congo après la Constitution du 20 janvier 2002 [texte imprimé] / Guy Jean Clément Mebiama, Auteur ; Jean-Paul Markus, Préfacier, etc. . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, 2005 . - 259 p. ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-7475-9051-8
Bibliogr. p. 245-248
Langues : Français (fre)
Catégories : Congo (République) -- Constitution (2002) ; Congo (République) -- Politique et gouvernement -- 1991-.... ; Institutions politiques -- Congo (République) Index. décimale : 320.467 24 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16457 320.467 24 MEBI R Livre Biblio Interfac Kasapa Libre Accès Disponible PermalinkPermalink
