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Titre :	Conseil de législation du Congo belge, Conseil colonial
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Belgique Congo-Belge, Auteur ; Belgique, Auteur
Editeur :	Bruxelles (Belgique) : Vve F. Larcier
Année de publication :	1905-
Langues :	Français (fre) Néerlandais (nla)
Catégories :	Droit -- Congo (République démocratique) ; Droit civil -- Congo (République démocratique) ; Droit criminel -- Congo (République démocratique)
Index. décimale :	967.5 CnLgCB
Résumé :	"Textes annotés d'après les rapports du Conseil coloniale, les instructions officieles et la Jurisprudence des tribunaux."

[périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Conseil de législation du Congo belge, Conseil colonial [texte imprimé] / Belgique Congo-Belge, Auteur ; Belgique, Auteur . - Bruxelles (Belgique) (Bruxelles (Belgique)) : Vve F. Larcier, 1905-.
Langues : Français (fre) Néerlandais (nla)

Catégories :	Droit -- Congo (République démocratique) ; Droit civil -- Congo (République démocratique) ; Droit criminel -- Congo (République démocratique)
Index. décimale :	967.5 CnLgCB
Résumé :	"Textes annotés d'après les rapports du Conseil coloniale, les instructions officieles et la Jurisprudence des tribunaux."