Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais / Wenceslas Busane Ruhana Mirindi

Public ISBD Titre : Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Wenceslas Busane Ruhana Mirindi (1974-....), Auteur Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : c2012 Importance : 1 vol. (470 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3525-0 Prix : 125 EUR Note générale : Bibliogr. p. [435]-448. Index Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel de l'administration -- Congo (République démocratique) ; Juges -- Congo (République démocratique) ; Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) -- Congo (République démocratique) ; Tribunaux administratifs -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 342.675 10664 Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais [texte imprimé] / Wenceslas Busane Ruhana Mirindi (1974-....), Auteur . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, c2012 . - 1 vol. (470 p.) : ill. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8027-3525-0 : 125 EUR Bibliogr. p. [435]-448. Index Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel de l'administration -- Congo (République démocratique) ; Juges -- Congo (République démocratique) ; Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) -- Congo (République démocratique) ; Tribunaux administratifs -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 342.675 10664

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