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Auteur Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....) |
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Titre : L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale : régles procédurales et méthodologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : c2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (530 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04965-6 Prix : 48 € Note générale : Bibliogr. p. 503-519 Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale -- Règlements et procédure ; Preuve (Droit pénal international) ; Procédure pénale (Droit international) Index. décimale : 345.07 Résumé : Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes acheés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale : régles procédurales et méthodologiques [texte imprimé] / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, c2015 . - 1 vol. (530 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-04965-6 : 48 €
Bibliogr. p. 503-519
Langues : Français (fre)
Catégories : Cour pénale internationale -- Règlements et procédure ; Preuve (Droit pénal international) ; Procédure pénale (Droit international) Index. décimale : 345.07 Résumé : Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes acheés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36052 345.07 FOFE A Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : La Cour pénale internationale : institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains : la justice pour la paix et la stabilité en R-D Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Points de vue concrets Importance : 231 p. Présentation : ill., cartes, couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-9855-2 Note générale : Bibliogr. p. 213-226 Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale -- Crimes de guerre -- Proces -- Grands lacs africains (Région) ; Cour pénale internationale -- Jurisprudence ; Crimes de guerre -- Procès -- Grands lacs africains (Région) ; Droit international pénal -- Afrique ; Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 341.690 268675 La Cour pénale internationale : institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains : la justice pour la paix et la stabilité en R-D Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi [texte imprimé] / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, 2006 . - 231 p. : ill., cartes, couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Points de vue concrets) .
ISBN : 978-2-7475-9855-2
Bibliogr. p. 213-226
Langues : Français (fre)Réservation
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Titre : La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur ; Pierre Akele Adau, Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : c2005 Collection : Points de vue (Paris. 1983), ISSN 0761-5248 Importance : 1 vol. (292 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-9361-8 Prix : 25,60 € Note générale : En appendice, choix de documents.
Bibliogr. p. 273-283Langues : Français (fre) Catégories : Crimes contre l'humanité -- Procès -- Rwanda -- 1990-.... ; Preuve (Droit) ; Tribunal international pour le Rwanda Index. décimale : 341.690 268675 La question de la preuve devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda : le cas Cyangugu [texte imprimé] / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur ; Pierre Akele Adau, Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, c2005 . - 1 vol. (292 p.) ; 24 cm. - (Points de vue (Paris. 1983), ISSN 0761-5248) .
ISBN : 978-2-7475-9361-8 : 25,60 €
En appendice, choix de documents.
Bibliogr. p. 273-283
Langues : Français (fre)
Catégories : Crimes contre l'humanité -- Procès -- Rwanda -- 1990-.... ; Preuve (Droit) ; Tribunal international pour le Rwanda Index. décimale : 341.690 268675 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36062 341.690 268675 FOFE Q Livre Droit Libre Accès Disponible
