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Titre : Les marques en Afrique francophone : approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en RD Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Aubin N'semy Mabanza (1966-....), Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : c2016 Collection : Études africaines Sous-collection : Droit Importance : 1 vol. (145 p.) Présentation : ill., couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-08574-6 Prix : 16,50 EUR Note générale : OAPI = Organisation africaine de la propriété intellectuelle
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 117-126.Langues : Français (fre) Catégories : Marques de commerce -- Afrique francophone ; Marques de commerce -- Afrique francophone -- Études comparatives ; Marques de commerce -- Congo (République démocratique) -- Études comparatives ; Marques de commerce -- Droit -- Afrique ; Marques de commerce -- Droit -- Congo (République démocratique) ; Organisation africaine de la propriété intellectuelle Index. décimale : 346.604 8 Résumé : "Cet ouvrage traite du droit de la proprie?te? industrielle, particulie?rement de la proce?dure de de?po?ts de marques a? l'Organisation Africaine de Proprie?te? Intellectuelle (OAPI) et en Re?publique De?mocratique du Congo. A? partir d'une e?tude comparative, il de?montre en quoi l'accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non re?forme?e depuis trois de?cennies, est devenue lacunaire au regard de re?centes e?volutions issues des aspects des droits de proprie?te? intellectuelle qui touchent au commerce."--Éditeur Les marques en Afrique francophone : approche comparative et critique de la protection à l'OAPI et en RD Congo [texte imprimé] / Aubin N'semy Mabanza (1966-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, c2016 . - 1 vol. (145 p.) : ill., couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Études africaines. Droit) .
ISBN : 978-2-343-08574-6 : 16,50 EUR
OAPI = Organisation africaine de la propriété intellectuelle
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. 117-126.
Langues : Français (fre)
Catégories : Marques de commerce -- Afrique francophone ; Marques de commerce -- Afrique francophone -- Études comparatives ; Marques de commerce -- Congo (République démocratique) -- Études comparatives ; Marques de commerce -- Droit -- Afrique ; Marques de commerce -- Droit -- Congo (République démocratique) ; Organisation africaine de la propriété intellectuelle Index. décimale : 346.604 8 Résumé : "Cet ouvrage traite du droit de la proprie?te? industrielle, particulie?rement de la proce?dure de de?po?ts de marques a? l'Organisation Africaine de Proprie?te? Intellectuelle (OAPI) et en Re?publique De?mocratique du Congo. A? partir d'une e?tude comparative, il de?montre en quoi l'accord de Bangui est plus moderne que la loi congolaise. Laquelle, non re?forme?e depuis trois de?cennies, est devenue lacunaire au regard de re?centes e?volutions issues des aspects des droits de proprie?te? intellectuelle qui touchent au commerce."--Éditeur Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34336 346.604 8 MABA M Livre Biblio Interfac Kasapa Libre Accès Disponible 34320 346.604 8 MABA M Livre BUC Libre Accès Disponible
