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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheLe contrôle de la légalité des actes du magistrat dans l'administration de la justice criminelle en République démocratique du Congo / Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila
Titre : Le contrôle de la légalité des actes du magistrat dans l'administration de la justice criminelle en République démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila, Auteur Editeur : Louvain-la-Neuve [Belgique] : Academia Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Thèses de sciences humaines num. 11 Importance : 882 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87209-701-2 Note générale : Bibliogr. p. 825-866 Langues : Français (fre) Catégories : Corruption judiciaire -- Congo (République démocratique) ; Corruption politique -- Congo (République démocratique) ; État -- Responsabilité (Droit international) ; Juges -- Congo (République démocratique) ; Procédure pénale -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 365.96 Le contrôle de la légalité des actes du magistrat dans l'administration de la justice criminelle en République démocratique du Congo [texte imprimé] / Jean-Pierre Kilenda Kakengi Basila, Auteur . - Louvain-la-Neuve (Belgique) : Academia Bruylant, 2005 . - 882 p. ; 24 cm. - (Thèses de sciences humaines; 11) .
ISBN : 978-2-87209-701-2
Bibliogr. p. 825-866
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16395 365.96 KILE C Livre BUC Libre Accès Disponible
Titre : Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais Type de document : texte imprimé Auteurs : Wenceslas Busane Ruhana Mirindi (1974-....), Auteur Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : c2012 Importance : 1 vol. (470 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3525-0 Prix : 125 EUR Note générale : Bibliogr. p. [435]-448. Index Langues : Français (fre) Catégories : Contrôle juridictionnel de l'administration -- Congo (République démocratique) ; Juges -- Congo (République démocratique) ; Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) -- Congo (République démocratique) ; Tribunaux administratifs -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 342.675 10664 Le contrôle du pouvoir discrétionnaire de l'administration par le juge administratif congolais [texte imprimé] / Wenceslas Busane Ruhana Mirindi (1974-....), Auteur . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, c2012 . - 1 vol. (470 p.) : ill. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8027-3525-0 : 125 EUR
Bibliogr. p. [435]-448. Index
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 34362 342.675 10664 BUSA C Livre Biblio Interfac Kasapa Libre Accès Disponible
Titre : L'indépendance des magistrats dans la République démocratique du Congo : Constitution, Loi, Statut Type de document : texte imprimé Auteurs : Antoine Rubbens (1909-2000), Auteur Editeur : Bruxelles - Belgique : Académie royale des Sciences de l'Outre-mer (ARSOM) Année de publication : 1966 Collection : Mémoires in-8° Sous-collection : Sciences morales et politiques num. n.s., t.34, fasc.4 Importance : 48 p. Format : 25 cm Note générale : Résumés en français et en néerlandais Langues : Français (fre) Catégories : Juges -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 340 L'indépendance des magistrats dans la République démocratique du Congo : Constitution, Loi, Statut [texte imprimé] / Antoine Rubbens (1909-2000), Auteur . - Bruxelles - Belgique (Brusselles - Belgique) : Académie royale des Sciences de l'Outre-mer (ARSOM), 1966 . - 48 p. ; 25 cm. - (Mémoires in-8°. Sciences morales et politiques; n.s., t.34, fasc.4) .
Résumés en français et en néerlandais
Langues : Français (fre)
Catégories : Juges -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 340 Réservation
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