Réforme du droit des contrats et pratique des affaires

Public ISBD Titre : Réforme du droit des contrats et pratique des affaires : [actes du colloque organisé le 8 avril 2015 à Paris] Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Stoffel-Munck (1968-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Université Panthéon-Sorbonne (Paris, France), Organisateur de réunion, de conférence ; Augustin Aynès ; Chambre de commerce et d'industrie de région Paris ÃŽle-de-France (France), Organisateur de réunion, de conférence ; Jean-Daniel Bretzner ; Clifford Chance, Editeur scientifique Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2015 Collection : Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 Importance : 1 vol. (VI-170 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15835-5 Prix : 42 EUR Note générale : "Actes sont issus du colloque organisé le 8 avril 2015 sous la direction scientifique du Professeur Philippe Stoffel-Munck par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris-Ile-de-France, en partenariat avec l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et présidé par Anne Outin-Adam, François Terré et Philippe Delebecque."--Page en regard de la page de titre Langues : Français (fre) Catégories : Contrats -- Actes de congrès -- France -- 1990-.... ; Droit -- Réforme -- France -- Actes de congrès Index. décimale : 346.440 2 Résumé : "La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l'attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L'avant-projet d'ordonnance diffusé par la Chancellerie s'ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c'est elle qui a le choix d'élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante common law. Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits."--Page 4 de la couverture Réforme du droit des contrats et pratique des affaires : [actes du colloque organisé le 8 avril 2015 à Paris] [texte imprimé] / Philippe Stoffel-Munck (1968-....), Directeur de publication, rédacteur en chef ; Université Panthéon-Sorbonne (Paris, France), Organisateur de réunion, de conférence ; Augustin Aynès ; Chambre de commerce et d'industrie de région Paris ÃŽle-de-France (France), Organisateur de réunion, de conférence ; Jean-Daniel Bretzner ; Clifford Chance, Editeur scientifique . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2015 . - 1 vol. (VI-170 p.) ; 24 cm. - (Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155) . ISBN : 978-2-247-15835-5 : 42 EUR "Actes sont issus du colloque organisé le 8 avril 2015 sous la direction scientifique du Professeur Philippe Stoffel-Munck par le Cabinet Clifford Chance et la CCI Paris-Ile-de-France, en partenariat avec l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1) et présidé par Anne Outin-Adam, François Terré et Philippe Delebecque."--Page en regard de la page de titre Langues : Français (fre) Catégories : Contrats -- Actes de congrès -- France -- 1990-.... ; Droit -- Réforme -- France -- Actes de congrès Index. décimale : 346.440 2 Résumé : "La réforme du droit commun des contrats est souvent justifiée par la volonté de promouvoir l'attractivité du droit français, notamment pour les investisseurs. L'avant-projet d'ordonnance diffusé par la Chancellerie s'ordonne-t-il aux besoins de la communauté des affaires ? Dans une économie globalisée, c'est elle qui a le choix d'élire notre ordre juridique ou de lui préférer ses voisins continentaux voire la conquérante common law. Dans cette optique, plusieurs points de la réforme méritent examen à raison des pouvoirs accrus offerts au juge sur le contrat ou de la faveur accordée aux sanctions unilatérales. Praticiens des affaires et universitaires croisent leurs analyses sur ces textes et leurs conséquences. Nos voisins et concurrents belges, allemands, suisses et anglais concluent cette revue en évaluant ces propositions à la lumière des solutions de leurs propres droits."--Page 4 de la couverture

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