Bibliotheque Coloniale Internationale, 1927: A. Session de La Haye de 1927

Public ISBD Titre de série : Bibliotheque Coloniale Internationale, 1927: A Titre : Session de La Haye de 1927 : rapports préliminaires Type de document : texte imprimé Congrès : Institut colonial international (1927; La Haye, Pays-Bas), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Institut colonial international Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (450 p.), 2 pl. pliées Présentation : cartes Format : 23 cm Note générale : Titre de la couv. Réf. bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Autochtones -- Statut juridique, etc. ; Belgique -- Politique coloniale ; Colonies -- Administration ; Colonies -- Droit ; Droit coutumier ; Droit international privé Index. décimale : 342.02 Note de contenu : A. La politique coloniale par rapport aux us eu coutumes indigènes (maintien, modification, approbation). Spécialement question des terres et question du mariage -- B. Comment s'opère dans les pays de protectorat le partage du pouvoir législatif entre l'État protecteur et l'État protégé. Législation applicable aux indigènes dans les pays de protectorat -- C. L'enseignement aux indigènes -- D. Le régime des mandats -- E. Le statut des dominions dans le droit des gens Bibliotheque Coloniale Internationale, 1927: A. Session de La Haye de 1927 : rapports préliminaires [texte imprimé] / Institut colonial international (1927; La Haye, Pays-Bas), Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Institut colonial international, 1926 . - 1 vol. (450 p.), 2 pl. pliées : cartes ; 23 cm. Titre de la couv. Réf. bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Autochtones -- Statut juridique, etc. ; Belgique -- Politique coloniale ; Colonies -- Administration ; Colonies -- Droit ; Droit coutumier ; Droit international privé Index. décimale : 342.02 Note de contenu : A. La politique coloniale par rapport aux us eu coutumes indigènes (maintien, modification, approbation). Spécialement question des terres et question du mariage -- B. Comment s'opère dans les pays de protectorat le partage du pouvoir législatif entre l'État protecteur et l'État protégé. Législation applicable aux indigènes dans les pays de protectorat -- C. L'enseignement aux indigènes -- D. Le régime des mandats -- E. Le statut des dominions dans le droit des gens

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C309	342.02 INST B	Livre	CERDAC	Libre Accès	Disponible
C322	342.02 INST B	Livre	CERDAC	Libre Accès	Disponible

À propos de l'Amérique / États-Unis d'Amérique, Département d'État

Public ISBD Titre : À propos de l'Amérique : La constitution des Etats-Unis d'Amérique suivie de notes explicatives Type de document : texte imprimé Auteurs : États-Unis d'Amérique Département d'État, Auteur Editeur : Washington (D.C.) [États-Unis] : Department of State (États-Unis) Année de publication : 2004 Importance : 88 p. Format : 25 cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Mots-clés : Etats-Unis - Constitution Index. décimale : 342.02 À propos de l'Amérique : La constitution des Etats-Unis d'Amérique suivie de notes explicatives [texte imprimé] / États-Unis d'Amérique Département d'État, Auteur . - Washington (D.C.) (États-Unis) : Department of State (États-Unis), 2004 . - 88 p. ; 25 cm. Langues : Français (fre) Langues originales : Anglais (eng) Mots-clés : Etats-Unis - Constitution Index. décimale : 342.02

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18804	342.02 DEPA A	Livre	BUC	Libre Accès	Disponible
18808	342.02 DEPA A	Livre	BUC	Magasin	Disponible
18807	342.02 DEPA A	Livre	Droit	Libre Accès	Disponible
18809	342.02 DEPA A	Livre	Droit	Libre Accès	Disponible
18805	342.02 DEPA A	Livre	LSH	Magasin	Disponible
18810	342.02 DEPA A	Livre	LSH	Magasin	Disponible

The Declaration of Independance and the Constitution of the United States of America / États-Unis

Public ISBD Titre : The Declaration of Independance and the Constitution of the United States of America Type de document : texte imprimé Auteurs : États-Unis, Auteur Editeur : Washington - D.C. [États-Unis] : U.S. Government Printing Office Année de publication : 1974 Importance : 54 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : États-Unis -- Constitutions ; États-Unis -- Indépendance Index. décimale : 342.02 The Declaration of Independance and the Constitution of the United States of America [texte imprimé] / États-Unis, Auteur . - Washington - D.C. (États-Unis) : U.S. Government Printing Office, 1974 . - 54 p. Langues : Anglais (eng) Catégories : États-Unis -- Constitutions ; États-Unis -- Indépendance Index. décimale : 342.02

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C460	342.02 UNIT D	Livre	CERDAC	Libre Accès	Disponible

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