Bibliotheque Coloniale Internationale, 1927: A. Session de La Haye de 1927

Public ISBD Titre de série : Bibliotheque Coloniale Internationale, 1927: A Titre : Session de La Haye de 1927 : rapports préliminaires Type de document : texte imprimé Congrès : Institut colonial international (1927; La Haye, Pays-Bas), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Institut colonial international Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (450 p.), 2 pl. pliées Présentation : cartes Format : 23 cm Note générale : Titre de la couv. Réf. bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Autochtones -- Statut juridique, etc. ; Belgique -- Politique coloniale ; Colonies -- Administration ; Colonies -- Droit ; Droit coutumier ; Droit international privé Index. décimale : 342.02 Note de contenu : A. La politique coloniale par rapport aux us eu coutumes indigènes (maintien, modification, approbation). Spécialement question des terres et question du mariage -- B. Comment s'opère dans les pays de protectorat le partage du pouvoir législatif entre l'État protecteur et l'État protégé. Législation applicable aux indigènes dans les pays de protectorat -- C. L'enseignement aux indigènes -- D. Le régime des mandats -- E. Le statut des dominions dans le droit des gens Bibliotheque Coloniale Internationale, 1927: A. Session de La Haye de 1927 : rapports préliminaires [texte imprimé] / Institut colonial international (1927; La Haye, Pays-Bas), Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Institut colonial international, 1926 . - 1 vol. (450 p.), 2 pl. pliées : cartes ; 23 cm. Titre de la couv. Réf. bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Autochtones -- Statut juridique, etc. ; Belgique -- Politique coloniale ; Colonies -- Administration ; Colonies -- Droit ; Droit coutumier ; Droit international privé Index. décimale : 342.02 Note de contenu : A. La politique coloniale par rapport aux us eu coutumes indigènes (maintien, modification, approbation). Spécialement question des terres et question du mariage -- B. Comment s'opère dans les pays de protectorat le partage du pouvoir législatif entre l'État protecteur et l'État protégé. Législation applicable aux indigènes dans les pays de protectorat -- C. L'enseignement aux indigènes -- D. Le régime des mandats -- E. Le statut des dominions dans le droit des gens

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C309	342.02 INST B	Livre	CERDAC	Libre Accès	Disponible
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