| Titre de série : |
Codes et lois du Congo Belge : contenant toutes les dispositions legislatives et reglementaires en vigeur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotees d'apres leur concordance avec la legislation belge, les travaux preparatoires, les circ, 2 |
| Titre : |
Organisation administrative et judiciaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Piron, Pierre, Editeur scientifique ; Devos, Jacques, Editeur scientifique ; Octave Louwers (1878-1959), Auteur ; Strouvens, Léon, Auteur ; de Schryver, August Edmond (1898-1991), Préfacier, etc. ; Neven, E.T.J.M., Auteur ; Staes, Antoine, Auteur |
| Mention d'édition : |
8e éd |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Ferdinand Larcier |
| Année de publication : |
1959 |
| Autre Editeur : |
Léopoldville (Kinshasa) [Congo (République démocratique)] : Codes et lois du Congo belge |
| Format : |
26 cm |
| Note générale : |
Codes Louwers-Strouvens, 8e éd.
Notes bibliogr. Indexes |
| Langues : |
Français (fre) Néerlandais (nla) |
| Catégories : |
Droit -- Belgique -- Colonies ; Droit -- Congo (République démocratique)
|
| Index. décimale : |
349.675 |
| Note de contenu : |
1. Matières civiles, commerciales, pénales. Mis à jour au 31 décembre 1959. 1960
2. Organisation administrative et judiciaire. Mis à jour au 31 janvier 1960. 1960
3. Matières sociales et économiques. Mis à jour au 31 mars 1959. 1959 |
Codes et lois du Congo Belge : contenant toutes les dispositions legislatives et reglementaires en vigeur et les mesures provinciales les plus usuelles, annotees d'apres leur concordance avec la legislation belge, les travaux preparatoires, les circ, 2. Organisation administrative et judiciaire [texte imprimé] / Piron, Pierre, Editeur scientifique ; Devos, Jacques, Editeur scientifique ; Octave Louwers (1878-1959), Auteur ; Strouvens, Léon, Auteur ; de Schryver, August Edmond (1898-1991), Préfacier, etc. ; Neven, E.T.J.M., Auteur ; Staes, Antoine, Auteur . - 8e éd . - Bruxelles (Belgique) : Ferdinand Larcier : Léopoldville (Kinshasa) (Congo (République démocratique)) : Codes et lois du Congo belge, 1959 . - ; 26 cm. Codes Louwers-Strouvens, 8e éd.
Notes bibliogr. Indexes Langues : Français ( fre) Néerlandais ( nla) |
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