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Auteur Durviaux, Ann Lawrence (1968-....) |
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Titre de série : Droit administratif, 2 Titre : Les entreprises publiques locales en Région wallone Type de document : texte imprimé Auteurs : Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur ; Gabriel, Ingrid (1978-....), Collaborateur ; Damien Fisse, Collaborateur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : c2012 Collection : Faculté de droit de l'Université de Liège Sous-collection : Droit belge Importance : 1 vol. (232 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5997-0 Prix : 80 € Note générale : T. 1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres associations Langues : Français (fre) Catégories : Administration locale -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Collectivités locales -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Coopération intercommunale -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Décentralisation administrative -- Belgique -- Wallonie ; Droit administratif -- Belgique ; Entreprises publiques -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 342.493 09 Résumé : Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales régles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment: le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l'ouvrage (les règles présidant à la com Note de contenu : Présentation générale -- I. Introduction -- II. Le contrôle de tutelle: 1. Le cadre légal: 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique -- 2. La tutelle organisée par le CDLD: 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant -- 3. Illustration par un cas pratique -- III. La Gestion Unilatérale: 4. La régie de fait -- 5. La régie de droit: 1. La régie de droit dans le CDLD. 2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne. 3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit -- 6. La régie communale autonome (RCA): 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel -- IV. La gestion contractuelle ou associative: 1. Introduction: Le pouvoir d'association et d'entente entre communes: 1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes -- 2. Les conventions entre communes: 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention -- 3. Les associations intercommunales: 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits; 6. Les organes de gestion. 7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal -- 4. Les associations de projet: 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés. 4. La nature et la forme juridique et ses conséquences; 5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal -- 5. Les associations de fait: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion -- 6. La société momentanée: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion -- 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations Droit administratif, 2. Les entreprises publiques locales en Région wallone [texte imprimé] / Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur ; Gabriel, Ingrid (1978-....), Collaborateur ; Damien Fisse, Collaborateur . - 2e éd . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2012 . - 1 vol. (232 p.) : graph. ; 24 cm. - (Faculté de droit de l'Université de Liège. Droit belge, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-5997-0 : 80 €
T. 1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres associations
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration locale -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Collectivités locales -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Coopération intercommunale -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Décentralisation administrative -- Belgique -- Wallonie ; Droit administratif -- Belgique ; Entreprises publiques -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 342.493 09 Résumé : Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales régles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment: le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l'ouvrage (les règles présidant à la com Note de contenu : Présentation générale -- I. Introduction -- II. Le contrôle de tutelle: 1. Le cadre légal: 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique -- 2. La tutelle organisée par le CDLD: 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant -- 3. Illustration par un cas pratique -- III. La Gestion Unilatérale: 4. La régie de fait -- 5. La régie de droit: 1. La régie de droit dans le CDLD. 2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne. 3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit -- 6. La régie communale autonome (RCA): 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel -- IV. La gestion contractuelle ou associative: 1. Introduction: Le pouvoir d'association et d'entente entre communes: 1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes -- 2. Les conventions entre communes: 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention -- 3. Les associations intercommunales: 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits; 6. Les organes de gestion. 7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal -- 4. Les associations de projet: 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés. 4. La nature et la forme juridique et ses conséquences; 5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal -- 5. Les associations de fait: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion -- 6. La société momentanée: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion -- 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations Réservation
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Titre de série : Principes de droit administratif, 1 Titre : L'action publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : c2018 Collection : Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 1 vol. (671 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-0767-6 Prix : 125 € Langues : Français (fre) Catégories : Droit administratif -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.493 06 Résumé : Cet ouvrage traite, d'une part, les principes régissant l'action publique, les actes juridiques, les fonctions de l'administration et, d'autre part, les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique.
L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). L'exercice des pouvoirs et prérogatives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d'un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d'une nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé par le droit de l'Union européenne et le processus de transformation de l'État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens. [source éditeur]Principes de droit administratif, 1. L'action publique [texte imprimé] / Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur . - 2e éd . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2018 . - 1 vol. (671 p.) ; 24 cm. - (Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8079-0767-6 : 125 €
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit administratif -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur Index. décimale : 342.493 06 Résumé : Cet ouvrage traite, d'une part, les principes régissant l'action publique, les actes juridiques, les fonctions de l'administration et, d'autre part, les moyens, les limites et le contrôle de l'action publique.
L'administration est décrite dans ses spécificités du point de vue des actes juridiques qu'elle peut accomplir (actes unilatéraux et contrats), des fonctions qu'elle est censée remplir (police administrative et service public), des moyens dont elle dispose (fonction publique et biens). L'exercice des pouvoirs et prérogatives de l'administration trouve ses limites dans un principe de responsabilité extracontractuelle affirmé dès le 19e siècle par la Cour de cassation, renforcé depuis par de nombreuses réformes législatives, ainsi que par le contrôle juridictionnel exercé par les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire et les juridictions administratives.La seconde édition de cet ouvrage est enrichie d'un nouveau titre (Principes de droit administratif) et d'une nouvelle structure simplifiée puisque la matière est désormais abordée en 10 chapitres. Le droit administratif belge influencé par le droit de l'Union européenne et le processus de transformation de l'État est exposé dans cet ouvrage de manière didactique et accessible, afin de faciliter son apprentissage par les étudiants et praticiens. [source éditeur]Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36375 342.493 06 DURV P Livre Droit Libre Accès Disponible 36376 342.493 06 DURV P Livre Droit Libre Accès Disponible
