Conseil de législation du Congo belge, Conseil colonial / Belgique, Congo-Belge

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Conseil de législation du Congo belge, Conseil colonial Type de document : texte imprimé Auteurs : Belgique Congo-Belge, Auteur ; Belgique, Auteur Editeur : Bruxelles (Belgique) : Vve F. Larcier Année de publication : 1905- Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Droit -- Congo (République démocratique) ; Droit civil -- Congo (République démocratique) ; Droit criminel -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 967.5 CnLgCB Résumé : "Textes annotés d'après les rapports du Conseil coloniale, les instructions officieles et la Jurisprudence des tribunaux." [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Conseil de législation du Congo belge, Conseil colonial [texte imprimé] / Belgique Congo-Belge, Auteur ; Belgique, Auteur . - Bruxelles (Belgique) (Bruxelles (Belgique)) : Vve F. Larcier, 1905-. Langues : Français (fre) Néerlandais (nla) Catégories : Droit -- Congo (République démocratique) ; Droit civil -- Congo (République démocratique) ; Droit criminel -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 967.5 CnLgCB Résumé : "Textes annotés d'après les rapports du Conseil coloniale, les instructions officieles et la Jurisprudence des tribunaux."

Droit civil des obligations / Jean-Marie Mbombo Kasongo Kamenga

Public ISBD Titre : Droit civil des obligations : privilèges et procédures de l'action hypothécaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie Mbombo Kasongo Kamenga, Auteur ; Mulomba Mwangatayi, Préfacier, etc. Année de publication : [entre 2002 et 2008] Importance : 179 p. Présentation : ill. Format : 21 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- Congo (République démocratique) ; Gages (Droit) -- Congo (République démocratique) ; Hypothèques (Droit) -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 346.6751 Droit civil des obligations : privilèges et procédures de l'action hypothécaire [texte imprimé] / Jean-Marie Mbombo Kasongo Kamenga, Auteur ; Mulomba Mwangatayi, Préfacier, etc. . - [entre 2002 et 2008] . - 179 p. : ill. ; 21 cm. Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- Congo (République démocratique) ; Gages (Droit) -- Congo (République démocratique) ; Hypothèques (Droit) -- Congo (République démocratique) Index. décimale : 346.6751

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