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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheBibliotheque Coloniale Internationale, 1927: A. Session de La Haye de 1927
Titre de série : Bibliotheque Coloniale Internationale, 1927: A Titre : Session de La Haye de 1927 : rapports préliminaires Type de document : texte imprimé Congrès : Institut colonial international (1927; La Haye, Pays-Bas), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Institut colonial international Année de publication : 1926 Importance : 1 vol. (450 p.), 2 pl. pliées Présentation : cartes Format : 23 cm Note générale : Titre de la couv. Réf. bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Autochtones -- Statut juridique, etc. ; Belgique -- Politique coloniale ; Colonies -- Administration ; Colonies -- Droit ; Droit coutumier ; Droit international privé Index. décimale : 342.02 Note de contenu : A. La politique coloniale par rapport aux us eu coutumes indigènes (maintien, modification, approbation). Spécialement question des terres et question du mariage -- B. Comment s'opère dans les pays de protectorat le partage du pouvoir législatif entre l'État protecteur et l'État protégé. Législation applicable aux indigènes dans les pays de protectorat -- C. L'enseignement aux indigènes -- D. Le régime des mandats -- E. Le statut des dominions dans le droit des gens Bibliotheque Coloniale Internationale, 1927: A. Session de La Haye de 1927 : rapports préliminaires [texte imprimé] / Institut colonial international (1927; La Haye, Pays-Bas), Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Institut colonial international, 1926 . - 1 vol. (450 p.), 2 pl. pliées : cartes ; 23 cm.
Titre de la couv. Réf. bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Autochtones -- Statut juridique, etc. ; Belgique -- Politique coloniale ; Colonies -- Administration ; Colonies -- Droit ; Droit coutumier ; Droit international privé Index. décimale : 342.02 Note de contenu : A. La politique coloniale par rapport aux us eu coutumes indigènes (maintien, modification, approbation). Spécialement question des terres et question du mariage -- B. Comment s'opère dans les pays de protectorat le partage du pouvoir législatif entre l'État protecteur et l'État protégé. Législation applicable aux indigènes dans les pays de protectorat -- C. L'enseignement aux indigènes -- D. Le régime des mandats -- E. Le statut des dominions dans le droit des gens Réservation
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Titre : Droit international de la privation de liberté Type de document : texte imprimé Auteurs : Belgique, Auteur ; Ghislain Patrick Lessène, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Damien Scalia (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef Mention d'édition : [Éd.] à jour au 1er août 2019 Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : c2019 Collection : Codes essentiels Larcier, ISSN 2294-1177 Importance : 1 vol. (XI-342 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-1589-3 Prix : 39 € Langues : Français (fre) Catégories : Codes -- Belgique ; Détention de personnes ; Détention de personnes -- Codes -- Belgique ; Droit international privé ; Droits de l'homme (Droit international) ; Droits de l'homme (Droit international) -- Codes ; Emprisonnement -- Droit ; Emprisonnement -- Législation ; Prisonniers -- Droit -- Belgique ; Prisonniers -- Statut juridique ; Prisonniers -- Statut juridique -- Codes -- Belgique Index. décimale : 344.035 Résumé : Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les normes sont nombreuses, éparses et peu coordonnées. Le présent ouvrage réunit l'ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. S'adressant tant aux étudiant(e)s qu'aux praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes d'organisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté.Tous ces textes ont été mis à jour au 1er août 2019. Seuls les textes en vigueur ont été repris. -- Éd Note de contenu : PARTIE I. NORMES INTERNATIONALES: A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques: Ch. 1. Travail forcé -- 2. Mineur(e)s -- 3. Prisonniers de guerre -- 4. Femmes -- 5. Autres -- 6. Mesures non privatives de liberté -- {ARTIE II. NORMES EUROPÉENNES (CONSEIL DE L'EUROPE ET UNION EUROPÉENNE): A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques: 1. Conseil de l'Europe -- 2. Union européenne -- PARTIE III. NORMES INTERAMÉRICAINES -- PARTIE IV. NORMES AFRICAINES: A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques Droit international de la privation de liberté [texte imprimé] / Belgique, Auteur ; Ghislain Patrick Lessène, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Damien Scalia (1980-....), Directeur de publication, rédacteur en chef . - [Éd.] à jour au 1er août 2019 . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2019 . - 1 vol. (XI-342 p.) ; 24 cm. - (Codes essentiels Larcier, ISSN 2294-1177) .
ISBN : 978-2-8079-1589-3 : 39 €
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Catégories : Codes -- Belgique ; Détention de personnes ; Détention de personnes -- Codes -- Belgique ; Droit international privé ; Droits de l'homme (Droit international) ; Droits de l'homme (Droit international) -- Codes ; Emprisonnement -- Droit ; Emprisonnement -- Législation ; Prisonniers -- Droit -- Belgique ; Prisonniers -- Statut juridique ; Prisonniers -- Statut juridique -- Codes -- Belgique Index. décimale : 344.035 Résumé : Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les normes sont nombreuses, éparses et peu coordonnées. Le présent ouvrage réunit l'ensemble des instruments internationaux et régionaux de la matière. Y sont rassemblées les principales conventions internationales relatives aux droits humains ayant un impact sur les personnes détenues, mais aussi des textes qui leur sont spécifiques qui, pour la plupart, ne sont pas de nature contraignante. S'adressant tant aux étudiant(e)s qu'aux praticien(ne)s - avocat(e)s, magistrat(e)s, juristes d'organisations non gouvernementales, visiteur(se)s de prison ou militant(e)s -, ce code constitue un outil fondamental mettant en exergue les efforts de la communauté internationale pour garantir les droits des personnes privées de liberté.Tous ces textes ont été mis à jour au 1er août 2019. Seuls les textes en vigueur ont été repris. -- Éd Note de contenu : PARTIE I. NORMES INTERNATIONALES: A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques: Ch. 1. Travail forcé -- 2. Mineur(e)s -- 3. Prisonniers de guerre -- 4. Femmes -- 5. Autres -- 6. Mesures non privatives de liberté -- {ARTIE II. NORMES EUROPÉENNES (CONSEIL DE L'EUROPE ET UNION EUROPÉENNE): A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques: 1. Conseil de l'Europe -- 2. Union européenne -- PARTIE III. NORMES INTERAMÉRICAINES -- PARTIE IV. NORMES AFRICAINES: A. Instruments généraux -- B. Instruments spécifiques Exemplaires
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Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise Monéger, Auteur Mention d'édition : 5e éd Editeur : Paris [France] : Litec Année de publication : 2009 Collection : Objectif droit Sous-collection : Cours Importance : 1 vol. (XII-269 p.) Présentation : ill. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1186-5 Prix : 23 € Note générale : "Cette cinquième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2009 ..." -- p. [4] de la couv.
Bibliogr. p. 251-252. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Droit international privé Index. décimale : 340.9 Droit international privé [texte imprimé] / Françoise Monéger, Auteur . - 5e éd . - Paris (France) : Litec, 2009 . - 1 vol. (XII-269 p.) : ill. ; 24 cm. - (Objectif droit. Cours) .
ISBN : 978-2-7110-1186-5 : 23 €
"Cette cinquième édition intègre l'évolution de la jurisprudence jusqu'en mai 2009 ..." -- p. [4] de la couv.
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Titre : Droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Mayer (1944-....), Auteur Mention d'édition : 6e éd Editeur : Paris [France] : Montchrestien Année de publication : 1998 Collection : Domat droit privé, ISSN 0767-4309 [s Importance : XI-703 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1009-6 Prix : 190 F Note générale : Bibliogr. p. IX-XI. Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit international privé ; Droit international privé -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 340.9 Droit international privé [texte imprimé] / Pierre Mayer (1944-....), Auteur . - 6e éd . - Paris (France) : Montchrestien, 1998 . - XI-703 p. ; 22 cm. - (Domat droit privé, ISSN 0767-4309 [s) .
ISBN : 978-2-7076-1009-6 : 190 F
Bibliogr. p. IX-XI. Index
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Catégories : Droit international privé ; Droit international privé -- Manuels d'enseignement supérieur -- France Index. décimale : 340.9 Exemplaires
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Titre de série : Droit international privé, t. 1 Titre : Partie générale Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique Bureau (1960-....), Auteur ; Horatia Muir Watt, Auteur Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF) Année de publication : 2007 Collection : Thémis Sous-collection : Droit Importance : 2 vol. (645, 523 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-051747-4 Prix : 29 EUR Note générale : Index Langues : Français (fre) Catégories : Droit international privé ; Droit international privé -- France Index. décimale : 340.9 Note de contenu : t. 1. Partie générale -- t. 2. Partie spéciale. ISBN 9782130517474 (v. 1) -- 9782130565048 (v. 2) Droit international privé, t. 1. Partie générale [texte imprimé] / Dominique Bureau (1960-....), Auteur ; Horatia Muir Watt, Auteur . - Paris (106, blvd Saint-Germain, France) : Presses universitaires de France (PUF), 2007 . - 2 vol. (645, 523 p.) ; 22 cm. - (Thémis. Droit) .
ISBN : 978-2-13-051747-4 : 29 EUR
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international privé ; Droit international privé -- France Index. décimale : 340.9 Note de contenu : t. 1. Partie générale -- t. 2. Partie spéciale. ISBN 9782130517474 (v. 1) -- 9782130565048 (v. 2) Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire PermalinkPermalink
