Bulletin des cours et tribunaux / Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau, fichier central de la jurisprudence des cours et tribunaux

Public ISBD [périodique]  Titre : Bulletin des cours et tribunaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau, fichier central de la jurisprudence des cours et tribunaux, Auteur Editeur : Paris : Palais de justice Année de publication : 1966-1971 Langues : Français (fre) Catégories : France-- Ministère de la Justice -- Périodiques ; Juridiction -- France -- Périodiques Index. décimale : 345.44 BlTrCr Note de contenu : 27 X 21 cm. Devient avec le no 20 de déc. 1971 : "Cour de cassation. Service de documentation et d'études. Bulletin d'information. Diffusion périodique de jurisprudence" [périodique] Bulletin des cours et tribunaux [texte imprimé] / Ministère de la justice, Direction des affaires civiles et du sceau, fichier central de la jurisprudence des cours et tribunaux, Auteur . - Paris : Palais de justice, 1966-1971. Langues : Français (fre) Catégories : France-- Ministère de la Justice -- Périodiques ; Juridiction -- France -- Périodiques Index. décimale : 345.44 BlTrCr Note de contenu : 27 X 21 cm. Devient avec le no 20 de déc. 1971 : "Cour de cassation. Service de documentation et d'études. Bulletin d'information. Diffusion périodique de jurisprudence"

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