Droit de la responsabilité et des contrats

Public ISBD Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau (1940-....), Editeur scientifique ; Philippe Stoffel-Munck, Editeur scientifique Mention d'édition : 7e éd., mai 2008 Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXVIII-1778 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07785-4 Note générale : La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..." Langues : Français (fre) Catégories : Contrats -- France ; Indemnisation -- France -- Jurisprudence ; Obligations (Droit) -- France ; Responsabilité (Droit) -- France Index. décimale : 346.440 3 Résumé : L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation. A jour de l'évolution législative et réglementaire Droit de la responsabilité et des contrats [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau (1940-....), Editeur scientifique ; Philippe Stoffel-Munck, Editeur scientifique  . -  7e éd., mai 2008 . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2008 . - 1 vol. (XXVIII-1778 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) . ISBN : 978-2-247-07785-4 La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..." Langues : Français (fre) Catégories : Contrats -- France ; Indemnisation -- France -- Jurisprudence ; Obligations (Droit) -- France ; Responsabilité (Droit) -- France Index. décimale : 346.440 3 Résumé : L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation. A jour de l'évolution législative et réglementaire

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