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Auteur Marcel Fontaine |
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Titre : Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis-M. Philippe (1955-....), Auteur ; Marcel Fontaine, Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : 1986 Collection : Centre interuniversitaire de droit comparé num. 27 Importance : 1 vol. (XV-714 p.-[1] dépl.] Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-0362-4 Note générale : Thèse d'université: Faculté de droit: Louvain, Université catholique: 1981?
Bibliogr. p. 665-686. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Cas fortuits ; Contracts -- Suisse ; Contrat -- Rebus sic stantibus ; Contrat rebus sic stantibus -- Droit comparé ; Contrats -- Études comparatives -- Europe de l'Ouest ; Contrats -- Pays de la Communauté Européenne ; Extinction de l'obligation ; Force majeure ; Force majeure -- Europe ; UE/CE -- Pays membres Index. décimale : 340.2 Droit comparé Changement de circonstances et bouleversement de l'économie contractuelle [texte imprimé] / Denis-M. Philippe (1955-....), Auteur ; Marcel Fontaine, Préfacier, etc. . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, 1986 . - 1 vol. (XV-714 p.-[1] dépl.] ; 24 cm. - (Centre interuniversitaire de droit comparé; 27) .
ISBN : 978-2-8027-0362-4
Thèse d'université: Faculté de droit: Louvain, Université catholique: 1981?
Bibliogr. p. 665-686. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Cas fortuits ; Contracts -- Suisse ; Contrat -- Rebus sic stantibus ; Contrat rebus sic stantibus -- Droit comparé ; Contrats -- Études comparatives -- Europe de l'Ouest ; Contrats -- Pays de la Communauté Européenne ; Extinction de l'obligation ; Force majeure ; Force majeure -- Europe ; UE/CE -- Pays membres Index. décimale : 340.2 Droit comparé Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Droit des assurances Type de document : texte imprimé Auteurs : Marcel Fontaine, Auteur Mention d'édition : 4 Editeur : Larcier Année de publication : 2010 Importance : 655 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4173-9 Prix : 180 EUR Langues : Français (fre) Index. décimale : 346.493'086 Droit des assurances [texte imprimé] / Marcel Fontaine, Auteur . - 4 . - [S.l.] : Larcier, 2010 . - 655 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-2-8044-4173-9 : 180 EUR
Langues : Français (fre)
Index. décimale : 346.493'086 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36435 346.493'086 FONT D Livre Droit Libre Accès Disponible



