| Titre : |
Droit économique 2021 |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Belgique, Auteur ; Grégory Renier, Auteur |
| Mention d'édition : |
[Éd.] à jour au 1er septembre 2020 |
| Année de publication : |
2020 |
| Importance : |
1212 p. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-2474-1 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des affaires -- Belgique -- Codes ; Droit public économique -- Belgique -- Codes ; Sociétés -- Finances -- Droit -- Belgique -- Codes
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| Résumé : |
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires relatifs à la gestion de la crise du coronavirus (Livre XVIII) et inclut les nouvelles règles relatives aux sanctions (Livre XV), à la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII), à l'abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S'y retrouvent également le règlement général sur la protection des données (± GDPR ?), les règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX) |
Droit économique 2021 [texte imprimé] / Belgique, Auteur ; Grégory Renier, Auteur . - [Éd.] à jour au 1er septembre 2020 . - 2020 . - 1212 p. ; 24 cm. ISBN : 978-2-8079-2474-1 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des affaires -- Belgique -- Codes ; Droit public économique -- Belgique -- Codes ; Sociétés -- Finances -- Droit -- Belgique -- Codes
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| Résumé : |
Le présent recueil de textes rassemble dans un même code les 18 livres du Code de droit économique et y adjoint les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Cette quatrième édition est enrichie de nouveaux textes complémentaires relatifs à la gestion de la crise du coronavirus (Livre XVIII) et inclut les nouvelles règles relatives aux sanctions (Livre XV), à la directive PSDII sur les services de paiement (Livre VII), à l'abus de dépendance économique, aux clauses abusives et aux pratiques déloyales entre entreprises (Livre IV et VI). S'y retrouvent également le règlement général sur la protection des données (± GDPR ?), les règles relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur (Livre VI), aux crédits aux consommateurs (Livre VII), à la propriété intellectuelle (Livre XI), au règlement extrajudiciaire des litiges (Livre XVI), à l'action en réparation collective (Livre XVII) et à l'insolvabilité des entreprises (Livre XX) |
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