| Titre : |
Droit constitutionnel belge : fondements et institutions |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Lejeune, Yves (1949-....), Auteur |
| Mention d'édition : |
3e éd., revue et augmentée |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
c2017 |
| Collection : |
Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain |
| Importance : |
998 p. |
| Présentation : |
ill. |
| Format : |
24 x 16 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-0102-5 |
| Note générale : |
Bibliography: p. [583]-5è |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Belgique -- Politique et gouvernement ; Droit constitutionnel -- Belgique ; Pouvoir (sciences sociales) -- Belgique
|
| Index. décimale : |
342.19 |
| Résumé : |
La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l'État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développements de l'actualité législative. La mise à jour effectuée a été l'occasion de consacrer des réflexions nouvelles à un certain nombre de questions, parmi lesquelles : la limitation constitutionnelle de la primauté du droit de l'Union européenne sur la Constitution ; l'inscription d'un principe général du droit constitutionnel dans une loi ordinaire ; la typologie des techniques de répartition des compétences entre l'Autorité fédérale et les autorités fédérées ; la distinction entre pouvoirs "implicites" et compétences "inhérentes" ; les distinctions résultant du choix du Constituant ; l'applicabilité, dans les relations entre particuliers, de dispositions constitutionnelles garantissant des droits fondamentaux ; la consultation populaire régionale ; la condamnation, au nom de la représentation proportionnelle, des découpages électoraux dans lesquels des circonscriptions ne comportent que deux ou trois sièges à pourvoir ; le statut constitutionnel des accords internationaux en forme simplifiée, des arrangements administratifs et des accords belges de coopération conclus en exécution d'accords de coopération antérieurs |
| Note de contenu : |
Introduction -- Livre I. Les fondements: Titre 1. L'État, ses collectivités publiques et son environnement international -- Titre 2. L'ordonnancement des règles de droit en vigueur dans l'État belge -- Titre 3. Le pouvoir dans l'État belge -- Livre II. Les institutions: Titre 1. L'autorité fédérale -- Titre 2. Les institutions fédérées -- Titre 3. Les relations mutuelles de l'autorité fédérale et des institutions fédérées |
Droit constitutionnel belge : fondements et institutions [texte imprimé] / Lejeune, Yves (1949-....), Auteur . - 3e éd., revue et augmentée . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2017 . - 998 p. : ill. ; 24 x 16 cm. - ( Précis de la Faculté de droit de l'Université catholique de Louvain) . ISBN : 978-2-8079-0102-5 Bibliography: p. [583]-5è Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Belgique -- Politique et gouvernement ; Droit constitutionnel -- Belgique ; Pouvoir (sciences sociales) -- Belgique
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| Index. décimale : |
342.19 |
| Résumé : |
La troisième édition de ce livre dresse un état des lieux du droit constitutionnel belge trois ans et demi après la sixième réforme de l'État. Elle tient compte à la fois des dernières évolutions de la jurisprudence depuis lors et des développements de l'actualité législative. La mise à jour effectuée a été l'occasion de consacrer des réflexions nouvelles à un certain nombre de questions, parmi lesquelles : la limitation constitutionnelle de la primauté du droit de l'Union européenne sur la Constitution ; l'inscription d'un principe général du droit constitutionnel dans une loi ordinaire ; la typologie des techniques de répartition des compétences entre l'Autorité fédérale et les autorités fédérées ; la distinction entre pouvoirs "implicites" et compétences "inhérentes" ; les distinctions résultant du choix du Constituant ; l'applicabilité, dans les relations entre particuliers, de dispositions constitutionnelles garantissant des droits fondamentaux ; la consultation populaire régionale ; la condamnation, au nom de la représentation proportionnelle, des découpages électoraux dans lesquels des circonscriptions ne comportent que deux ou trois sièges à pourvoir ; le statut constitutionnel des accords internationaux en forme simplifiée, des arrangements administratifs et des accords belges de coopération conclus en exécution d'accords de coopération antérieurs |
| Note de contenu : |
Introduction -- Livre I. Les fondements: Titre 1. L'État, ses collectivités publiques et son environnement international -- Titre 2. L'ordonnancement des règles de droit en vigueur dans l'État belge -- Titre 3. Le pouvoir dans l'État belge -- Livre II. Les institutions: Titre 1. L'autorité fédérale -- Titre 2. Les institutions fédérées -- Titre 3. Les relations mutuelles de l'autorité fédérale et des institutions fédérées |
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