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Titre : Droit minier en République démocratique du Congo Type de document : texte imprimé Auteurs : Heribert Kabwe Sabwa, Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Préfacier, etc. Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : c2019 Collection : Droit-Économie Importance : 501 p. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6293-5 Note générale : Réf. bibliogr. p. 481-485. Index Langues : Français (fre) Catégories : Afrique -- Industrie minière -- Politique gouvernementale ; Congo (République démocratique) -- Industrie minière -- Politique gouvernementale ; Droit minier -- Congo (République démocratique) ; Droit minier -- Histoire -- Congo (République démocratique). Index. décimale : 343.607 72 Résumé : La République démocratique du Congo est un scandale géologique. Elle renferme dans son sous-sol plusieurs minéraux stratégiques dont le cuivre, l'uranium, le cobalt, le colombo-tantalite (coltan), le diamant et l'or. Les fluctuations périodiques des marchés mondiaux des métaux et du cadre socio-politique du pays engendrent la nécessité de procéder, de temps à autres, à la révision du code minier et de ses mesures d'application. C'est dans ce contexte que l'ouvrage propose, sous une forme inédite, une démarche rationnelle pour répondre à cette préoccupation. Soucieux du contexte historique et du cadre socio-politique du moment, l'auteur rappelle en premier lieu les différentes législations minières d'époques précoloniale, coloniale et postcoloniale du pays jusqu'à ce jour, accompagnées d'annotations et de commentaires pour une meilleure compréhension de l'esprit du législateur. Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques.-- p. 4 de la couv.
L'ouvrage propose une nouvelle politique minière qui tient compte des acquis et des lacunes des législations minières antérieures et en cours, de la nouvelle structure étatique et enfin des attentes des différents acteurs du secteur minierDroit minier en République démocratique du Congo [texte imprimé] / Heribert Kabwe Sabwa, Auteur ; Grégoire Bakandeja wa Mpungu (1956-....), Préfacier, etc. . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, c2019 . - 501 p. ; 25 cm. - (Droit-Économie) .
ISBN : 978-2-8027-6293-5
Réf. bibliogr. p. 481-485. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Afrique -- Industrie minière -- Politique gouvernementale ; Congo (République démocratique) -- Industrie minière -- Politique gouvernementale ; Droit minier -- Congo (République démocratique) ; Droit minier -- Histoire -- Congo (République démocratique). Index. décimale : 343.607 72 Résumé : La République démocratique du Congo est un scandale géologique. Elle renferme dans son sous-sol plusieurs minéraux stratégiques dont le cuivre, l'uranium, le cobalt, le colombo-tantalite (coltan), le diamant et l'or. Les fluctuations périodiques des marchés mondiaux des métaux et du cadre socio-politique du pays engendrent la nécessité de procéder, de temps à autres, à la révision du code minier et de ses mesures d'application. C'est dans ce contexte que l'ouvrage propose, sous une forme inédite, une démarche rationnelle pour répondre à cette préoccupation. Soucieux du contexte historique et du cadre socio-politique du moment, l'auteur rappelle en premier lieu les différentes législations minières d'époques précoloniale, coloniale et postcoloniale du pays jusqu'à ce jour, accompagnées d'annotations et de commentaires pour une meilleure compréhension de l'esprit du législateur. Ensuite, après avoir fait le bilan du passé et relevé les points forts et les point faibles de la situation présente, l'auteur propose une nouvelle méthodologie de travail et plusieurs recommandations pour l'élaboration des révisions futures du code minier. Cet ouvrage s'adresse à plusieurs acteurs du secteur minier congolais notamment les historiens, les géologues, les économistes, les ingénieurs, le secteur académique, les investisseurs miniers, les praticiens de droit, ainsi que les décideurs politiques.-- p. 4 de la couv.
L'ouvrage propose une nouvelle politique minière qui tient compte des acquis et des lacunes des législations minières antérieures et en cours, de la nouvelle structure étatique et enfin des attentes des différents acteurs du secteur minierExemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire
Titre : Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique Type de document : texte imprimé Auteurs : Campbell, Bonnie K, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thomas M. Akabzaa, Auteur ; Butler, Paula, Auteur Editeur : Uppsala [Suède] : Nordiska Afrikainstitutet Année de publication : 2004 Collection : Document de recherche - Nordiska Afrikainstitutet num. 3 Importance : 1 vol. (97 p.) Présentation : ill. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-91-7106-528-5 Note générale : Bibliogr. p. 94-97 Langues : Français (fre) Catégories : Afrique -- Développement minière ; Afrique -- Exploitation minière ; Afrique -- Industrie minière -- Étude comparée ; Afrique -- Industrie minière -- Politique gouvernementale ; Afrique -- Industrie minière -- Protection de l'environnement ; Afrique -- Investissement étranger ; Industrie minière -- Afrique -- Réglementation Index. décimale : 342.46 Résumé : Une des hypothèses qui sous-tend les discussions et une des recommandations centrales du Rapport de la « Extractive Industries Review » publié en 2003 par le Groupe de la Banque mondiale est celle selon laquelle la gouvernance d'un pays est un des facteurs déterminants de la contribution des industries extractives au développement. Cette étude comparative de la réforme des codes médient clé, elle n'est pas une condition suffisante si elle n'est pas accompagneé de cadres réglementaires légaux et fiscaux appropriés pour atteindre des objectifs de développement et mis en application dans un contexte de bonnes politiques et de règles équitables au niveau international. À partir de l'analyse de cinq études de cas, (le Ghana, la Guinée, le Mali, Madagascar et la Tanzanie), le volume suggère que les réformes introduites au cours des vingt dernières années, en large mesure sur recommandation des institutions multilatérales de financement, ont impliqué une redéfinition si profonde du rôle de l'État qu'elle est sans précédent historique. L'étude comparative de trois générations de codes miniers africains mène à la conclusion que ces réformes ont pour effet d'abaisser les normes dans des domaines critiques pour le développement économique et social et pour la protection de l'environnement et ce, dans un nombre croissant de situations. La question qui se pose à partir de cette étude est de savoir si un pays qui libéralise et déréglemente afin d'être compétitif dans le contexte des nouvelles normes et incitations à l'investissement et qui respecte ses obligations auprès de l'OMC, peut être en mesure de faire respecter ses normes environnementales et de poursuivre ses objectifs de développement comme par exemple d'établir des liens en amont et en aval de l'extraction des ressources naturelles afin de favoriser la valeur ajoutée grâce à la transformation locale, ou d'introduire des ... Note de contenu : Introduction -- I. Libéralisation du secteur minier en Afrique dans les années 80 -- Le retrait différencie? de l'État et ses conséquences -- II. Création d'un nouveau cadre de réglementation pour le secteur minier en Afrique dans les années 90 -- Diagnostic et recommandations de la banque mondiale -- III. Codes miniers et réglementations environnementale. Trois générations tirées de l'expérience des pays africains -- A. La première génération des codes miniers: Thomas Akabzaa: Ghana: La législation minière et les bénéfices nets de la mise en valeur de ce secteur pour le pays -- B. La deuxième génération des codes miniers: Bonnie Campbell: Guinée: La déréglementation et ses conséquences du point de vue de la protection de l'environnement -- C. La troisième génération des codes miniers en Afrique: Pascale Hatcher: Mali: Réécrire le code minier ou redéfinir le rôle de l'État? -- Bruno Sarrasin: Madagascar: Un secteur minier en émergence, entre l'environnement et le développement -- Paula Butler: Tanzanie: La libéralisation de l'investissement et le secteur minier: Analyse du contenu et de certaines implications du code minier tanzanien de 1998 -- Conclusion -- Bibliographie Enjeux des nouvelles réglementations minières en Afrique [texte imprimé] / Campbell, Bonnie K, Directeur de publication, rédacteur en chef ; Thomas M. Akabzaa, Auteur ; Butler, Paula, Auteur . - Uppsala (Suède) : Nordiska Afrikainstitutet, 2004 . - 1 vol. (97 p.) : ill. ; 25 cm. - (Document de recherche - Nordiska Afrikainstitutet; 3) .
ISBN : 978-91-7106-528-5
Bibliogr. p. 94-97
Langues : Français (fre)
Catégories : Afrique -- Développement minière ; Afrique -- Exploitation minière ; Afrique -- Industrie minière -- Étude comparée ; Afrique -- Industrie minière -- Politique gouvernementale ; Afrique -- Industrie minière -- Protection de l'environnement ; Afrique -- Investissement étranger ; Industrie minière -- Afrique -- Réglementation Index. décimale : 342.46 Résumé : Une des hypothèses qui sous-tend les discussions et une des recommandations centrales du Rapport de la « Extractive Industries Review » publié en 2003 par le Groupe de la Banque mondiale est celle selon laquelle la gouvernance d'un pays est un des facteurs déterminants de la contribution des industries extractives au développement. Cette étude comparative de la réforme des codes médient clé, elle n'est pas une condition suffisante si elle n'est pas accompagneé de cadres réglementaires légaux et fiscaux appropriés pour atteindre des objectifs de développement et mis en application dans un contexte de bonnes politiques et de règles équitables au niveau international. À partir de l'analyse de cinq études de cas, (le Ghana, la Guinée, le Mali, Madagascar et la Tanzanie), le volume suggère que les réformes introduites au cours des vingt dernières années, en large mesure sur recommandation des institutions multilatérales de financement, ont impliqué une redéfinition si profonde du rôle de l'État qu'elle est sans précédent historique. L'étude comparative de trois générations de codes miniers africains mène à la conclusion que ces réformes ont pour effet d'abaisser les normes dans des domaines critiques pour le développement économique et social et pour la protection de l'environnement et ce, dans un nombre croissant de situations. La question qui se pose à partir de cette étude est de savoir si un pays qui libéralise et déréglemente afin d'être compétitif dans le contexte des nouvelles normes et incitations à l'investissement et qui respecte ses obligations auprès de l'OMC, peut être en mesure de faire respecter ses normes environnementales et de poursuivre ses objectifs de développement comme par exemple d'établir des liens en amont et en aval de l'extraction des ressources naturelles afin de favoriser la valeur ajoutée grâce à la transformation locale, ou d'introduire des ... Note de contenu : Introduction -- I. Libéralisation du secteur minier en Afrique dans les années 80 -- Le retrait différencie? de l'État et ses conséquences -- II. Création d'un nouveau cadre de réglementation pour le secteur minier en Afrique dans les années 90 -- Diagnostic et recommandations de la banque mondiale -- III. Codes miniers et réglementations environnementale. Trois générations tirées de l'expérience des pays africains -- A. La première génération des codes miniers: Thomas Akabzaa: Ghana: La législation minière et les bénéfices nets de la mise en valeur de ce secteur pour le pays -- B. La deuxième génération des codes miniers: Bonnie Campbell: Guinée: La déréglementation et ses conséquences du point de vue de la protection de l'environnement -- C. La troisième génération des codes miniers en Afrique: Pascale Hatcher: Mali: Réécrire le code minier ou redéfinir le rôle de l'État? -- Bruno Sarrasin: Madagascar: Un secteur minier en émergence, entre l'environnement et le développement -- Paula Butler: Tanzanie: La libéralisation de l'investissement et le secteur minier: Analyse du contenu et de certaines implications du code minier tanzanien de 1998 -- Conclusion -- Bibliographie Réservation
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