Le Pouvoir réglementaire en droit public colonial belge / André Durieux

Public ISBD Titre : Le Pouvoir réglementaire en droit public colonial belge Type de document : texte imprimé Auteurs : André Durieux, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Institut Royal Colonial Belge (IRCB) Année de publication : 1952 Collection : Mémoires in-4° Sous-collection : Sciences morales et politiques num. t.29, fasc.1 Importance : 93 p. Format : 20 cm Langues : Français (fre) Catégories : Droit -- Belgique -- Colonies ; Police -- Pouvoirs -- Colonies -- Belgique ; Pouvoir exécutif -- Colonies -- Belgique Index. décimale : 342.6 Le Pouvoir réglementaire en droit public colonial belge [texte imprimé] / André Durieux, Auteur . - Bruxelles (Belgique) : Institut Royal Colonial Belge (IRCB), 1952 . - 93 p. ; 20 cm. - (Mémoires in-4°. Sciences morales et politiques; t.29, fasc.1) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit -- Belgique -- Colonies ; Police -- Pouvoirs -- Colonies -- Belgique ; Pouvoir exécutif -- Colonies -- Belgique Index. décimale : 342.6

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C469	342.6 DURI P	Livre	CERDAC	Libre Accès	Disponible

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