| Titre : |
Les entraves à la libre disposition du bien : tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Étienne Beguin, Collaborateur ; Vanessa Cavalleri, Collaborateur ; Augustin de Lovinfosse, Collaborateur ; Pierre-Yves Emeux, Collaborateur ; Géraldine Falque, Collaborateur ; Jean Fonteyn, Collaborateur ; Benoît Kohl, Collaborateur ; Frédéric Lalière, Collaborateur ; Vinciane Rosenau, Collaborateur |
| Congrès : |
Congrès: Association des licenciés en notariat (Belgique) Colloque (14e; 2018; Louvain-la-Neuve, Belgique), Auteur |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
c2018 |
| Collection : |
Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623 num. 17 |
| Importance : |
1 vol. (271 p.) |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8079-0951-9 |
| Prix : |
90 € |
| Note générale : |
Issu des actes du 14e Colloque de l'Association des licenciés en master en notariat, le 08 novembre 2018 à Louvain-la-Neuve |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique -- 1990-2020 -- Actes de congrès ; Notariat -- Belgique -- 1990-2020 -- Actes de congrès
|
| Index. décimale : |
346.493 078 |
| Résumé : |
Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déroulement. En effet, la vie d'un dossier notarial ne prend que très rarement l'allure d'un long fleuve tranquille et un dossier qui de prime abord parait tout à fait classique peut rapidement se révéler plus complexe, soit de par la qualité de l'une des parties, soit en raison du statut du bien visé par l'opération. Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique. C'est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du milieu notarial et du barreau, les questions suivantes sont analysées : Première partie : entraves liées à la qualité ou l'état des parties • le mandat de protection extrajudiciaire après quatre années de pratique (Jean Fonteyn) ; • le règlement collectif de dettes – la PRJ – la faillite (Augustin de Lovinfosse) ; • l'investissement et l'entrepreneuriat par un époux séparé ou en instance de divorce (Vinciane Rosenau) ; • la saisine héréditaire et la vente (Frédéric Lalière) ; Deuxième partie : entraves liées au statut juridique propre du bien• les particularités administratives de la libre disposition en droit immobilier (Pierre-Yves Erneux) ; • les difficultés liées à la vente du bien loué (Etienne Beguin) ; • la saisie et les confiscations pénales à l'usage du notariat (Vanessa Cavalleri et Géraldine Falque) ; • les particularités de la vente d'un immeuble sur plan ou en cours de construction – hors loi Breyne (Benoît Kohl). Le présent ouvrage, reprenant les actes du quatorzième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien, qu'il pourra utiliser dès lors qu'une difficulté juridique liée à ... -- Éd |
Les entraves à la libre disposition du bien : tant à l'égard des parties qu'à l'égard de son statut juridique [texte imprimé] / Étienne Beguin, Collaborateur ; Vanessa Cavalleri, Collaborateur ; Augustin de Lovinfosse, Collaborateur ; Pierre-Yves Emeux, Collaborateur ; Géraldine Falque, Collaborateur ; Jean Fonteyn, Collaborateur ; Benoît Kohl, Collaborateur ; Frédéric Lalière, Collaborateur ; Vinciane Rosenau, Collaborateur / Congrès: Association des licenciés en notariat (Belgique) Colloque (14e; 2018; Louvain-la-Neuve, Belgique), Auteur . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2018 . - 1 vol. (271 p.) ; 24 cm. - ( Association des licenciés et master en notariat, ISSN 1783-5623; 17) . ISBN : 978-2-8079-0951-9 : 90 € Issu des actes du 14e Colloque de l'Association des licenciés en master en notariat, le 08 novembre 2018 à Louvain-la-Neuve Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Entreprises en difficulté (droit) -- Belgique -- 1990-2020 -- Actes de congrès ; Notariat -- Belgique -- 1990-2020 -- Actes de congrès
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| Index. décimale : |
346.493 078 |
| Résumé : |
Ce nouvel ouvrage de l'Association des licenciés et master en notariat a pour objectif d'analyser quelques problèmes bien spécifiques que les notaires peuvent rencontrer dans la préparation de leurs dossiers et qui peuvent en perturber le bon déroulement. En effet, la vie d'un dossier notarial ne prend que très rarement l'allure d'un long fleuve tranquille et un dossier qui de prime abord parait tout à fait classique peut rapidement se révéler plus complexe, soit de par la qualité de l'une des parties, soit en raison du statut du bien visé par l'opération. Comme le veut l'esprit de la collection, l'ouvrage tend à examiner différentes problématiques sous un angle résolument pratique. C'est ainsi que, sous la plume de plusieurs auteurs issus tant du milieu académique que du milieu notarial et du barreau, les questions suivantes sont analysées : Première partie : entraves liées à la qualité ou l'état des parties • le mandat de protection extrajudiciaire après quatre années de pratique (Jean Fonteyn) ; • le règlement collectif de dettes – la PRJ – la faillite (Augustin de Lovinfosse) ; • l'investissement et l'entrepreneuriat par un époux séparé ou en instance de divorce (Vinciane Rosenau) ; • la saisine héréditaire et la vente (Frédéric Lalière) ; Deuxième partie : entraves liées au statut juridique propre du bien• les particularités administratives de la libre disposition en droit immobilier (Pierre-Yves Erneux) ; • les difficultés liées à la vente du bien loué (Etienne Beguin) ; • la saisie et les confiscations pénales à l'usage du notariat (Vanessa Cavalleri et Géraldine Falque) ; • les particularités de la vente d'un immeuble sur plan ou en cours de construction – hors loi Breyne (Benoît Kohl). Le présent ouvrage, reprenant les actes du quatorzième colloque de l'Association des licenciés et master en notariat, a donc une vocation essentiellement pratique : offrir à son lecteur un outil de travail quotidien, qu'il pourra utiliser dès lors qu'une difficulté juridique liée à ... -- Éd |
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