| Titre de série : |
Droit administratif, 2 |
| Titre : |
Les entreprises publiques locales en Région wallone |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur ; Gabriel, Ingrid (1978-....), Collaborateur ; Damien Fisse, Collaborateur |
| Mention d'édition : |
2e éd |
| Editeur : |
Bruxelles [Belgique] : Larcier |
| Année de publication : |
c2012 |
| Collection : |
Faculté de droit de l'Université de Liège |
| Sous-collection : |
Droit belge |
| Importance : |
1 vol. (232 p.) |
| Présentation : |
graph. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-5997-0 |
| Prix : |
80 € |
| Note générale : |
T. 1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres associations |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Administration locale -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Collectivités locales -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Coopération intercommunale -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Décentralisation administrative -- Belgique -- Wallonie ; Droit administratif -- Belgique ; Entreprises publiques -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique)
|
| Index. décimale : |
342.493 09 |
| Résumé : |
Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales régles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment: le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l'ouvrage (les règles présidant à la com |
| Note de contenu : |
Présentation générale -- I. Introduction -- II. Le contrôle de tutelle: 1. Le cadre légal: 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique -- 2. La tutelle organisée par le CDLD: 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant -- 3. Illustration par un cas pratique -- III. La Gestion Unilatérale: 4. La régie de fait -- 5. La régie de droit: 1. La régie de droit dans le CDLD. 2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne. 3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit -- 6. La régie communale autonome (RCA): 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel -- IV. La gestion contractuelle ou associative: 1. Introduction: Le pouvoir d'association et d'entente entre communes: 1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes -- 2. Les conventions entre communes: 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention -- 3. Les associations intercommunales: 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits; 6. Les organes de gestion. 7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal -- 4. Les associations de projet: 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés. 4. La nature et la forme juridique et ses conséquences; 5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal -- 5. Les associations de fait: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion -- 6. La société momentanée: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion -- 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations |
Droit administratif, 2. Les entreprises publiques locales en Région wallone [texte imprimé] / Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur ; Gabriel, Ingrid (1978-....), Collaborateur ; Damien Fisse, Collaborateur . - 2e éd . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2012 . - 1 vol. (232 p.) : graph. ; 24 cm. - ( Faculté de droit de l'Université de Liège. Droit belge, ISSN 1780-5864) . ISBN : 978-2-8044-5997-0 : 80 € T. 1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres associations Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Administration locale -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Collectivités locales -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Coopération intercommunale -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Décentralisation administrative -- Belgique -- Wallonie ; Droit administratif -- Belgique ; Entreprises publiques -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique)
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| Index. décimale : |
342.493 09 |
| Résumé : |
Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales régles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment: le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l'ouvrage (les règles présidant à la com |
| Note de contenu : |
Présentation générale -- I. Introduction -- II. Le contrôle de tutelle: 1. Le cadre légal: 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique -- 2. La tutelle organisée par le CDLD: 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant -- 3. Illustration par un cas pratique -- III. La Gestion Unilatérale: 4. La régie de fait -- 5. La régie de droit: 1. La régie de droit dans le CDLD. 2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne. 3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit -- 6. La régie communale autonome (RCA): 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel -- IV. La gestion contractuelle ou associative: 1. Introduction: Le pouvoir d'association et d'entente entre communes: 1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes -- 2. Les conventions entre communes: 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention -- 3. Les associations intercommunales: 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits; 6. Les organes de gestion. 7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal -- 4. Les associations de projet: 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés. 4. La nature et la forme juridique et ses conséquences; 5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal -- 5. Les associations de fait: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion -- 6. La société momentanée: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion -- 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations |
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