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Cour pénale internationale -- Règlements et procédure |
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Titre : L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale : régles procédurales et méthodologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : c2015 Collection : Logiques juridiques Importance : 1 vol. (530 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04965-6 Prix : 48 € Note générale : Bibliogr. p. 503-519 Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale -- Règlements et procédure ; Preuve (Droit pénal international) ; Procédure pénale (Droit international) Index. décimale : 345.07 Résumé : Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes acheés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale L'administration de la preuve devant la Cour pénale internationale : régles procédurales et méthodologiques [texte imprimé] / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, c2015 . - 1 vol. (530 p.) ; 24 cm. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-04965-6 : 48 €
Bibliogr. p. 503-519
Langues : Français (fre)
Catégories : Cour pénale internationale -- Règlements et procédure ; Preuve (Droit pénal international) ; Procédure pénale (Droit international) Index. décimale : 345.07 Résumé : Après douze ans de fonctionnement de la Cour pénale internationale, il s'est avéré utile d'analyser et de systématiser les règles procédurales et méthodologiques gouvernant la présentation des éléments de preuve devant cette haute instance pénale. Cet ouvrage se veut un outil efficace de travail pour les conseils appelés à prester devant cette Cour et une source d'enseignements pour des juristes acheés ou en formation, autant que pour toute personne ou organisme s'intéressant au déploiement et à l'évolution de la justice pénale internationale Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36052 345.07 FOFE A Livre Droit Libre Accès Disponible



