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Titre : Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit-Économie international num. 2014: 1 Importance : 1 vol. (392 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6756-2 Prix : 90 EUR Note générale : Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013.
Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index
Langues : Français (fre) Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement [texte imprimé] / Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 1 vol. (392 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Droit-Économie international; 2014: 1) .
ISBN : 978-2-8044-6756-2 : 90 EUR
Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013.
Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32220 346.048 YAMT A Livre École de Santé Publique Libre Accès Disponible Affaire du détroit de Corfou : Arrêt du 9 avril 1949, 1ere Partie. Pièce de la procédure écrite
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Titre : Art et crime : la criminalité du monde artistique et littéraire et sa répression Type de document : texte imprimé Auteurs : Ghislaine Guillotreau, Auteur Editeur : Paris [France] : Presses universitaires de France (PUF) Année de publication : 1999 Collection : Criminalité internationale (Paris), ISSN 1275-3149 Importance : 299 p. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-049884-1 Prix : 148 F Note générale : En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. [295]-296. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Art -- Commerce ; Art -- Protection ; Bien culturel ; Criminalité ; Criminalité -- Représsion ; Droit d'auteur -- Art ; Droit d'auteur -- Musique ; Droit international ; Faux et supercheries artistiques -- Dispositions pénales -- 1990-.... ; Infractions au droit d'auteur -- 1990-.... ; Objet d'art ; Objets d'art -- Vol ; Patrimoine culturel -- Droit -- 1990-.... ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Vol (Crime) ; Vols d'objets d'art -- Droit Index. décimale : 364.1 Art et crime : la criminalité du monde artistique et littéraire et sa répression [texte imprimé] / Ghislaine Guillotreau, Auteur . - Paris (106, blvd Saint-Germain, France) : Presses universitaires de France (PUF), 1999 . - 299 p. ; 22 cm. - (Criminalité internationale (Paris), ISSN 1275-3149) .
ISBN : 978-2-13-049884-1 : 148 F
En appendice, choix de documents
Bibliogr. p. [295]-296. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Art -- Commerce ; Art -- Protection ; Bien culturel ; Criminalité ; Criminalité -- Représsion ; Droit d'auteur -- Art ; Droit d'auteur -- Musique ; Droit international ; Faux et supercheries artistiques -- Dispositions pénales -- 1990-.... ; Infractions au droit d'auteur -- 1990-.... ; Objet d'art ; Objets d'art -- Vol ; Patrimoine culturel -- Droit -- 1990-.... ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Vol (Crime) ; Vols d'objets d'art -- Droit Index. décimale : 364.1 Exemplaires
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Titre : Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Geert Delrue Mention d'édition : 2e éd Année de publication : 2014 Importance : 652 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-90-466-0659-9 Note générale : Bibliogr. p. 481-526. Notes bibliogr. Index. Langues : Français (fre) Catégories : Blanchiment de capitaux ; Blanchiment de l'argent -- Belgique ; Crime organisé ; Droit international ; Droit pénal ; Enquêtes criminelles ; Enquêtes criminelles -- Belgique ; Financement ; Infractions économiques et financières ; Terrorisme -- Lutte contre -- Belgique ; Terrorisme -- Prévention -- Belgique ; UE/CE -- Droit Index. décimale : 323.28 Note de contenu : PARTIE 1. DESCRIPTION JURIDIQUE: Ch. 1. La législation préventive -- Ch. 2. La législation répressive -- PARTIE 2. LA DESCRIPTION POLICIÈRE: Ch. 1. La structure juridique du blanchiment d'argent -- Ch. 2. Les indicateurs du blanchiment d'argent -- Ch. 3. les acteurs -- Ch. 4. Typologies -- Ch. 5. Les unions professionnelles et les autorités de contrôle des déclarants -- PARTIE 3. L'ENQUÊTE POLICIÈRE: Ch. 1. Le début de l'enquête -- Ch. 2. Le déroulement de l'enquête Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme [texte imprimé] / Geert Delrue . - 2e éd . - 2014 . - 652 p. ; 24 cm.
ISBN : 978-90-466-0659-9
Bibliogr. p. 481-526. Notes bibliogr. Index.
Langues : Français (fre)
Catégories : Blanchiment de capitaux ; Blanchiment de l'argent -- Belgique ; Crime organisé ; Droit international ; Droit pénal ; Enquêtes criminelles ; Enquêtes criminelles -- Belgique ; Financement ; Infractions économiques et financières ; Terrorisme -- Lutte contre -- Belgique ; Terrorisme -- Prévention -- Belgique ; UE/CE -- Droit Index. décimale : 323.28 Note de contenu : PARTIE 1. DESCRIPTION JURIDIQUE: Ch. 1. La législation préventive -- Ch. 2. La législation répressive -- PARTIE 2. LA DESCRIPTION POLICIÈRE: Ch. 1. La structure juridique du blanchiment d'argent -- Ch. 2. Les indicateurs du blanchiment d'argent -- Ch. 3. les acteurs -- Ch. 4. Typologies -- Ch. 5. Les unions professionnelles et les autorités de contrôle des déclarants -- PARTIE 3. L'ENQUÊTE POLICIÈRE: Ch. 1. Le début de l'enquête -- Ch. 2. Le déroulement de l'enquête Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32493 323.28 DELR B Livre Biblio Interfac Kasapa Libre Accès Disponible
Titre de série : Code de base, 2013-2014, 2 Titre : Le code pour l'étudiant en droit, 2013-2014 : Droit commercial et économique, droits intellectuels, droit fiscal, droit social, droit international public, droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre Vandernoot, Auteur Année de publication : 2013 Importance : XD, 4102 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 9789046550151 (3) Langues : Français (fre) Catégories : Droit commercial -- Belgique -- Codes ; Droit fiscal -- Belgique -- Codes ; Droit international ; Procédure (Droit) -- Belgique -- Codes ; Propriété intellectuelle -- Belgique Index. décimale : 344.01 Code de base, 2013-2014, 2. Le code pour l'étudiant en droit, 2013-2014 : Droit commercial et économique, droits intellectuels, droit fiscal, droit social, droit international public, droit international privé [texte imprimé] / Pierre Vandernoot, Auteur . - 2013 . - XD, 4102 p. ; 24 cm.
ISSN : 9789046550151 (3)
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commercial -- Belgique -- Codes ; Droit fiscal -- Belgique -- Codes ; Droit international ; Procédure (Droit) -- Belgique -- Codes ; Propriété intellectuelle -- Belgique Index. décimale : 344.01 Réservation
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