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Faculté de droit de l'Université de Liège
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1780-5864
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Titre de série : Droit administratif, 2 Titre : Les entreprises publiques locales en Région wallone Type de document : texte imprimé Auteurs : Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur ; Gabriel, Ingrid (1978-....), Collaborateur ; Damien Fisse, Collaborateur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : c2012 Collection : Faculté de droit de l'Université de Liège Sous-collection : Droit belge Importance : 1 vol. (232 p.) Présentation : graph. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5997-0 Prix : 80 € Note générale : T. 1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres associations Langues : Français (fre) Catégories : Administration locale -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Collectivités locales -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Coopération intercommunale -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Décentralisation administrative -- Belgique -- Wallonie ; Droit administratif -- Belgique ; Entreprises publiques -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 342.493 09 Résumé : Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales régles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment: le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l'ouvrage (les règles présidant à la com Note de contenu : Présentation générale -- I. Introduction -- II. Le contrôle de tutelle: 1. Le cadre légal: 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique -- 2. La tutelle organisée par le CDLD: 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant -- 3. Illustration par un cas pratique -- III. La Gestion Unilatérale: 4. La régie de fait -- 5. La régie de droit: 1. La régie de droit dans le CDLD. 2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne. 3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit -- 6. La régie communale autonome (RCA): 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel -- IV. La gestion contractuelle ou associative: 1. Introduction: Le pouvoir d'association et d'entente entre communes: 1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes -- 2. Les conventions entre communes: 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention -- 3. Les associations intercommunales: 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits; 6. Les organes de gestion. 7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal -- 4. Les associations de projet: 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés. 4. La nature et la forme juridique et ses conséquences; 5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal -- 5. Les associations de fait: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion -- 6. La société momentanée: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion -- 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations Droit administratif, 2. Les entreprises publiques locales en Région wallone [texte imprimé] / Durviaux, Ann Lawrence (1968-....), Auteur ; Gabriel, Ingrid (1978-....), Collaborateur ; Damien Fisse, Collaborateur . - 2e éd . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2012 . - 1 vol. (232 p.) : graph. ; 24 cm. - (Faculté de droit de l'Université de Liège. Droit belge, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-5997-0 : 80 €
T. 1. La légalité des prises de participations dans des sociétés commerciales et autres associations
Langues : Français (fre)
Catégories : Administration locale -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Collectivités locales -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Coopération intercommunale -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) ; Décentralisation administrative -- Belgique -- Wallonie ; Droit administratif -- Belgique ; Entreprises publiques -- Droit -- Belgique -- Wallonie ; Marchés publics -- Droit -- Belgique -- Wallonie (Belgique) Index. décimale : 342.493 09 Résumé : Cet ouvrage étudie les mécanismes de collaboration institutionnalisés (P.P.P.I.) des pouvoirs locaux en Région wallonne. Il expose de manière synthétique et concrète les principales régles qui président à la constitution et au fonctionnement des entreprises publiques locales. Y figurent la gestion unilatérale et la gestion contractuelle ou associative des services publics locaux. Cette nouvelle édition y intègre notamment: le décret du 26 avril 2012 modifiant certaines dispositions du CDLD qui bouleverse les principaux modes de gestion exposés dans l'ouvrage (les règles présidant à la com Note de contenu : Présentation générale -- I. Introduction -- II. Le contrôle de tutelle: 1. Le cadre légal: 1. Tutelle ordinaire; 2. Tutelle spécifique -- 2. La tutelle organisée par le CDLD: 1. Le champ d'application; 2. Les autorités de tutelle; 3. Observations préalables; 4. Les procédés de tutelle et les procédures s'y rapportant -- 3. Illustration par un cas pratique -- III. La Gestion Unilatérale: 4. La régie de fait -- 5. La régie de droit: 1. La régie de droit dans le CDLD. 2. L'arrêté du Régent du 18 juin 1946 relatif à la gestion financière des régies communales, applicable en Région wallonne. 3. Les avantages et les inconvénients de la régie de droit -- 6. La régie communale autonome (RCA): 1. Le contexte de la création de ce nouveau mode de gestion locale; 2. La création et la dissolution : autorité compétente; 3. Les activités pour lesquelles une RCA peut être créée et le contrat de gestion; 4. Le financement; 5. Les organes de gestion; 6. Le contrôle; 7. La filialisation; 8. Le régime fiscal; 9. Le personnel -- IV. La gestion contractuelle ou associative: 1. Introduction: Le pouvoir d'association et d'entente entre communes: 1. Les concepts de l'association et de l'entente; 2. L'intérêt pour lequel les communes peuvent ou doivent s'associer; 3. Les possibilités d'association dont disposent les communes -- 2. Les conventions entre communes: 1. Évolution législative; 2. Définition et objet; 3. Modalités de cette convention -- 3. Les associations intercommunales: 1. La législation en vigueur et son champ d'application; 2. Définition; 3. Les associés; 4. La forme juridique des intercommunales et ses conséquences; 5. Les retraits; 6. Les organes de gestion. 7. Les interdictions et les incompatibilités; 8. La responsabilité des administrateurs; 9. La fin de mandat; 10. Les intercommunales provinciales; 11. Les intercommunales régionales; 12. La filialisation; 13. La transparence des intercommunales; 14. La comptabilité et la trésorerie des intercommunales; 15. Le contrôle de la situation financière; 16. La dissolution et la liquidation; 17. Le régime fiscal -- 4. Les associations de projet: 1. La législation en vigueur et champ d'application; 2. Définition et objet; 3. Les associés. 4. La nature et la forme juridique et ses conséquences; 5. La gestion; 6. La comptabilité et le contrôle de la situation financière; 7. Le personnel; 8. Les principes de bonne gouvernance; 9. Le régime fiscal -- 5. Les associations de fait: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telles associations; 3. Conclusion -- 6. La société momentanée: 1. Définition; 2. La légalité de la participation de communes à de telle association; 3. Conclusion -- 7. Les participations dans des sociétés commerciales et autres associations Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36252 342.493 09 DURV Livre BUC Libre Accès Disponible 36251 342.493 09 DURV D Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Droit médical et biomédical Type de document : texte imprimé Auteurs : Gilles Genicot, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 1 vol. (1020 p.) Format : 23 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-9043-0 Note générale : Notes bibliogr. p. 957-997. Index Langues : Français (fre) Catégories : Bioéthique -- Droit -- Belgique ; Médecine -- Droit -- Belgique ; Relations médecin-patient -- Droit -- Belgique Index. décimale : 344.493 041 Résumé : Substantiellement actualisé et mis à jour, dans toute la mesure du possible, au 30 juin 2016, l'ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu'il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix Droit médical et biomédical [texte imprimé] / Gilles Genicot, Auteur . - 2e éd . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2016 . - 1 vol. (1020 p.) ; 23 cm. - (Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-9043-0
Notes bibliogr. p. 957-997. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Bioéthique -- Droit -- Belgique ; Médecine -- Droit -- Belgique ; Relations médecin-patient -- Droit -- Belgique Index. décimale : 344.493 041 Résumé : Substantiellement actualisé et mis à jour, dans toute la mesure du possible, au 30 juin 2016, l'ouvrage dresse un panorama complet du droit médical et biomédical belge actuel : aspects juridiques de la relation entre médecins et patients, responsabilité médicale et réglementation de diverses interventions corporelles, de la naissance à la mort. Les règles et le raisonnement juridiques qu'il décrit, inspirés par une vision moderne et tolérante, rendent la personne maître de son corps et de son destin, suffisamment protégée contre les abus et toujours libre de ses choix Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35567 344.493 041 GENI D Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Éléments de méthodologie juridique Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Delnoy, Auteur Mention d'édition : 3e éd Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : c2008 Collection : Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 1 vol. (447 p.) Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-0055-2 Note générale : La page de titre mentionne les titres des deux parties : 1, Méthodologie de l'interprétation juridique ; 2, Méthodologie de l'application du droit
Notes bibliogr.Langues : Français (fre) Catégories : Avocats -- Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur ; Droit -- Interprétation -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Droit -- Méthodologie -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Droit -- Pratique -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur ; Efficacité du droit -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Lois -- Application -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique Index. décimale : 349.493 Note de contenu : 1. Méthodologie de l'interprétation juridique -- 2. Méthodologie de l'application du droit Éléments de méthodologie juridique [texte imprimé] / Paul Delnoy, Auteur . - 3e éd . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, c2008 . - 1 vol. (447 p.) ; 24 cm. - (Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-0055-2
La page de titre mentionne les titres des deux parties : 1, Méthodologie de l'interprétation juridique ; 2, Méthodologie de l'application du droit
Notes bibliogr.
Langues : Français (fre)
Catégories : Avocats -- Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur ; Droit -- Interprétation -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Droit -- Méthodologie -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Droit -- Pratique -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur ; Efficacité du droit -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Lois -- Application -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique Index. décimale : 349.493 Note de contenu : 1. Méthodologie de l'interprétation juridique -- 2. Méthodologie de l'application du droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19375 349.493 DELN E Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Éléments de méthodologie juridique : Méthodologie de l'interprétation juridique ; Méthodologie de l'application du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Delnoy, Auteur Mention d'édition : 2e éd Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2006 Collection : Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 Importance : 440 p. Format : 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2340-7 Note générale : Notes bibliogr. Index. La couverture porte "Version revue et corrigée au 1er septembre 2007" Langues : Français (fre) Catégories : Avocats -- Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur ; Droit -- Interprétation -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Droit -- Méthodologie -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Droit -- Pratique -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur ; Efficacité du droit -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Lois -- Application -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique Index. décimale : 340.1 Note de contenu : 1. Méthodologie de l'interprétation juridique -- 2. Méthodologie de l'application du droit Éléments de méthodologie juridique : Méthodologie de l'interprétation juridique ; Méthodologie de l'application du droit [texte imprimé] / Paul Delnoy, Auteur . - 2e éd . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2006 . - 440 p. ; 24 cm. - (Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864) .
ISBN : 978-2-8044-2340-7
Notes bibliogr. Index. La couverture porte "Version revue et corrigée au 1er septembre 2007"
Langues : Français (fre)
Catégories : Avocats -- Droit -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur ; Droit -- Interprétation -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Droit -- Méthodologie -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Droit -- Pratique -- Belgique -- Manuels d'enseignement supérieur ; Efficacité du droit -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique ; Lois -- Application -- Manuels d'enseignement supérieur -- Belgique Index. décimale : 340.1 Note de contenu : 1. Méthodologie de l'interprétation juridique -- 2. Méthodologie de l'application du droit Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16403 340.1 DELN M Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Les libéralités et les successions : précis de droit civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul Delnoy, Auteur Mention d'édition : nouv. éd. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2004 Collection : Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864 num. 68 Importance : 341 p. Format : 24 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-1401-6 Note générale : Bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Libéralités -- Belgique ; Successions et heritages -- Belgique Index. décimale : 346.493 Les libéralités et les successions : précis de droit civil [texte imprimé] / Paul Delnoy, Auteur . - nouv. éd. . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2004 . - 341 p. ; 24 cm.. - (Faculté de droit de l'Université de Liège, ISSN 1780-5864; 68) .
ISBN : 978-2-8044-1401-6
Bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Libéralités -- Belgique ; Successions et heritages -- Belgique Index. décimale : 346.493 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12920 346;493 DELN L Livre Droit Libre Accès Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
