Code de droit international humanitaire

Public ISBD Titre : Code de droit international humanitaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric David (1943-....), Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Damien Vandermeersch (1957-....), Editeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur Mention d'édition : 4e éd Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : Codes en poche Importance : xi, 972 p. Format : 19 c ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2823-8 Prix : 45 ? Note générale : "Textes réunis au 1er janvier 2010." Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Armes ; Conventions internationales ; Droit international humanitaire -- Codes ; Guerre (Droit international) ; Justice pénale ; Victimes de guerre -- Droit -- Codes Index. décimale : 341.67 Code de droit international humanitaire [texte imprimé] / Eric David (1943-....), Editeur scientifique ; Françoise Tulkens, Editeur scientifique ; Damien Vandermeersch (1957-....), Editeur scientifique ; Sylvie Ruffenach, Collaborateur  . -  4e éd . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, 2010 . - xi, 972 p. ; 19 c. - (Codes en poche) . ISBN : 978-2-8027-2823-8 : 45 ? "Textes réunis au 1er janvier 2010." Notes bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Armes ; Conventions internationales ; Droit international humanitaire -- Codes ; Guerre (Droit international) ; Justice pénale ; Victimes de guerre -- Droit -- Codes Index. décimale : 341.67

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Code de droit international pénal / Eric David ; Vaios Koutroulis ; Anne Weyembergh

Public ISBD Titre : Code de droit international pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric David (1943-....), Auteur ; Vaios Koutroulis, Auteur ; Anne Weyembergh, Auteur Mention d'édition : 4e éd., à jour au 1er juin 2018 Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : c2018 Collection : Codes en poche Importance : 1 vol. (XXIII-1163 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6181-5 Prix : 75 € Note générale : Réf. bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale ; Droit international pénal -- Codes ; Droit international pénal -- Législation ; Droit pénal (Droit européen) ; Entraide judiciaire européenne ; Entraide judiciaire internationale ; Infractions ; Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 345 Résumé : Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises… [source éditeur] Code de droit international pénal [texte imprimé] / Eric David (1943-....), Auteur ; Vaios Koutroulis, Auteur ; Anne Weyembergh, Auteur  . -  4e éd., à jour au 1er juin 2018 . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, c2018 . - 1 vol. (XXIII-1163 p.) ; 21 cm. - (Codes en poche) . ISBN : 978-2-8027-6181-5 : 75 € Réf. bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale ; Droit international pénal -- Codes ; Droit international pénal -- Législation ; Droit pénal (Droit européen) ; Entraide judiciaire européenne ; Entraide judiciaire internationale ; Infractions ; Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 345 Résumé : Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises… [source éditeur]

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Code de droit pénal de l'Union européenne

Public ISBD Titre : Code de droit pénal de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Labayle (1954-....), Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Serge De Biolley, Collaborateur ; Maiténa Poelemans, Collaborateur Mention d'édition : Textes au 1er janvier 2005 Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Codes en poche Importance : 1 vol. (XIX-1134 p.) Format : 19 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1978-6 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Coopération judiciaire ; Droit pénal (Droit européen) -- Codes ; Droit pénal (Droit européen) -- Codes -- Pays de l'Union européenne ; Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne ; Procédure pénale -- Pays de l'Union européenne ; Union européenne -- États membres ; Union européenne -- Traité de Lisbonne Index. décimale : 345.4 Résumé : La 4e de couverture indique : "Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrèmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union." Code de droit pénal de l'Union européenne [texte imprimé] / Henri Labayle (1954-....), Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Serge De Biolley, Collaborateur ; Maiténa Poelemans, Collaborateur  . -  Textes au 1er janvier 2005 . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, 2005 . - 1 vol. (XIX-1134 p.) ; 19 cm. - (Codes en poche) . ISBN : 978-2-8027-1978-6 Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Coopération judiciaire ; Droit pénal (Droit européen) -- Codes ; Droit pénal (Droit européen) -- Codes -- Pays de l'Union européenne ; Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne ; Procédure pénale -- Pays de l'Union européenne ; Union européenne -- États membres ; Union européenne -- Traité de Lisbonne Index. décimale : 345.4 Résumé : La 4e de couverture indique : "Ce n'est que dans les années 1970 qu'ont été lancés les travaux relatifs à la coopération judiciaire pénale entre les États membres des Communautés européennes. Dans un premier temps, les réalisations en la matière ont été extrèmement limitées mais, au cours des années 1990, elles se sont progressivement développées dans le cadre du troisième pilier du Traité sur l'Union européenne. Suite à l'entrée en vigueur du Traité d'Amsterdam, qui a fixé à l'Union ce nouvel objectif de la mise sur pied d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, le nombre d'initiatives et d'instruments adoptés dans le secteur pénal a fortement augmenté. Le rythme s'est encore accéléré suite au Sommet européen qui s'est tenu en octobre 1999 sous Présidence finlandaise à Tampere et en réaction aux attentats terroristes du 11 septembre 2001. Suite à l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, l'espace pénal européen se développe dans un nouveau cadre institutionnel et décisionnel, soumis à la méthode communautaire. C'est l'importance de cet espace, de même que le nombre et les implications des textes adoptés dans le secteur qui justifient la réalisation de ce Code de droit pénal de l'Union européenne. Son volume est la meilleure preuve de ce que cet espace est devenu l'un des principaux chantiers de l'Union."

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Code of criminal law of the European Union / Henri Labayle ; Anne Weyembergh

Public ISBD Titre : Code of criminal law of the European Union : texts up to January 1st, 2005 Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri Labayle (1954-....), Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Serge De Biolley, Collaborateur ; Maiténa Poelemans, Collaborateur Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : 2005 Collection : Codes en poche Importance : 1 vol. (xviii, 1096 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1931-1 Note générale : Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal (Droit européen) -- Codes -- Pays de l'Union européenne ; Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne -- Sources Index. décimale : 345.4 Résumé : I. Founding texts: A. Treaties of a constitutional nature -- B. Schengen acquis -- C. Work programmes -- II. Texts of a transversal nature: A. General methods of cooperation -- Texts aiming at approximating procedural law -- III. Sectorial texts: A. Organised crime -- B. Terrorism -- C. Drugs -- D. Trafficking and smuggling in human beings and sexual exploitation of children -- E. Frauds and corruption -- F. Counterfeiting -- G. Money laundering -- H. High-tech crime, cybercrime, attacks against information systems, etc ... -- I. Crimes against the environment -- J. Racism and xenophobia -- K. Genocide, crimes against humanity and war crimes -- IV. Enlargement and external relations: A. Enlargement -- B. Relations with third states -- C. Relations with third organizations Code of criminal law of the European Union : texts up to January 1st, 2005 [texte imprimé] / Henri Labayle (1954-....), Editeur scientifique ; Anne Weyembergh, Editeur scientifique ; Serge De Biolley, Collaborateur ; Maiténa Poelemans, Collaborateur . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, 2005 . - 1 vol. (xviii, 1096 p.) ; 20 cm. - (Codes en poche) . ISBN : 978-2-8027-1931-1 Notes bibliogr. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal (Droit européen) -- Codes -- Pays de l'Union européenne ; Entraide judiciaire internationale -- Pays de l'Union européenne ; Justice pénale -- Administration -- Pays de l'Union européenne -- Sources Index. décimale : 345.4 Résumé : I. Founding texts: A. Treaties of a constitutional nature -- B. Schengen acquis -- C. Work programmes -- II. Texts of a transversal nature: A. General methods of cooperation -- Texts aiming at approximating procedural law -- III. Sectorial texts: A. Organised crime -- B. Terrorism -- C. Drugs -- D. Trafficking and smuggling in human beings and sexual exploitation of children -- E. Frauds and corruption -- F. Counterfeiting -- G. Money laundering -- H. High-tech crime, cybercrime, attacks against information systems, etc ... -- I. Crimes against the environment -- J. Racism and xenophobia -- K. Genocide, crimes against humanity and war crimes -- IV. Enlargement and external relations: A. Enlargement -- B. Relations with third states -- C. Relations with third organizations

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