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Titre : Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur ; Xavier Henry, Editeur scientifique ; François Jacob, Editeur scientifique ; Alice Tisserand, Editeur scientifique Mention d'édition : 100e ed Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2001 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860. Importance : XVIII-1995 p. Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03991-3 Note générale : La couv. porte en plus : "textes, jurisprudence, annotations.
Index. AddendumLangues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- Codes -- France Index. décimale : 346.440 02632 Code civil [texte imprimé] / France, Auteur ; Xavier Henry, Editeur scientifique ; François Jacob, Editeur scientifique ; Alice Tisserand, Editeur scientifique . - 100e ed . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2001 . - XVIII-1995 p. ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860.) .
ISBN : 978-2-247-03991-3
La couv. porte en plus : "textes, jurisprudence, annotations.
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Catégories : Droit civil -- Codes -- France Index. décimale : 346.440 02632 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1822 346.440 02632 FRAN C Livre Biblio Interfac Kasapa Libre Accès Disponible 1823 346.440 02632 FRAN C Livre Biblio Interfac Kasapa Libre Accès Disponible 1819 346.440 02632 FRAN C Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Code de commerce Type de document : texte imprimé Auteurs : France, ; Nicolas Rontchevsky, ; Éric Chevrier, ; Pascal Pisoni, Mention d'édition : 110e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : c2014 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860. Importance : 1 vol. (XLVIII-3562-42 p.) Format : 20 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13792-3 Prix : 59 EUR Langues : Français (fre) Catégories : Commerce -- Réglementation -- Codes -- France ; Droit commercial -- Codes -- France Index. décimale : 346.07 Résumé : La 4e de couv. précise : "... à jour de la loi du 18 juin 2014 relative l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la loi du 29 mars 2014, visant à reconquérir l'autonomie réelle, la loi du 17 mars 2014 sur la consommation, l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives et en addendum le décret d'application du 4 juin 2014" et "le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence..." Code de commerce [texte imprimé] / France, ; Nicolas Rontchevsky, ; Éric Chevrier, ; Pascal Pisoni, . - 110e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, c2014 . - 1 vol. (XLVIII-3562-42 p.) ; 20 cm.. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860.) .
ISBN : 978-2-247-13792-3 : 59 EUR
Langues : Français (fre)
Catégories : Commerce -- Réglementation -- Codes -- France ; Droit commercial -- Codes -- France Index. décimale : 346.07 Résumé : La 4e de couv. précise : "... à jour de la loi du 18 juin 2014 relative l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, la loi du 29 mars 2014, visant à reconquérir l'autonomie réelle, la loi du 17 mars 2014 sur la consommation, l'ordonnance du 12 mars 2014 réformant les procédures collectives et en addendum le décret d'application du 4 juin 2014" et "le code est enrichi de références bibliographiques et d'annotations de jurisprudence..." Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32272 346.07 FRAC C Livre Biblio Interfac Kasapa Libre Accès Disponible Code de procédure pénale / France, Direction générale de la coopération internationale et du développement
Titre : Code de procédure pénale Type de document : texte imprimé Auteurs : France Direction générale de la coopération internationale et du développement, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Editeur scientifique ; Jean-François Renucci (1956-....), Editeur scientifique ; Jean-Paul Céré (1967-....), Editeur scientifique ; Carole Gayet, Collaborateur ; Maud Léna, Collaborateur Mention d'édition : 55e éd Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : c2013 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860. Importance : 1 vol. (LIII-2905 p.) Format : 20 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12877-8 Prix : 67 EUR Note générale : La p. de titre porte en plus : "édition 2014".
Le livre contient une adresse internet permettant l'accès à un contenu complémentaire.
En appendice, table chronologique.
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Droit militaire -- France -- Codes ; Droit pénal -- Codes -- France ; Justice militaire -- France -- Codes ; Procédure pénale -- Codes -- France ; Procédure pénale -- France -- Texte législatif Index. décimale : 345.440 502632 Code de procédure pénale [texte imprimé] / France Direction générale de la coopération internationale et du développement, Auteur ; Coralie Ambroise-Castérot (1971-....), Editeur scientifique ; Jean-François Renucci (1956-....), Editeur scientifique ; Jean-Paul Céré (1967-....), Editeur scientifique ; Carole Gayet, Collaborateur ; Maud Léna, Collaborateur . - 55e éd . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, c2013 . - 1 vol. (LIII-2905 p.) ; 20 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860.) .
ISBN : 978-2-247-12877-8 : 67 EUR
La p. de titre porte en plus : "édition 2014".
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 30472 345.440 502632 AMBR C Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution Type de document : texte imprimé Auteurs : France, Auteur Mention d'édition : 92e éd. Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2000 Collection : Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860. Importance : XVIII-1934 p. Format : 18 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-03630-1 Prix : 238 F Note générale : La couv. porte en plus : "textes, jurisprudence, annotations"
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Procédure civile -- Codes -- France Index. décimale : 347.440 502632 Nouveau code de procédure civile : code de procédure civile, code de l'organisation judiciaire, voies d'exécution [texte imprimé] / France, Auteur . - 92e éd. . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2000 . - XVIII-1934 p. ; 18 cm. - (Petits codes Dalloz, ISSN 0768-1860.) .
ISBN : 978-2-247-03630-1 : 238 F
La couv. porte en plus : "textes, jurisprudence, annotations"
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Langues : Français (fre)
Catégories : Procédure civile -- Codes -- France Index. décimale : 347.440 502632 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1340 347.440 502632 FRAN N Livre Droit Libre Accès Exclu du prêt
