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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la rechercheDroit de la responsabilité et des contrats
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau (1940-....), Editeur scientifique ; Cyril Bloch (1977-....), Editeur scientifique Mention d'édition : 8e éd., févr. 2010 Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXVIII-1924 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08626-9 Prix : 108 EUR Note générale : "Février 2010"
"Philippe Stoffel-Munck fut coauteur des éditions de 2004, 2006 et 2008." -- P. en regard de la p. de t.
"Loïc Cadiet fut coauteur des éditions de 1996, 1998, 2000 et 2002"--P. en regard de la p. de t.
La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..."
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Contrats -- France ; Indemnisation -- France -- Jurisprudence ; Obligations (Droit) -- France ; Responsabilité (Droit) -- France Index. décimale : 346.440 3 Résumé : Responsabilités administrative et pénale. Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle. Formation et exécution du contrat. Défaillances contractuelles et professionnelles. Contrats civils et commerciaux. Construction. Garantie de la conformité du bien au contrat. Régimes spéciaux d'indemnisation. Accidents de la circulation. Produits défectueux. Réparation. Actions récursoires. Garanties de l'assurance. Assurances construction et automobile. -- couv Droit de la responsabilité et des contrats [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau (1940-....), Editeur scientifique ; Cyril Bloch (1977-....), Editeur scientifique . - 8e éd., févr. 2010 . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2010 . - 1 vol. (XXVIII-1924 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-08626-9 : 108 EUR
"Février 2010"
"Philippe Stoffel-Munck fut coauteur des éditions de 2004, 2006 et 2008." -- P. en regard de la p. de t.
"Loïc Cadiet fut coauteur des éditions de 1996, 1998, 2000 et 2002"--P. en regard de la p. de t.
La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..."
Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Contrats -- France ; Indemnisation -- France -- Jurisprudence ; Obligations (Droit) -- France ; Responsabilité (Droit) -- France Index. décimale : 346.440 3 Résumé : Responsabilités administrative et pénale. Responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle. Formation et exécution du contrat. Défaillances contractuelles et professionnelles. Contrats civils et commerciaux. Construction. Garantie de la conformité du bien au contrat. Régimes spéciaux d'indemnisation. Accidents de la circulation. Produits défectueux. Réparation. Actions récursoires. Garanties de l'assurance. Assurances construction et automobile. -- couv Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 19537 346.440 3 LETO D Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : Droit de la responsabilité et des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe Le Tourneau (1940-....), Editeur scientifique ; Philippe Stoffel-Munck, Editeur scientifique Mention d'édition : 7e éd., mai 2008 Editeur : Paris - France : Dalloz Année de publication : 2008 Collection : Dalloz action Importance : 1 vol. (XXVIII-1778 p.) Format : 26 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07785-4 Note générale : La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..." Langues : Français (fre) Catégories : Contrats -- France ; Indemnisation -- France -- Jurisprudence ; Obligations (Droit) -- France ; Responsabilité (Droit) -- France Index. décimale : 346.440 3 Résumé : L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation. A jour de l'évolution législative et réglementaire Droit de la responsabilité et des contrats [texte imprimé] / Philippe Le Tourneau (1940-....), Editeur scientifique ; Philippe Stoffel-Munck, Editeur scientifique . - 7e éd., mai 2008 . - Paris - France (Paris - France) : Dalloz, 2008 . - 1 vol. (XXVIII-1778 p.) ; 26 cm. - (Dalloz action) .
ISBN : 978-2-247-07785-4
La couv. porte en plus : "responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle..."
Langues : Français (fre)
Catégories : Contrats -- France ; Indemnisation -- France -- Jurisprudence ; Obligations (Droit) -- France ; Responsabilité (Droit) -- France Index. décimale : 346.440 3 Résumé : L'ensemble du droit de la responsabilité civile, y compris dans ses rapports avec la responsabilité pénale, s'articule autour de quatre grands thèmes : responsabilités civile et pénale, responsabilités civiles et délictuelles et quasi délictuelles, défaillances contractuelles et professionnelles, régimes spéciaux d'indemnisation. A jour de l'évolution législative et réglementaire Exemplaires
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