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Titre : Code de droit international pénal Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric David (1943-....), Auteur ; Vaios Koutroulis, Auteur ; Anne Weyembergh, Auteur Mention d'édition : 4e éd., à jour au 1er juin 2018 Editeur : Bruxelles - Belgique : Bruylant Année de publication : c2018 Collection : Codes en poche Importance : 1 vol. (XXIII-1163 p.) Format : 21 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6181-5 Prix : 75 € Note générale : Réf. bibliogr. Index Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale ; Droit international pénal -- Codes ; Droit international pénal -- Législation ; Droit pénal (Droit européen) ; Entraide judiciaire européenne ; Entraide judiciaire internationale ; Infractions ; Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 345 Résumé : Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises… [source éditeur] Code de droit international pénal [texte imprimé] / Eric David (1943-....), Auteur ; Vaios Koutroulis, Auteur ; Anne Weyembergh, Auteur . - 4e éd., à jour au 1er juin 2018 . - Bruxelles - Belgique (Bruxelles - Belgique) : Bruylant, c2018 . - 1 vol. (XXIII-1163 p.) ; 21 cm. - (Codes en poche) .
ISBN : 978-2-8027-6181-5 : 75 €
Réf. bibliogr. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Cour pénale internationale ; Droit international pénal -- Codes ; Droit international pénal -- Législation ; Droit pénal (Droit européen) ; Entraide judiciaire européenne ; Entraide judiciaire internationale ; Infractions ; Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 345 Résumé : Matière en pleine expansion, le droit international pénal mérite un recueil qui se transporte aisément et où l'utilisateur (académique, étudiant, praticien) retrouve facilement les textes de la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies, du Conseil de l'Europe, ainsi que quelques instruments parmi les plus représentatifs de l'Union européenne et du Benelux dans le secteur pénal.La première partie du Code couvre la coopération interétatique en matière policière et judiciaire : entraide judiciaire mineure, extradition, transfèrement des personnes condamnées, Interpol. La deuxième partie concerne les incriminations internationales, allant des crimes de droit international humanitaire au faux monnayage et à la cybercriminalité en passant par la traite des êtres humains ou le terrorisme. La troisième partie est consacrée aux juridictions pénales internationales : statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, TPIY, TPIR, Mécanisme résiduel, CPI, chambres extraordinaires pour le Cambodge, tribunaux spéciaux pour la Sierra Leone, le Liban, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises… [source éditeur] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 36310 345 DAVI C Livre Droit Libre Accès Disponible La Cour pénale internationale : institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa
Titre : La Cour pénale internationale : institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains : la justice pour la paix et la stabilité en R-D Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : 2006 Collection : Points de vue concrets Importance : 231 p. Présentation : ill., cartes, couv. ill. en coul. Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-9855-2 Note générale : Bibliogr. p. 213-226 Langues : Français (fre) Catégories : Cour pénale internationale -- Crimes de guerre -- Proces -- Grands lacs africains (Région) ; Cour pénale internationale -- Jurisprudence ; Crimes de guerre -- Procès -- Grands lacs africains (Région) ; Droit international pénal -- Afrique ; Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 341.690 268675 La Cour pénale internationale : institution nécessaire aux pays des Grands Lacs africains : la justice pour la paix et la stabilité en R-D Congo, en Ouganda, au Rwanda et au Burundi [texte imprimé] / Jean-Pierre Fofé Djofia Malewa (1953-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, 2006 . - 231 p. : ill., cartes, couv. ill. en coul. ; 22 cm. - (Points de vue concrets) .
ISBN : 978-2-7475-9855-2
Bibliogr. p. 213-226
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 16405 341.690 268675 FOFE C Livre Droit Libre Accès Disponible
Titre : La Cour pénale internationale : le statut de Rome Type de document : texte imprimé Auteurs : William Bourdon, Editeur scientifique ; Emmanuelle Duverger, Collaborateur ; Robert Badinter (1928-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris - France : Seuil Année de publication : 2000 Collection : Points Sous-collection : Essais num. 426 Importance : 364 p. Présentation : couv. ill. en coul. Format : 18 cm. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-037194-0 Prix : 48 F Note générale : En appendice, choix de documents.
Bibliogr., p. 359-360. IndexLangues : Français (fre) Catégories : Compétence juridictionnelle ; Cour internationale de justice -- Manuels ; Cour pénale internationale ; Droit pénal international ; Droits de l'homme ; Statut de Rome de la Cour pénale internationale (1998) ; Statut juridique ; Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 341.488 La Cour pénale internationale : le statut de Rome [texte imprimé] / William Bourdon, Editeur scientifique ; Emmanuelle Duverger, Collaborateur ; Robert Badinter (1928-....), Préfacier, etc. . - Paris - France (Paris - France) : Seuil, 2000 . - 364 p. : couv. ill. en coul. ; 18 cm.. - (Points. Essais, ISSN 0339-4247; 426) .
ISBN : 978-2-02-037194-0 : 48 F
En appendice, choix de documents.
Bibliogr., p. 359-360. Index
Langues : Français (fre)Exemplaires
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Titre : Crimes et châtiments dans la région des Grands lacs : Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux et tribunaux pénaux nationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Lwamba Katansi (1943-....), Auteur Editeur : Paris - France : Harmattan Année de publication : c2007 Collection : Comptes rendus, ISSN 1960-3096 Importance : 1 vol. (235 p.) Format : 22 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-04289-6 Prix : 21 EUR Note générale : Bibliogr. p. 227-231 Langues : Français (fre) Catégories : Crimes de guerre -- Grands lacs africains (Région) ; Crimes de guerre -- Procès -- Grands lacs africains (Région) -- 1990-.... ; Droit pénal international ; Procès (Crimes de guerre) -- Grands lacs africains (Région) ; Tribunaux criminels internationaux Index. décimale : 345 Crimes et châtiments dans la région des Grands lacs : Cour pénale internationale, tribunaux pénaux internationaux et tribunaux pénaux nationaux [texte imprimé] / Lwamba Katansi (1943-....), Auteur . - Paris - France (Paris - France) : Harmattan, c2007 . - 1 vol. (235 p.) ; 22 cm. - (Comptes rendus, ISSN 1960-3096) .
ISBN : 978-2-296-04289-6 : 21 EUR
Bibliogr. p. 227-231
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 28507 345 LWAM C Livre Droit Libre Accès Disponible
