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Titre : Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2014 Collection : Droit-Économie international num. 2014: 1 Importance : 1 vol. (392 p.) Présentation : couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-6756-2 Prix : 90 EUR Note générale : Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013.
Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index
Langues : Français (fre) Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire Accès aux aliments et droit de la propriété industrielle : brevet, certificat d'obtention végétale et sécurité alimentaire dans les pays en développement [texte imprimé] / Sylvestre Yamthieu Wetomdie, Auteur ; Jean-Pierre Clavier, Préfacier, etc. ; François Collart Dutilleul, Auteur ; Olivier De Schutter (1968-....), Postfacier, auteur du colophon, etc. . - Bruxelles (Rue des Minimes 39, 1000, Belgique) : Larcier, 2014 . - 1 vol. (392 p.) : couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Droit-Économie international; 2014: 1) .
ISBN : 978-2-8044-6756-2 : 90 EUR
Présenté à l'origine comme thèse préparée à l'Institut de recherche en droit privé et soutenue à Faculté de droit de Nantes (en cotutelle avec l'Université de Ngaoundéré) en avril 2013.
Bibliogr. et webliogr. p. 359-379. Index
Langues : Français (fre)
Catégories : Approvisionnement alimentaire ; Brevets d'invention (Droit international) ; Brevets d'invention -- Droit -- Pays en voie de développement ; Conservation des ressources agricoles -- Droit ; Droit à l'alimentation -- Pays en voie de développement ; Droit international ; Obtentions végétales ; Obtentions végétales (Droit) ; Obtentions végétales -- Pays en voie de développement ; Propriété industrielle (Droit international) ; Propriété intellectuelle (Droit international) ; Ressources agricoles ; Sécurité alimentaire -- Pays en voie de développement Index. décimale : 346.048 Résumé : Les différents accords de propriété intellectuelle prévoyant la protection des ressources agricoles affichent une cohérence d’ensemble. Qu’il s’agisse de l’Accord sur les aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de la Convention de l’Union pour la Protection des Obtentions Végétales (UPOV) ou des accords bilatéraux, le brevet est retenu comme le mécanisme de réservation des microorganismes et le certificat d’obtention végétale (COV) élaboré par l’UPOV est mis en avant comme la technique de protection des variétés végétales. Bien que l’Accord sur les ADPIC soit inadapté aux réalités locales, les pays en développement, qui ont adhéré à l’OMC, ont dû revoir leur législation. La transposition du système de brevet, issu de cet Accord, a pour conséquence la biopiraterie des ressources naturelles. La mise en oeuvre du système UPOV aboutit à la production des cultures de rente et des fleurs destinées aux marchés occidentaux. Or, ces fleurs occupent des espaces de terre et consomment des quantités d’eau nécessaires à la production agricole des aliments. Le système de propriété industrielle réalise ainsi une nouvelle forme d’accaparement des terres. La diversification des régimes de protection se pose alors comme le gage de la sécurité alimentaire Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 32220 346.048 YAMT A Livre École de Santé Publique Libre Accès Disponible
Titre : Atlas mondial des matières premières : des besoins croissants, des ressources limitées Type de document : document cartographique imprimé Auteurs : Bernadette Mérenne-Schoumaker, Auteur ; Claire Levasseur, Cartographe ; Philippe Chalmin (1953-....), Préfacier, etc. Mention d'édition : 2e éd Editeur : Paris - France : Autrement Année de publication : c2015 Collection : Atlas-monde, ISSN 1272-0151 Importance : 1 vol. (96 p.) Présentation : ill. en coul., cartes, graph., couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7467-4189-8 Prix : 19,90 EUR Note générale : Bibliogr. p. 92-93. Index. Glossaire Langues : Français (fre) Catégories : Agriculture -- 1990-.... -- Cartes ; Géopolitique ; Gestion ; Matières premières ; Matières premières -- 1990-.... -- Cartes ; Matières premières -- Atlas ; Monde ; Produits de base ; Ressources agricoles ; Ressources énergétiques ; Ressources minérales ; Ressources naturelles -- 1990-.... -- Cartes ; Ressources naturelles -- Atlas Index. décimale : 333.7 Ressources naturelles et énergie. Classer ici les ouvrages généraux sur l'environnement Résumé : "100 cartes et infographies pour mieux appréhender la question des matières premières et expliquer en quoi leur gestion est l'un des principaux défis du XXIe siècle. Grands métaux industriels, hydrocarbures, pierres précieuses, métaux rares, produits agricoles, bois et même eau douce : toutes ces matières premières sont devenues des biens marchandisés. Quels choix stratégiques faire dans un contexte d'épuisement des ressources et d'instabilité des marchés, en limitant les atteintes à l'environnement ? Acteurs, enjeux socio-économiques et environnementaux : une contribution originale à la réflexion sur la crise mondiale. Pour nourrir les hommes, répondre à leurs besoins énergétiques et préserver l'environnement, la route est encore longue. Il faudra réguler, faire plus avec moins et mettre en place une économie réellement durable et solidaire des matières premières." -- P. 4 de la couv Atlas mondial des matières premières : des besoins croissants, des ressources limitées [document cartographique imprimé] / Bernadette Mérenne-Schoumaker, Auteur ; Claire Levasseur, Cartographe ; Philippe Chalmin (1953-....), Préfacier, etc. . - 2e éd . - Paris - France (Paris - France) : Autrement, c2015 . - 1 vol. (96 p.) : ill. en coul., cartes, graph., couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Atlas-monde, ISSN 1272-0151) .
ISBN : 978-2-7467-4189-8 : 19,90 EUR
Bibliogr. p. 92-93. Index. Glossaire
Langues : Français (fre)
Catégories : Agriculture -- 1990-.... -- Cartes ; Géopolitique ; Gestion ; Matières premières ; Matières premières -- 1990-.... -- Cartes ; Matières premières -- Atlas ; Monde ; Produits de base ; Ressources agricoles ; Ressources énergétiques ; Ressources minérales ; Ressources naturelles -- 1990-.... -- Cartes ; Ressources naturelles -- Atlas Index. décimale : 333.7 Ressources naturelles et énergie. Classer ici les ouvrages généraux sur l'environnement Résumé : "100 cartes et infographies pour mieux appréhender la question des matières premières et expliquer en quoi leur gestion est l'un des principaux défis du XXIe siècle. Grands métaux industriels, hydrocarbures, pierres précieuses, métaux rares, produits agricoles, bois et même eau douce : toutes ces matières premières sont devenues des biens marchandisés. Quels choix stratégiques faire dans un contexte d'épuisement des ressources et d'instabilité des marchés, en limitant les atteintes à l'environnement ? Acteurs, enjeux socio-économiques et environnementaux : une contribution originale à la réflexion sur la crise mondiale. Pour nourrir les hommes, répondre à leurs besoins énergétiques et préserver l'environnement, la route est encore longue. Il faudra réguler, faire plus avec moins et mettre en place une économie réellement durable et solidaire des matières premières." -- P. 4 de la couv Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 35208 553 MERE A Livre Biblio Interfac Kasapa Libre Accès Disponible 35227 553 MERE A Livre BUC Libre Accès Disponible 35209 553 MERE A Livre Sciences Libre Accès Disponible
Titre : Atlas mondial des matières premières : des ressources stratégiques Type de document : document cartographique imprimé Auteurs : Bernadette Mérenne-Schoumaker ; Claire Levasseur ; Philippe Chalmin (1953-....), Préfacier, etc. Editeur : Paris - France : Autrement Année de publication : 2013 Collection : Atlas-monde, ISSN 1272-0151 Importance : 1 atlas (96 p.) Présentation : cartes et ill. en coul., graph., tableaux, couv. ill. en coul. Format : 25 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7467-3447-0 Prix : 19,90 ? Note générale : Bibliogr. p. 92-93
IndexLangues : Français (fre) Catégories : Agriculture -- 1990-.... -- Cartes ; Géopolitique ; Gestion ; Matières premières ; Matières premières -- 1990-.... -- Cartes ; Matières premières -- Atlas ; Monde ; Produits de base ; Ressources agricoles ; Ressources énergétiques ; Ressources minérales ; Ressources naturelles ; Ressources naturelles -- 1990-.... -- Cartes ; Ressources naturelles -- Atlas Index. décimale : 333.7 Ressources naturelles et énergie. Classer ici les ouvrages généraux sur l'environnement Résumé : 100 cartes et infographies pour mieux appréhender la question des matières premières et expliquer en quoi leur gestion est l'un des principaux défis du XXIe siècle. Grands métaux industriels, hydrocarbures, pierres précieuses, produits agricoles, bois et même eau douce : toutes ces matières premières sont devenues des biens marchandises. Quels choix stratégiques faire dans un contexte d'épuisement des ressources et d'instabilité des marchés? Comment exploiter des ressources finies en limitant les atteintes à l'environnement? Acteurs, enjeux socio-économiques et environnementaux : une contribution originale à la réflexion sur la crise mondiale. Pour à la fois nourrir les hommes, répondre à leurs besoins énergétiques et préserver l'environnement, la route est encore longue. Il faudra réguler, faire plus avec moins, et mettre en place une économie durable et solidaire des matières premières. "Assurer son approvisionnement en matières premières ou mieux valoriser ses ressources naturelles deviennent de grands enjeux géostratégiques."" -- p. 4 de couv Atlas mondial des matières premières : des ressources stratégiques [document cartographique imprimé] / Bernadette Mérenne-Schoumaker ; Claire Levasseur ; Philippe Chalmin (1953-....), Préfacier, etc. . - Paris - France (Paris - France) : Autrement, 2013 . - 1 atlas (96 p.) : cartes et ill. en coul., graph., tableaux, couv. ill. en coul. ; 25 cm. - (Atlas-monde, ISSN 1272-0151) .
ISBN : 978-2-7467-3447-0 : 19,90 ?
Bibliogr. p. 92-93
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Catégories : Agriculture -- 1990-.... -- Cartes ; Géopolitique ; Gestion ; Matières premières ; Matières premières -- 1990-.... -- Cartes ; Matières premières -- Atlas ; Monde ; Produits de base ; Ressources agricoles ; Ressources énergétiques ; Ressources minérales ; Ressources naturelles ; Ressources naturelles -- 1990-.... -- Cartes ; Ressources naturelles -- Atlas Index. décimale : 333.7 Ressources naturelles et énergie. Classer ici les ouvrages généraux sur l'environnement Résumé : 100 cartes et infographies pour mieux appréhender la question des matières premières et expliquer en quoi leur gestion est l'un des principaux défis du XXIe siècle. Grands métaux industriels, hydrocarbures, pierres précieuses, produits agricoles, bois et même eau douce : toutes ces matières premières sont devenues des biens marchandises. Quels choix stratégiques faire dans un contexte d'épuisement des ressources et d'instabilité des marchés? Comment exploiter des ressources finies en limitant les atteintes à l'environnement? Acteurs, enjeux socio-économiques et environnementaux : une contribution originale à la réflexion sur la crise mondiale. Pour à la fois nourrir les hommes, répondre à leurs besoins énergétiques et préserver l'environnement, la route est encore longue. Il faudra réguler, faire plus avec moins, et mettre en place une économie durable et solidaire des matières premières. "Assurer son approvisionnement en matières premières ou mieux valoriser ses ressources naturelles deviennent de grands enjeux géostratégiques."" -- p. 4 de couv Réservation
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