| Titre : |
L'arbitrage OHADA |
| Titre original : |
Arbitration in the OHADA system |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Gaston Kenfack Douajni (1956-....), Auteur ; Dominique Hascher (1956-.....), Préfacier, etc. ; Patrick Julliard, Directeur de thèse |
| Editeur : |
Pau (France) : Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, PUPPA |
| Année de publication : |
2014 |
| Collection : |
Droit OHADA et droits communautaires africains |
| Importance : |
1 vol. (298 p.) |
| Présentation : |
couv. ill. en coul. |
| Format : |
24 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-35311-052-0 |
| Prix : |
28 EUR |
| Note générale : |
OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Thèse de doctorat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris).
Réf. bibliogr |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA ; Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA -- Jurisprudence ; Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA -- Législation ; Arbitrage (Droit) -- Thèses et écrits académiques ; Ordre public (Droit international privé) -- Thèses et écrits académiques ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) -- Thèses et écrits académiques
|
| Index. décimale : |
346.6 |
| Résumé : |
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 en vue de promouvoir et de protéger les investissements par la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques dans ses Etats parties. A ce jour, le Conseil des ministres de l'OHADA, organe normatif du système, a adopté huit actes uniformes portant respectivement sur le droit commercial 'général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances (voies d'exécution), le droit des procédures collectives (entreprises en difficulté), le droit de l'arbitrage, le droit comptable et le transport terrestre des marchandises. En tant que mode de règlement des litiges d'affaires, l'arbitrage occupe une place importante dans le système OHADA; d'où l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, non seulement de l'acte uniforme relatif à l'arbitrage comme ci-dessus indiqué mais aussi du Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA), laquelle Cour, tout en étant la juridiction supranationale des Etats parties en matière de droit des affaires est également un Centre international d'arbitrage Régi par les deux textes sus-indiqués, l'arbitrage OHADA repose sur des règles conformes aux tendances internationales en matière d'arbitrage mais n'est que sporadiquement pratiqué parce que peu connu. Le développement de la formation, en droit de l'arbitrage, des juristes ressortissants de l'espace OHADA, de même que la création d'un fonds pour la promotion de l'arbitrage sont susceptibles de faire jouer à l'arbitrage OHADA le rôle de promotion et de protection des investissements qu'ont entendu lui assigner les signataires du traité de Port-Louis. |
L'arbitrage OHADA = Arbitration in the OHADA system [texte imprimé] / Gaston Kenfack Douajni (1956-....), Auteur ; Dominique Hascher (1956-.....), Préfacier, etc. ; Patrick Julliard, Directeur de thèse . - Pau (France) (Pau (France)) : Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, PUPPA, 2014 . - 1 vol. (298 p.) : couv. ill. en coul. ; 24 cm. - ( Droit OHADA et droits communautaires africains) . ISBN : 978-2-35311-052-0 : 28 EUR OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
Thèse de doctorat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris).
Réf. bibliogr Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA ; Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA -- Jurisprudence ; Arbitrage (Droit) -- Pays de l'OHADA -- Législation ; Arbitrage (Droit) -- Thèses et écrits académiques ; Ordre public (Droit international privé) -- Thèses et écrits académiques ; Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) -- Thèses et écrits académiques
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| Index. décimale : |
346.6 |
| Résumé : |
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a été créée par le traité signé à Port-Louis (Ile Maurice), le 17 octobre 1993 en vue de promouvoir et de protéger les investissements par la sécurisation juridique et judiciaire des activités économiques dans ses Etats parties. A ce jour, le Conseil des ministres de l'OHADA, organe normatif du système, a adopté huit actes uniformes portant respectivement sur le droit commercial 'général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, le droit du recouvrement des créances (voies d'exécution), le droit des procédures collectives (entreprises en difficulté), le droit de l'arbitrage, le droit comptable et le transport terrestre des marchandises. En tant que mode de règlement des litiges d'affaires, l'arbitrage occupe une place importante dans le système OHADA; d'où l'adoption par le Conseil des Ministres de l'OHADA, non seulement de l'acte uniforme relatif à l'arbitrage comme ci-dessus indiqué mais aussi du Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA (Règlement CCJA), laquelle Cour, tout en étant la juridiction supranationale des Etats parties en matière de droit des affaires est également un Centre international d'arbitrage Régi par les deux textes sus-indiqués, l'arbitrage OHADA repose sur des règles conformes aux tendances internationales en matière d'arbitrage mais n'est que sporadiquement pratiqué parce que peu connu. Le développement de la formation, en droit de l'arbitrage, des juristes ressortissants de l'espace OHADA, de même que la création d'un fonds pour la promotion de l'arbitrage sont susceptibles de faire jouer à l'arbitrage OHADA le rôle de promotion et de protection des investissements qu'ont entendu lui assigner les signataires du traité de Port-Louis. |
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