| Titre : |
La politique migratoire de l'Union européenne |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Balleix-Banerjee, Corinne, Auteur |
| Editeur : |
Paris [France] : Documentation française |
| Année de publication : |
2010 |
| Collection : |
Réflexe Europe |
| Sous-collection : |
Institutions & politiques |
| Importance : |
221 p. |
| Présentation : |
ill., cartes, tabl., graph., couv. ill. en coul. |
| Format : |
22 cm |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-11-008315-9 |
| Note générale : |
Bibliogr. p. 279-282. Liste de sites internet p. 283-286. Notes bibliogr |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Aide économique européenne -- Pays en voie de développement ; Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1970-.... ; Émigration et immigration -- Droit européen ; Émigration et immigration -- Pays de l'Union européenne -- 1970-.... ; Émigration et immigration -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne -- 1970-.... ; Intégration des immigrants ; Législation sur l'immigration ; Migration internationale ; Pays de l'Union européenne -- Émigration et immigration -- Politique gouvernemental ; Pays de l'Union européenne -- Relations -- Pays en voie de développement ; Pays en voie de développement -- Relations extérieures -- Union européenne ; Politique migratoire ; Politique publique
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| Index. décimale : |
338.914 01724 |
| Résumé : |
Face aux difficultés croissantes des États membres à maîtriser les flux de migrants à leurs frontières, et dans un contexte de mondialisation, d'élargissements successifs, de craintes d'attaques terroristes, de vieillissement démographique et de crise économique, l'Union européenne est parvenue en trois décennies à mettre en place une politique migratoire commune. La Convention de Schengen aura été son acte fondateur, en 1985, et l'entrèe en vigueur du traité de Lisbonne, son vecteur d'intégration le plus récent. Une telle prouesse n'avait rien d'évident, dans la mesure où les États sont très diversement concernés par les phénomènes migratoires, que leurs opinions publiques perçoivent de façon variable et qu'ils traitent, au niveau national, par des politiques disparates. Axée pour l'essentiel sur la maîtrise des frontières extérieures de l'Union et la lutte contre l'immigration irrégulière, mais aussi sur l'accueil des demandeurs d'asile, la régulation de l'immigration légale et l'intégration des migrants, la politique migratoire européenne n'en reste pas moins dominée par des États membres soucieux de décider souverainement qui peut entrer et séjourner sur leur territoire. Après avoir retracé les étapes marquantes de cette politique, l'auteur de cet ouvrage en dresse le bilan et en évalue la portée : certes, la gestion des frontières extérieures de l'Union est aujourd'hui régie par un ensemble de règles communes, auquel s'ajoutent des dispositifs opérationnels très intégrés ; mais est-elle pour autant efficace, solidaire au niveau européen et respectueuse des droits fondamentaux des migrants? Que dire de l'accueil réservé aux ressortissants des pays tiers et de la protection accordée aux demandeurs d'asile ou aux réfugiés? L'harmonisation des règles en matière d'immigration légale, notamment à dimension économique, est-elle suffisante? Le modèle d'intégration "à double sens" promu par l'Union européenne a-t-il des manifestations tangibles? -- 4e de couv
Après avoir mis en évidence les facteurs ayant permis l'émergence d'une politique commune de l'asile et de l'immigration, l'ouvrage analyse le poids des États membres dans le fonctionnement de la politique migratoire européenne. -- Mémento |
| Note de contenu : |
PARTIE 1. L'ÉMERGENCE D’UNE POLITIQUE EUROPÉENNE D’ASILE ET D’IMMGIRATION: Ch. 1. Une politique d'abord intergouvernementale: De l'absence d'action communautaire avant les années 1970 -- L'Europe a longtemps été une terre d'émigration peu régulée au plan international -- Dans un premier temps, la Communauté européenne ne développe aucune politique migratoire -- ... à la mise en place de coopérations intergouvernementales dans le domaine migratoire -- Une pression migratoire persistante -- La mise en place de la coopération Schengen en dehors du cadre communautaire -- Le développement parallèle d'une coopération intergouvernementale dans le cadre communautaire -- Les réalisations de la coopération intergouvernementale en matière migratoire -- L'introduction des questions d'asile et d'immigration dans un cadre spécifique -- Face aux limites des politiques nationales de contrôle des flux migratoires ... -- Le besoin d'une communautarisation accrue se fait sentir -- La communautarisation de la politique des visas -- La création d'un pilier intergouvernemental spécifique pour les questions d'asile et d'immigration -- Un bilan modeste -- Ch. 2. Une communautarisation progressive: Les facteurs à l'origine du processus de communautarisation de la politique migratoire européenne – L'élargissement -- Les réseaux d'immigration clandestine -- Le 11-Septembre -- La promotion des droits fondamentaux -- Les préoccupations démographiques -- D'Amsterdam à Lisbonne : les avancées obtenues -- Un champ de compétence en extension constante -- La rationalisation et l'intégration de l'acquis de Schengen dans les traités -- La communautarisation des politiques d'asile et d'immigration -- Le renforcement de la politique migratoire européenne dans les traités de Nice et de Lisbonne -- Des objectifs politiques plus affirmés -- Un champ d'application plus étendu -- Une matière progressivement soumise au vote à la majorité qualifiée -- Les timides avancées du traité d'Amsterdam -- La généralisation du vote à la majorité qualifiée et de la codécision à partir des traités de Nice et de Lisbonne -- Les ressortissants des pays tiers : des droits fondamentaux de plus en plus protégés -- L'extension des compétences de la CJUE dans le domaine migratoire -- Une communautarisation qui demeure toutefois encadrée -- Une compétence partagée -- Le rôle du Conseil européen -- La réaffirmation des compétences nationales dans certains domaines – Une politique à géométrie variable -- Des clauses dérogatoires en faveur du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark -- L'association de pays non membres de l'UE à l'espace Schengen -- PARTIE 2. LE RÔLE CLÉ DES ÉTATS MEMBRES: Ch. 1. Diversité des flux migratoires et des réponses nationales: Des États membres diversement concernés par les phénomènes migratoires -- France, Royaume-Uni, Allemagne : des pays de forte immigration -- Espagne, Italie, Irlande, Grèce : des pays dont les flux migratoires varient selon les périodes – Hongrie, Pologne, Lituanie : des pays d'émigration et de transit -- Des pays diversement concernés par les demandes d'asile -- Des pays fortement demandés – D'autres pays peu demandés ou sans tradition en matière d'asile -- La perception des phénomènes migratoires : entre traditions d'accueil et attitudes de rejet -- Des politiques nationales marquées du sceau de la diversité -- Diversité en matière de contrôle des flux migratoires -- Des politiques plus ou moins restrictives – Les régularisations : une pratique de certains pays âprement discutée -- Des politiques qui fluctuent également en fonction de facteurs idéologiques -- Diversité en matière d'accueil des migrants économiques -- Les politiques fondées sur la demande –- Les politiques fondées sur l'offre -- Diversité des pratiques en matière d'asile -- Des divergences également repérables en matière d'intégration -- Ch. 3. Un processus décisionnel qui reste piloté par les États membres: Des interférences multiples – Les organisations non gouvernementales -- Les organisations internationales – Le Conseil de l'Europe -- Les instances en charge des questions migratoires -- Les conventions internationales adoptées dans le cadre du Conseil de l'Europe -- L'influence déterminante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme -- Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés -- Une influence à toutes les étapes de la politique migratoire de l'Union -- Une meilleure emprise des institutions communautaires sur le developpement de la politique migratoire européenne -- La Commission européenne -- Le rôle dominant de la DG Affaires intérieures -- Les moyens d'influence de la Commission sur les questions migratoires -- Le Parlement européen -- Un pouvoir consultatif, avant que la codécision ne soit généralisée -- La généralisation du rôle de colégislateur à compter du traité de Lisbonne -- Des difficultés persistantes à jouer pleinement son rôle -- La Cour de justice de l'Union européenne -- Un rôle interprétatif longtemps limité -- Le contrôle de la répartition des compétences entre institutions européennes et États membres -- Une jurisprudence innovante en matière de droits fondamentaux des migrants -- Un rôle renforcé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne -- Le rôle décisif des États membres -- Dans la formulation de la politique migratoire européenne -- Une influence directe -– Reconnue par les traités -- Parfois initiée en dehors du cadre communautaire -- Souvent alimentée par des structures d'échanges informels -- L'implication des États membres bénéficiant d'une forme d'inteégration différenciée -- Conseil européen et Conseil : des vecteurs d'influence intergouvernementale -- Dans l'adoption et la mise en oeuvre de décisions -- Une coordination assez complexe -– Les textes adoptés portent souvent la marque de leur accouchement difficile -- Une mise en oeuvre assurée principalement par les États membres -- PARTIE 3. QUELLE GESTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L'UE?: Ch. 1. Une gestion efficace?: Les conditions d'entrée sur le territoire de l'Union -- Le Code frontières Schengen -- Les conditions d'entrée des ressortissants de pays tiers -- Cas d'assouplissement des contrôles aux frontières extérieures -- Les conditions de refus d'entrée sur le territoire d'un État membre -- Un Code d'application géographique variable -- Le Code des visas Listes noires et blanches de pays soumis ou non à une obligation de visa de court séjour -- L'harmonisation des conditions de délivrance des visas de courte durée -- Plusieurs dispositions à vocation opérationnelle -- Dans le Code frontières Schengen –- Dans le Code des visas -- Un bilan en demi-teinte de la gestion des frontières extérieures de l'Union -- La coopération opérationnelle dans le domaine des visas -- L'efficacité limitée du contrôle de l'accès à l'UE -- Le manque d'efficacité et les effets pervers de la politique européenne de maîtrise des frontières -- Une politique qui manque d'efficacité -- Les effets inattendus de la levée de l'obligation de visa pour les ressortissants des Balkans -- La question de la réciprocité des exemptions de visas -- Ch. 2. Une gestion solidaire?: La gestion commune des frontières -- Le principe d'une liberté de circulation dans l'espace Schengen -- Les limites de la solidarité entre États membres -- L'exemple de la Grèce –- L'affaire franco-italienne de 2011 -- La réforme des règles de gouvernance de l'espace Schengen -- Le mécanisme d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen -- Les critères de réintroduction temporaire de contrôles -- La compétence pour décider de la réintroduction des contrôles -- La gestion commune des frontières extérieures : quel financement? -- Le Fonds européen pour les frontières extérieures -- Le Fonds européen pour le retour -- La question du financement après 2014 -- Des financements réduits par rapport aux propositions initiales de la Commission -- Vers une gestion assouplie des fonds migratoires européens? -- Les accords de réadmission -- Des accords destinés à faciliter et à accélérer le retour -- Les incitations mises en place par l'UE pour favoriser la signature de ces accords -- Les accords de réadmission soulèvent cependant d'importants débats -- Des négociations difficiles -- Une mise en oeuvre problématique -- Une efficacité limitée -- Le dysfonctionnement de certains systèmes d'asile -- Ch. 3. Une gestion respectueuse des droits fondamentaux des migrants?: Les effets secondaires de certaines règles communautaires -- L'absence d'effet suspensif du recours contre le refus d'entrée sur le territoire -- Les sanctions de l'immigration irrégulière -- Les sanctions contre les transporteurs et la question de l'accès aux procédures d'asile -- Aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers : des sanctions applicables aux ONG? -- Les poursuites contre les trafiquants d'êtres humains -- Quelles sanctions pour les employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière? -- L'éloignement des ressortissants vers leur pays d'origine -- De la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement à l'organisation de vols communs -- La définition de normes et de procédures communes minimales pour le retour -– Normes et procédures applicables à la décision de retour -- Dispositions ayant pour objectif de protéger les personnes éloignées -- Les mesures opérationnelles de soutien de la politique migratoire européenne -- L'Instance commune de praticiens des frontières extérieures -- Une coopération opérationnelle mal adaptée à des actions quotidiennes – L'agence FRONTEX : Une assistance technique spécialisée – Missions -- Financement -- Les équipes d'intervention rapide aux frontières -- EUROSUR : le système européen de surveillance des frontières -- Des opérations qui remettent en cause le principe de non-refoulement? -- La révision du règlement FRONTEX -- Le développement de systèmes d'information avant 2001 -- Le Système d'information Schengen -- Le système EURODAC -- De nouveaux systèmes d'information après 2001 -- Le système d'information sur les visas -- Le SIS de deuxième génération –- Des systèmes d'information très débattus -- PARTIE 4. LES AUTRES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE: Ch. 1. Asile: Vers un traitement plus efficace et équitable des demandes d'asile? -- La répartition des demandeurs d'asile entre États membres -- Le règlement Dublin de 2003 -- Les critères de détermination de l'État membre responsable de la demande d'asile -- Règlement Dublin H : une mise en oeuvre problématique -- Des difficultés soulignées par les cours européennes de justice -- La révision du règlement Dublin II -– Le système EURODAC -- Objectifs -- Dysfonctionnements -- La révision du règlement EURODAC -- Des garanties procédurales minimales -- La directive "procédures" de 2005 -- Difficultés de la directive "procédures" au regard des droits fondamentaux des demandeurs d'asile -- De nombreuses dispositions dérogatoires ou facultatives -- Les notions de pays tiers "sûr", "européen sûr" ou "d'origine sûr" -- Les enjeux d'une telle classification pour les demandeurs d'asile -- Des insuffisances pointées par les cours européennes -- La révision de la directive "procédures" -- L'accueil des demandeurs d'asile -- La directive "accueil" de 2003 -- Un impact critique? -- La refonte de la directive "accueil" -- Une protection renforcée des personnes vulnérables ... -- ... mais un durcissement des conditions de rétention -- Les conditions d'accès à une protection internationale en Europe -- Les enjeux des directives "qualification" de 2004 et de 2011 -- Un renforcement des acquis de la Convention de Genève de 1951 -- L'introduction de nouvelles notions -- Asile interne -- Acteurs de protection -- La définition du statut des personnes bénéficiant d'une protection internationale -- La création d'une protection subsidiaire -- Un élargissement des cas de protection internationale -- Une protection nouvelle très débattue -- Une réponse solidaire face aux flux migratoires? –- Les dispositifs existants pour renforcer la solidarité entre les États membres -- Un mécanisme de protection temporaire -- Un moyen d'organiser une réponse solidaire face à des afflux de personnes déplacées -- Le Fonds européen pour les réfugieés -- Le Bureau européen d'appui en matière d'asile -- Une solidarité entre les États membres qui demeure difficile -- Vers une diffusion hors d'Europe du modèle communautaire de protection? -- Dans les pays candidats et les nouveaux États membres -- Dans le cadre de la politique européenne de voisinage -- Dans le domaine migratoire avec l'ensemble des pays tiers -- Ch. 2. Immigration légale: Le regroupement familial -- Un type de migration bien particulier -- La consécration progressive d'un droit au regroupement familial -- Des conditions de mise en oeuvre limitant la portée de ce droit -- Un champ d'application restreint -- Autres conditions de mise en oeuvre encadrant le droit au regroupement familial -- Les membres de la famille : des droits très encadrés -- L'immigration légale à dimension économique -- Les enjeux d'une politique commune en matière d'immigration économique -- Les débats sur le rapport coûts/avantages de l'immigration économique -- La difficulté à organiser des règles communes d'admission et de résidence pour un motif de travail -- Les directives sectorielles en vigueur --–Sur le statut des résidents de longue durée -- Sur les droits accordés aux résidents de longue durée -- Sur l'admission des étudiants et des chercheurs de pays tiers -- La directive "carte bleue" de 2009 -- Les autres directives sectorielles en cours de négociation -- Sur les travailleurs saisonniers -- Sur les detachements intragroupe -- La directive-cadre sur le "permis unique" -- Remédier à la fragmentation des conditions d'entrée et de séjour -- ... par la mise en place d'un "permis unique" -- Une harmonisation limitée et modeste -- L'approche globale des migrations et la question du codéveloppement -- Migration et développement : des relations complexes - à la fois positives - et négatives -- L'approche communautaire globale des migrations -- Répondre aux besoins de l'Union européenne en termes d'emplois -- Accorder aux migrants un statut plus stable -- Favoriser et sécuriser les migrations circulaires -- Favoriser les transferts de migrants -- Réduire les risques de fuite des cerveaux -- Les limites de l'approche retenue par l'UE -- Les interêts des pays en développement sont moins pris en compte que ceux de l'UE -- Des dispositifs modestes de lutte contre la fuite des cerveaux -- Les critiques formulées par les ONG -- Ch. 3. Intégration : La recherche d'une intégration "à double sens": Des fondements juridiques étroits -- L'élaboration d'une politique européenne d'intégration dans le cadre de la MOC -- Un bilan modeste -- Des discriminations persistantes -- Santé -- Éducation -- Emploi -- Logement -- Participation politique -- Les autres actions européennes en matière d'intégration -- La fragilité du modèle européen d'intégration "à double sens" -- L'épineuse question des sans-papiers -- Des migrants en situation irrégulière -- ... auxquels sont reconnus des droits fondamentaux -- ... mais qui peinent à les faire respecter -- Quelles perspectives? |
La politique migratoire de l'Union européenne [texte imprimé] / Balleix-Banerjee, Corinne, Auteur . - Paris (France) : Documentation française, 2010 . - 221 p. : ill., cartes, tabl., graph., couv. ill. en coul. ; 22 cm. - ( Réflexe Europe. Institutions & politiques) . ISBN : 978-2-11-008315-9 Bibliogr. p. 279-282. Liste de sites internet p. 283-286. Notes bibliogr Langues : Français ( fre)
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Aide économique européenne -- Pays en voie de développement ; Émigration et immigration -- Droit -- Pays de l'Union européenne -- 1970-.... ; Émigration et immigration -- Droit européen ; Émigration et immigration -- Pays de l'Union européenne -- 1970-.... ; Émigration et immigration -- Politique publique -- Pays de l'Union européenne -- 1970-.... ; Intégration des immigrants ; Législation sur l'immigration ; Migration internationale ; Pays de l'Union européenne -- Émigration et immigration -- Politique gouvernemental ; Pays de l'Union européenne -- Relations -- Pays en voie de développement ; Pays en voie de développement -- Relations extérieures -- Union européenne ; Politique migratoire ; Politique publique
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| Index. décimale : |
338.914 01724 |
| Résumé : |
Face aux difficultés croissantes des États membres à maîtriser les flux de migrants à leurs frontières, et dans un contexte de mondialisation, d'élargissements successifs, de craintes d'attaques terroristes, de vieillissement démographique et de crise économique, l'Union européenne est parvenue en trois décennies à mettre en place une politique migratoire commune. La Convention de Schengen aura été son acte fondateur, en 1985, et l'entrèe en vigueur du traité de Lisbonne, son vecteur d'intégration le plus récent. Une telle prouesse n'avait rien d'évident, dans la mesure où les États sont très diversement concernés par les phénomènes migratoires, que leurs opinions publiques perçoivent de façon variable et qu'ils traitent, au niveau national, par des politiques disparates. Axée pour l'essentiel sur la maîtrise des frontières extérieures de l'Union et la lutte contre l'immigration irrégulière, mais aussi sur l'accueil des demandeurs d'asile, la régulation de l'immigration légale et l'intégration des migrants, la politique migratoire européenne n'en reste pas moins dominée par des États membres soucieux de décider souverainement qui peut entrer et séjourner sur leur territoire. Après avoir retracé les étapes marquantes de cette politique, l'auteur de cet ouvrage en dresse le bilan et en évalue la portée : certes, la gestion des frontières extérieures de l'Union est aujourd'hui régie par un ensemble de règles communes, auquel s'ajoutent des dispositifs opérationnels très intégrés ; mais est-elle pour autant efficace, solidaire au niveau européen et respectueuse des droits fondamentaux des migrants? Que dire de l'accueil réservé aux ressortissants des pays tiers et de la protection accordée aux demandeurs d'asile ou aux réfugiés? L'harmonisation des règles en matière d'immigration légale, notamment à dimension économique, est-elle suffisante? Le modèle d'intégration "à double sens" promu par l'Union européenne a-t-il des manifestations tangibles? -- 4e de couv
Après avoir mis en évidence les facteurs ayant permis l'émergence d'une politique commune de l'asile et de l'immigration, l'ouvrage analyse le poids des États membres dans le fonctionnement de la politique migratoire européenne. -- Mémento |
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PARTIE 1. L'ÉMERGENCE D’UNE POLITIQUE EUROPÉENNE D’ASILE ET D’IMMGIRATION: Ch. 1. Une politique d'abord intergouvernementale: De l'absence d'action communautaire avant les années 1970 -- L'Europe a longtemps été une terre d'émigration peu régulée au plan international -- Dans un premier temps, la Communauté européenne ne développe aucune politique migratoire -- ... à la mise en place de coopérations intergouvernementales dans le domaine migratoire -- Une pression migratoire persistante -- La mise en place de la coopération Schengen en dehors du cadre communautaire -- Le développement parallèle d'une coopération intergouvernementale dans le cadre communautaire -- Les réalisations de la coopération intergouvernementale en matière migratoire -- L'introduction des questions d'asile et d'immigration dans un cadre spécifique -- Face aux limites des politiques nationales de contrôle des flux migratoires ... -- Le besoin d'une communautarisation accrue se fait sentir -- La communautarisation de la politique des visas -- La création d'un pilier intergouvernemental spécifique pour les questions d'asile et d'immigration -- Un bilan modeste -- Ch. 2. Une communautarisation progressive: Les facteurs à l'origine du processus de communautarisation de la politique migratoire européenne – L'élargissement -- Les réseaux d'immigration clandestine -- Le 11-Septembre -- La promotion des droits fondamentaux -- Les préoccupations démographiques -- D'Amsterdam à Lisbonne : les avancées obtenues -- Un champ de compétence en extension constante -- La rationalisation et l'intégration de l'acquis de Schengen dans les traités -- La communautarisation des politiques d'asile et d'immigration -- Le renforcement de la politique migratoire européenne dans les traités de Nice et de Lisbonne -- Des objectifs politiques plus affirmés -- Un champ d'application plus étendu -- Une matière progressivement soumise au vote à la majorité qualifiée -- Les timides avancées du traité d'Amsterdam -- La généralisation du vote à la majorité qualifiée et de la codécision à partir des traités de Nice et de Lisbonne -- Les ressortissants des pays tiers : des droits fondamentaux de plus en plus protégés -- L'extension des compétences de la CJUE dans le domaine migratoire -- Une communautarisation qui demeure toutefois encadrée -- Une compétence partagée -- Le rôle du Conseil européen -- La réaffirmation des compétences nationales dans certains domaines – Une politique à géométrie variable -- Des clauses dérogatoires en faveur du Royaume-Uni, de l'Irlande et du Danemark -- L'association de pays non membres de l'UE à l'espace Schengen -- PARTIE 2. LE RÔLE CLÉ DES ÉTATS MEMBRES: Ch. 1. Diversité des flux migratoires et des réponses nationales: Des États membres diversement concernés par les phénomènes migratoires -- France, Royaume-Uni, Allemagne : des pays de forte immigration -- Espagne, Italie, Irlande, Grèce : des pays dont les flux migratoires varient selon les périodes – Hongrie, Pologne, Lituanie : des pays d'émigration et de transit -- Des pays diversement concernés par les demandes d'asile -- Des pays fortement demandés – D'autres pays peu demandés ou sans tradition en matière d'asile -- La perception des phénomènes migratoires : entre traditions d'accueil et attitudes de rejet -- Des politiques nationales marquées du sceau de la diversité -- Diversité en matière de contrôle des flux migratoires -- Des politiques plus ou moins restrictives – Les régularisations : une pratique de certains pays âprement discutée -- Des politiques qui fluctuent également en fonction de facteurs idéologiques -- Diversité en matière d'accueil des migrants économiques -- Les politiques fondées sur la demande –- Les politiques fondées sur l'offre -- Diversité des pratiques en matière d'asile -- Des divergences également repérables en matière d'intégration -- Ch. 3. Un processus décisionnel qui reste piloté par les États membres: Des interférences multiples – Les organisations non gouvernementales -- Les organisations internationales – Le Conseil de l'Europe -- Les instances en charge des questions migratoires -- Les conventions internationales adoptées dans le cadre du Conseil de l'Europe -- L'influence déterminante de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme -- Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés -- Une influence à toutes les étapes de la politique migratoire de l'Union -- Une meilleure emprise des institutions communautaires sur le developpement de la politique migratoire européenne -- La Commission européenne -- Le rôle dominant de la DG Affaires intérieures -- Les moyens d'influence de la Commission sur les questions migratoires -- Le Parlement européen -- Un pouvoir consultatif, avant que la codécision ne soit généralisée -- La généralisation du rôle de colégislateur à compter du traité de Lisbonne -- Des difficultés persistantes à jouer pleinement son rôle -- La Cour de justice de l'Union européenne -- Un rôle interprétatif longtemps limité -- Le contrôle de la répartition des compétences entre institutions européennes et États membres -- Une jurisprudence innovante en matière de droits fondamentaux des migrants -- Un rôle renforcé avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne -- Le rôle décisif des États membres -- Dans la formulation de la politique migratoire européenne -- Une influence directe -– Reconnue par les traités -- Parfois initiée en dehors du cadre communautaire -- Souvent alimentée par des structures d'échanges informels -- L'implication des États membres bénéficiant d'une forme d'inteégration différenciée -- Conseil européen et Conseil : des vecteurs d'influence intergouvernementale -- Dans l'adoption et la mise en oeuvre de décisions -- Une coordination assez complexe -– Les textes adoptés portent souvent la marque de leur accouchement difficile -- Une mise en oeuvre assurée principalement par les États membres -- PARTIE 3. QUELLE GESTION DES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES DE L'UE?: Ch. 1. Une gestion efficace?: Les conditions d'entrée sur le territoire de l'Union -- Le Code frontières Schengen -- Les conditions d'entrée des ressortissants de pays tiers -- Cas d'assouplissement des contrôles aux frontières extérieures -- Les conditions de refus d'entrée sur le territoire d'un État membre -- Un Code d'application géographique variable -- Le Code des visas Listes noires et blanches de pays soumis ou non à une obligation de visa de court séjour -- L'harmonisation des conditions de délivrance des visas de courte durée -- Plusieurs dispositions à vocation opérationnelle -- Dans le Code frontières Schengen –- Dans le Code des visas -- Un bilan en demi-teinte de la gestion des frontières extérieures de l'Union -- La coopération opérationnelle dans le domaine des visas -- L'efficacité limitée du contrôle de l'accès à l'UE -- Le manque d'efficacité et les effets pervers de la politique européenne de maîtrise des frontières -- Une politique qui manque d'efficacité -- Les effets inattendus de la levée de l'obligation de visa pour les ressortissants des Balkans -- La question de la réciprocité des exemptions de visas -- Ch. 2. Une gestion solidaire?: La gestion commune des frontières -- Le principe d'une liberté de circulation dans l'espace Schengen -- Les limites de la solidarité entre États membres -- L'exemple de la Grèce –- L'affaire franco-italienne de 2011 -- La réforme des règles de gouvernance de l'espace Schengen -- Le mécanisme d'évaluation de l'application de l'acquis de Schengen -- Les critères de réintroduction temporaire de contrôles -- La compétence pour décider de la réintroduction des contrôles -- La gestion commune des frontières extérieures : quel financement? -- Le Fonds européen pour les frontières extérieures -- Le Fonds européen pour le retour -- La question du financement après 2014 -- Des financements réduits par rapport aux propositions initiales de la Commission -- Vers une gestion assouplie des fonds migratoires européens? -- Les accords de réadmission -- Des accords destinés à faciliter et à accélérer le retour -- Les incitations mises en place par l'UE pour favoriser la signature de ces accords -- Les accords de réadmission soulèvent cependant d'importants débats -- Des négociations difficiles -- Une mise en oeuvre problématique -- Une efficacité limitée -- Le dysfonctionnement de certains systèmes d'asile -- Ch. 3. Une gestion respectueuse des droits fondamentaux des migrants?: Les effets secondaires de certaines règles communautaires -- L'absence d'effet suspensif du recours contre le refus d'entrée sur le territoire -- Les sanctions de l'immigration irrégulière -- Les sanctions contre les transporteurs et la question de l'accès aux procédures d'asile -- Aide à l'entrée, au transit et au séjour irréguliers : des sanctions applicables aux ONG? -- Les poursuites contre les trafiquants d'êtres humains -- Quelles sanctions pour les employeurs de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière? -- L'éloignement des ressortissants vers leur pays d'origine -- De la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement à l'organisation de vols communs -- La définition de normes et de procédures communes minimales pour le retour -– Normes et procédures applicables à la décision de retour -- Dispositions ayant pour objectif de protéger les personnes éloignées -- Les mesures opérationnelles de soutien de la politique migratoire européenne -- L'Instance commune de praticiens des frontières extérieures -- Une coopération opérationnelle mal adaptée à des actions quotidiennes – L'agence FRONTEX : Une assistance technique spécialisée – Missions -- Financement -- Les équipes d'intervention rapide aux frontières -- EUROSUR : le système européen de surveillance des frontières -- Des opérations qui remettent en cause le principe de non-refoulement? -- La révision du règlement FRONTEX -- Le développement de systèmes d'information avant 2001 -- Le Système d'information Schengen -- Le système EURODAC -- De nouveaux systèmes d'information après 2001 -- Le système d'information sur les visas -- Le SIS de deuxième génération –- Des systèmes d'information très débattus -- PARTIE 4. LES AUTRES GRANDS AXES DE LA POLITIQUE MIGRATOIRE: Ch. 1. Asile: Vers un traitement plus efficace et équitable des demandes d'asile? -- La répartition des demandeurs d'asile entre États membres -- Le règlement Dublin de 2003 -- Les critères de détermination de l'État membre responsable de la demande d'asile -- Règlement Dublin H : une mise en oeuvre problématique -- Des difficultés soulignées par les cours européennes de justice -- La révision du règlement Dublin II -– Le système EURODAC -- Objectifs -- Dysfonctionnements -- La révision du règlement EURODAC -- Des garanties procédurales minimales -- La directive "procédures" de 2005 -- Difficultés de la directive "procédures" au regard des droits fondamentaux des demandeurs d'asile -- De nombreuses dispositions dérogatoires ou facultatives -- Les notions de pays tiers "sûr", "européen sûr" ou "d'origine sûr" -- Les enjeux d'une telle classification pour les demandeurs d'asile -- Des insuffisances pointées par les cours européennes -- La révision de la directive "procédures" -- L'accueil des demandeurs d'asile -- La directive "accueil" de 2003 -- Un impact critique? -- La refonte de la directive "accueil" -- Une protection renforcée des personnes vulnérables ... -- ... mais un durcissement des conditions de rétention -- Les conditions d'accès à une protection internationale en Europe -- Les enjeux des directives "qualification" de 2004 et de 2011 -- Un renforcement des acquis de la Convention de Genève de 1951 -- L'introduction de nouvelles notions -- Asile interne -- Acteurs de protection -- La définition du statut des personnes bénéficiant d'une protection internationale -- La création d'une protection subsidiaire -- Un élargissement des cas de protection internationale -- Une protection nouvelle très débattue -- Une réponse solidaire face aux flux migratoires? –- Les dispositifs existants pour renforcer la solidarité entre les États membres -- Un mécanisme de protection temporaire -- Un moyen d'organiser une réponse solidaire face à des afflux de personnes déplacées -- Le Fonds européen pour les réfugieés -- Le Bureau européen d'appui en matière d'asile -- Une solidarité entre les États membres qui demeure difficile -- Vers une diffusion hors d'Europe du modèle communautaire de protection? -- Dans les pays candidats et les nouveaux États membres -- Dans le cadre de la politique européenne de voisinage -- Dans le domaine migratoire avec l'ensemble des pays tiers -- Ch. 2. Immigration légale: Le regroupement familial -- Un type de migration bien particulier -- La consécration progressive d'un droit au regroupement familial -- Des conditions de mise en oeuvre limitant la portée de ce droit -- Un champ d'application restreint -- Autres conditions de mise en oeuvre encadrant le droit au regroupement familial -- Les membres de la famille : des droits très encadrés -- L'immigration légale à dimension économique -- Les enjeux d'une politique commune en matière d'immigration économique -- Les débats sur le rapport coûts/avantages de l'immigration économique -- La difficulté à organiser des règles communes d'admission et de résidence pour un motif de travail -- Les directives sectorielles en vigueur --–Sur le statut des résidents de longue durée -- Sur les droits accordés aux résidents de longue durée -- Sur l'admission des étudiants et des chercheurs de pays tiers -- La directive "carte bleue" de 2009 -- Les autres directives sectorielles en cours de négociation -- Sur les travailleurs saisonniers -- Sur les detachements intragroupe -- La directive-cadre sur le "permis unique" -- Remédier à la fragmentation des conditions d'entrée et de séjour -- ... par la mise en place d'un "permis unique" -- Une harmonisation limitée et modeste -- L'approche globale des migrations et la question du codéveloppement -- Migration et développement : des relations complexes - à la fois positives - et négatives -- L'approche communautaire globale des migrations -- Répondre aux besoins de l'Union européenne en termes d'emplois -- Accorder aux migrants un statut plus stable -- Favoriser et sécuriser les migrations circulaires -- Favoriser les transferts de migrants -- Réduire les risques de fuite des cerveaux -- Les limites de l'approche retenue par l'UE -- Les interêts des pays en développement sont moins pris en compte que ceux de l'UE -- Des dispositifs modestes de lutte contre la fuite des cerveaux -- Les critiques formulées par les ONG -- Ch. 3. Intégration : La recherche d'une intégration "à double sens": Des fondements juridiques étroits -- L'élaboration d'une politique européenne d'intégration dans le cadre de la MOC -- Un bilan modeste -- Des discriminations persistantes -- Santé -- Éducation -- Emploi -- Logement -- Participation politique -- Les autres actions européennes en matière d'intégration -- La fragilité du modèle européen d'intégration "à double sens" -- L'épineuse question des sans-papiers -- Des migrants en situation irrégulière -- ... auxquels sont reconnus des droits fondamentaux -- ... mais qui peinent à les faire respecter -- Quelles perspectives? |
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