Bulletin des arrêts de la Cour de cassation / France, Ministère de la coopération (Paris, France)

Public ISBD [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique  Titre : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminel Type de document : texte imprimé Auteurs : France Ministère de la coopération (Paris, France), Auteur Editeur : Paris [France] : Imprimerie nationale Année de publication : 1954-2007 ISBN/ISSN/EAN : 0298-7538 Note générale : Tables : décennales 1950-1979 ; quinquennales 1980/1984- A partir du 1-1-2008, les bulletins, tables et index paraissent en ligne www.courdecassation.fr Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- France ; France -- Cour de cassation -- Jurisprudence -- Périodiques ; Procédure criminelle -- France Index. décimale : 345.44 BACrCa [périodique]  Voir les bulletins disponibles Rechercher dans ce périodique Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : Chambre criminel [texte imprimé] / France Ministère de la coopération (Paris, France), Auteur . - Paris (Paris, France) : Imprimerie nationale, 1954-2007. ISSN : 0298-7538 Tables : décennales 1950-1979 ; quinquennales 1980/1984- A partir du 1-1-2008, les bulletins, tables et index paraissent en ligne www.courdecassation.fr Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil -- France ; France -- Cour de cassation -- Jurisprudence -- Périodiques ; Procédure criminelle -- France Index. décimale : 345.44 BACrCa

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